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Publié le 20 décembre 2021.


Le 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Wiesbaden a publié un communiqué de presse au sujet d’une décision préjudicielle portant sur l'utilisation d'un service CDN (Content Delivery Network, en français « réseau de diffusion de contenu ») basé aux États-Unis.  

Nous enquêtons activement les questions soulevées dans la décision préjudicielle, en étroite collaboration avec des conseillers juridiques. Notre priorité est de bien comprendre cette affaire ainsi que les prochaines étapes, et notre but ultime est de faire en sorte que nos clients puissent continuer à utiliser notre solution en toute confiance.  

Nous craignions que la décision ait été prise sur base d’une présentation inadéquate des faits. Comme nous n'étions pas une partie formelle dans la procédure, nous sommes intervenus et avons entre-temps obtenu le statut de partie. Nous sommes à présent en mesure de fournir des informations supplémentaires et d'offrir au tribunal une image plus détaillée et plus complète de notre solution CMP ainsi que du contexte de la vie privée digitale.  

Au centre de cette affaire se trouve le conflit politique plus large entre l'UE et les États-Unis au sujet des transferts de données, comme manifesté dans l'arrêt Schrems II. Notre mission est de protéger la vie privée. Prendre part dans cette décision nous permettra de partager nos connaissances et notre expérience avec le tribunal, ce qui contribuera à façonner l'avenir du secteur de la protection des données. 

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