Le consentement ne concerne pas uniquement les cookies que vous utilisez vous-m\u00eame pour le traitement des donn\u00e9es mais aussi les cookies d\u00e9pos\u00e9s par des tiers. Il est possible que vous ne soyez pas au courant de l\u2019utilisation de ces cookies et donc que, sans le savoir, vous ne garantissiez pas le droit au consentement de vos utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
Mais n\u2019ayez crainte, se mettre en conformit\u00e9 peut \u00eatre beaucoup plus simple qu\u2019il n\u2019y parait gr\u00e2ce \u00e0 une solution de consentement comme Cookiebot Consent Management Plaform (CMP)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Essayez Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours<\/a>... ou pour toujours si vous avez un petit site web.<\/p>\n\n\n\n Fondamentalement, il s\u2019agit de respecter les utilisateurs<\/strong> de votre site.<\/p>\n\n\n\n Demander le consentement avant de traiter leurs donn\u00e9es est essentiel pour garantir le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Les r\u00e8gles d\u00e9finissant le consentement conforme permettent de prot\u00e9ger ce droit et d\u2019uniformiser les pratiques.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es sont responsables de d\u00e9livrer des sanctions<\/strong> si la l\u00e9gislation en vigueur n\u2019est pas respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En France, la CNIL<\/a> est tr\u00e8s active et effectue des contr\u00f4les r\u00e9guliers. Il est donc important d\u2019\u00e9tablir un consentement aux cookies conforme pour respecter le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et ainsi \u00e9viter de lourdes sanctions.<\/p>\n\n\n\n La Commission national de l\u2019informatique et des libert\u00e9s<\/a>, couramment appel\u00e9e la CNIL, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1978 par la loi Informatique et Libert\u00e9s pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et les libert\u00e9s individuelles \u00e0 l\u2019\u00e8re du d\u00e9veloppement informatique.<\/p>\n\n\n\n Son objectif est double : \u00e0 la fois aider les particuliers \u00e0 prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es et \u00e0 exercer leurs droits, mais aussi accompagner les professionnels dans leur mise en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au fil du temps, la CNIL a gagn\u00e9 en autorit\u00e9 et elle peut aujourd\u2019hui infliger des sanctions s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) renforce notamment les pouvoirs de la CNIL en mati\u00e8re de sanctions. En effet les sanctions encourues pour non-conformit\u00e9 au RGPD peuvent s\u2019\u00e9lever \u00e0 4 % du chiffre d\u2019affaires annuel mondial ou 20 millions d\u2019euros d\u2019amendes.<\/p>\n\n\n\n Ainsi en 2019, la CNIL a condamn\u00e9 Google \u00e0 payer une amende de 50 millions d\u2019euros <\/a>pour un consentement recueilli de fa\u00e7on non conforme dans le cadre de ciblage publicitaire.<\/p>\n\n\n\n En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s, la CNIL peut \u00e9galement infliger des peines allant jusqu\u2019\u00e0 5 ans d\u2019emprisonnement et 300 000 \u20ac d\u2019amende<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, la CNIL n\u2019est pas seulement responsable de d\u00e9livrer des sanctions : elle souhaite surtout permettre une innovation technologique ne portant pas pr\u00e9judice aux libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la CNIL oriente son action autour de 4 missions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Consultez le site de la CNIL ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les cookies, la CNIL se rapporte \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur pour orienter son action.<\/p>\n\n\n\n En France, l\u2019utilisation de cookies est soumise \u00e0 deux types de l\u00e9gislation : fran\u00e7aise et europ\u00e9enne. Essayons d\u2019y voir plus clair.<\/p>\n\n\n\n Le RGPD<\/strong>, ou r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/strong>, est un r\u00e8glement contraignant dans tous les \u00c9tats membres de l'UE depuis mai 2018. Ainsi, il n\u2019a pas n\u00e9cessit\u00e9 de transcription en droit fran\u00e7ais. Il porte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ind\u00e9pendamment du type de donn\u00e9es (pas seulement les informations num\u00e9riques des utilisateurs) et la mani\u00e8re dont les soci\u00e9t\u00e9s doivent garantir la transparence et documenter le consentement des utilisateurs. Il n\u2019adresse donc pas en d\u00e9tail les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux cookies (le mot \u00ab cookie \u00bb n\u2019est mentionn\u00e9 qu\u2019une seule fois). En France, le RGPD est plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Informez-vous sur le RGPD<\/a> et lisez le texte de la loi RGPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La directive \u00ab vie priv\u00e9e et communications \u00e9lectroniques \u00bb<\/strong> ou ePrivacy<\/strong>, est un acte juridique plus ancien, adopt\u00e9 en 2002 et mis \u00e0 jour en 2009, qui traite principalement des cookies, de la conservation des donn\u00e9es num\u00e9riques et des e-mails non sollicit\u00e9s. Il s'agit, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, d'une directive et non d'un r\u00e8glement, et elle n\u00e9cessite donc d\u2019\u00eatre transcrite en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Lisez la directive ePrivacy ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n La loi Informatique et Libert\u00e9s<\/strong> (loi n. 78-17 du 6 janvier 1978) est une loi fran\u00e7aise qui r\u00e8glemente le traitement des donn\u00e9es personnelles des citoyens fran\u00e7ais. Elle a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour en juin 2018 pour \u00eatre en coh\u00e9rence avec le RGPD. Elle transcrit \u00e9galement en droit fran\u00e7ais la directive ePrivacy \u00e0 l\u2019article 82<\/strong> par d\u00e9cret du 29 mai 2019.<\/p>\n\n\n\n Jetez un coup d\u2019\u0153il \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/a><\/p>\n\n\n\n Ces trois documents de droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en repr\u00e9sentent les bases juridiques sur lesquelles s\u2019appuie la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Le 17 septembre 2020, la CNIL a adopt\u00e9 de nouvelles lignes directrices<\/strong> pour accompagner les professionnels et propri\u00e9taires de site web dans leur mise en conformit\u00e9 de leur utilisation des cookies et traceurs analogues. Celles-ci sont une mise \u00e0 jour des pr\u00e9c\u00e9dentes lignes directrices publi\u00e9es le 4 juillet 2019.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices concernent \u00ab toutes les op\u00e9rations de lecture ou \u00e9criture r\u00e9alis\u00e9es dans le terminal de communication \u00e9lectronique d\u2019un utilisateur d\u2019un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication ouvert au public<\/em> \u00bb. Ainsi, elles ne s\u2019appliquent pas uniquement aux cookies mais \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres types de traceurs.<\/p>\n\n\n\n De plus, contrairement au RGPD, les lignes directrices de la CNIL concernent tous types de donn\u00e9es, que celles-ci soient \u00e0 caract\u00e8re personnel ou non.<\/p>\n\n\n\n Bien que ce texte soit en lui-m\u00eame non contraignant, il repose sur les textes de loi mentionn\u00e9s ci-dessus et peut donc avoir une port\u00e9e juridique importante.<\/p>\n\n\n\n Acc\u00e9der aux lignes directrices en cliquant sur ce lien.<\/a><\/p>\n\n\n\n En compl\u00e9ment de ces lignes directrices, la CNIL a publi\u00e9 une recommandation<\/strong> \u00ab cookies et autres traceurs \u00bb donnant des d\u00e9tails sur les modalit\u00e9s pratiques de recueil de consentement et des exemples concrets de bonnes pratiques \u00e0 adopter. Cette recommandation vient mettre \u00e0 jour la recommandation de 2013 suite \u00e0 l'entr\u00e9e en application du RGPD en 2018.<\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle recommandation a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en concertation avec des repr\u00e9sentants des professions concern\u00e9es par la publicit\u00e9 num\u00e9rique ainsi qu\u2019avec les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et a fait l\u2019objet d\u2019une consultation publique du 14 janvier au 25 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n\n\n\n Consultez la recommandation \u00ab cookies et autres traceurs \u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n Jetez un coup d\u2019\u0153il aux r\u00e9sultats de la consultation publique sur le projet de recommandation.<\/a><\/p>\n\n\n\n Questions-r\u00e9ponses de la CNIL sur les lignes directrices et la recommandation \u00ab cookies et autres traceurs \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n Des missions de contr\u00f4le<\/strong> de l'application de l'ensemble du cadre juridique en vigueur sur la protection des donn\u00e9es, \u00e9clair\u00e9 par les nouvelles lignes directrices et la recommandation, seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir d'avril 2021<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans la suite de cet article, nous d\u00e9taillons les recommandations de la CNIL en mati\u00e8re de recueil, de preuve et de retrait de consentement et nous vous montrons comment Cookiebot CMP<\/a> peut vous aider \u00e0 r\u00e9pondre simplement \u00e0 ces exigences complexes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 3 des lignes directrices d\u00e9finit l\u2019\u00e9diteur du site web comme responsable du traitement m\u00eame si ce traitement est sous-trait\u00e9. Les tiers peuvent \u00e9galement \u00eatre tenus responsables du traitement, en plus de l\u2019\u00e9diteur, s\u2019ils agissent pour leur propre compte.<\/p>\n\n\n\n En tant que propri\u00e9taire et \u00e9diteur de site web, vous \u00eates donc dans l\u2019obligation de conna\u00eetre et de contr\u00f4ler le traitement des donn\u00e9es sur votre site, ainsi que de vous assurer que des tiers ou sous-traitants n\u2019ont pas de comportements qui ne respectent pas la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne, et, le cas pr\u00e9sent, de mettre fin \u00e0 ces traitements.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 82 de la loi informatique et libert\u00e9s, le stockage d\u2019informations ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations stock\u00e9es dans le terminal de l\u2019utilisateur ne peut avoir lieu que si l\u2019utilisateur a \u00e9t\u00e9 \u00ab inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et compl\u00e8te<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La CNIL pr\u00e9cise qu'un simple renvoi aux param\u00e8tres du navigateur sur un site web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9<\/strong> pour recueillir le consentement valide de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n La CNIL d\u00e9finit ainsi 4 caract\u00e9ristiques du consentement. Le consentement doit \u00eatre libre<\/strong>, sp\u00e9cifique<\/strong>, \u00e9clair\u00e9<\/strong> et univoque<\/strong>. Qu\u2019est-ce que cela signifie et quelle aide peut apporter Cookiebot CMP ?<\/p>\n\n\n\n Le consentement aux cookies est absolument incompatible avec la coercition. L\u2019utilisateur doit faire face des options pr\u00e9sent\u00e9es similairement pour pouvoir effectuer librement son choix.<\/p>\n\n\n\n En pratique, cela signifie qu\u2019un site ne peut pas utiliser de design trompeur (ou \u00ab dark patterns \u00bb) qui inciterait fortement l\u2019utilisateur \u00e0 consentir aux cookies (comme des boutons de tailles ou de couleurs diff\u00e9rentes).<\/p>\n\n\n\n Cookiebot CMP<\/a> respecte l\u2019exigence de consentement libre en proposant un bandeau de consentement aux cookies couvrant moins de la moiti\u00e9 de l\u2019\u00e9cran, avec une police de caract\u00e8res uniformes, des boutons de m\u00eame taille et de m\u00eame couleur pour l\u2019autorisation de tous les cookies ou seulement de ceux choisis, etc.<\/p>\n\n\n\n Le bandeau cookie d\u00e9velopp\u00e9 par Cookiebot CMP<\/a> r\u00e9pond \u00e0 l\u2019exigence de protection des donn\u00e9es par d\u00e9faut, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019en l\u2019absence de choix, aucun traceur n\u2019est mis en place.<\/p>\n\n\n\n La notion de sp\u00e9cificit\u00e9 du consentement implique que l\u2019utilisateur doit pouvoir consentir \u00e0 chaque finalit\u00e9 des cookies.<\/p>\n\n\n\n La CNIL propose que chaque finalit\u00e9 soit accompagn\u00e9e d\u2019un intitul\u00e9, d\u2019un bref descriptif et du nom du ou des responsables du traitement. La commission sugg\u00e8re \u00e9galement de regrouper les finalit\u00e9s de cookies par cat\u00e9gories et d\u2019indiquer le nombre de responsables du traitement.<\/p>\n\n\n\n Le bandeau cookie propos\u00e9 par Cookiebot CMP<\/a> donne acc\u00e8s en un clic \u00e0 un menu d\u00e9roulant comprenant le nombre de cookies, les noms des fournisseurs, un court descriptif sur la finalit\u00e9 de chaque cookie et la dur\u00e9e de vie des cookies. Pour proposer une solution conviviale et ergonomique, les cookies sont regroup\u00e9s en 4 cat\u00e9gories de finalit\u00e9 : n\u00e9cessaires<\/strong>, pr\u00e9f\u00e9rences<\/strong>, statistiques<\/strong> et marketing<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La CNIL recommande que les informations sur les cookies doivent inclure un minimum de termes juridiques et techniques pour \u00eatre simples et compr\u00e9hensibles par tous les utilisateurs. Les informations doivent \u00eatre facilement accessibles et expliquer comment retirer ou modifier son consentement.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 2 des lignes directrices, les informations \u00e0 donner \u00e0 l\u2019utilisateur doivent \u00e0 minima contenir :<\/p>\n\n\n\n Cookiebot CMP<\/a> suit ces bonnes pratiques en donnant acc\u00e8s en 1 ou 2 clics \u00e0 partir du bandeau cookie aux informations relatives aux cookies et au droit de retrait du consentement. Les informations sont succinctes mais suffisantes pour un premier niveau d\u2019information. Des informations compl\u00e9mentaires sont facilement accessibles via des liens renvoyant \u00e0 la d\u00e9claration relative aux cookies et \u00e0 la politique confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les cookies n\u00e9cessaires, en accord avec l\u2019article 82 de la loi informatique et libert\u00e9s et les lignes directrices, le consentement n\u2019est pas requis mais les informations sur ces cookies sont n\u00e9anmoins accessibles.<\/p>\n\n\n\n L\u2019univocit\u00e9 du consentement signifie que celui-ci doit \u00eatre donn\u00e9 par une action positive qui ne laisse ainsi aucun doute sur la d\u00e9cision de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, cela signifie que l'inaction, la poursuite de la navigation, l\u2019utilisation de cases pr\u00e9-coch\u00e9es ou l\u2019acceptation globale des conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constituent pas un consentement valable.<\/p>\n\n\n\n Cet aspect du consentement n\u2019est pas seulement affaire de bonnes pratiques mais bien une obligation au niveau europ\u00e9en depuis le verdict rendu sur l\u2019affaire Planet49<\/a> par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne en octobre 2019.<\/p>\n\n\n\n Dans le bandeau cookie de Cookiebot CMP<\/a>, vous pouvez choisir que seuls les cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de base du site web soient coch\u00e9s par d\u00e9faut. Tous les autres cookies et traceurs analogues sont d\u00e9tect\u00e9s et bloqu\u00e9s automatiquement par le scanneur ultra-performant de Cookiebot CMP et ce jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention du consentement. Ainsi, un utilisateur peut continuer la navigation sur le site sans que les cookies soient activ\u00e9s par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s la CNIL, les responsables du traitement, tiers ou non, doivent \u00eatre dans la capacit\u00e9 de prouver le consentement ou le refus des utilisateurs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En tant que propri\u00e9taire de site web, il est de votre responsabilit\u00e9 de conserver les consentements des utilisateurs et de pouvoir montrer ces preuves \u00e0 la CNIL en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Heureusement, Cookiebot CMP<\/a> suit les conseils de la CNIL et, en tant que plateforme de gestion des consentements (ou CMP pour Consent Management Plateform), vous permet d\u2019enregistrer automatiquement et de mani\u00e8re anonyme les informations li\u00e9es au consentement \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9 chiffr\u00e9e. Vous pouvez d\u00e9finir la p\u00e9riode de renouvellement du consentement de l\u2019utilisateur avant la r\u00e9apparition du bandeau lors d\u2019une nouvelle visite. Le consentement peut \u00e9galement \u00eatre de nouveau requis en cas d\u2019ajout substantiel de responsables de traitement d\u00e9tect\u00e9s lors d\u2019un audit mensuel automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les possibilit\u00e9s de retrait du consentement, la CNIL s\u2019appuie sur le RGPD et demande qu\u2019il soit aussi facile de retirer son consentement qu\u2019il est de le donner<\/strong>. L\u2019utilisateur doit \u00eatre inform\u00e9 avant de donner son consentement des possibilit\u00e9s de le retirer ou modifier.<\/p>\n\n\n\n Cookiebot CMP<\/a> produit pour chaque site un rapport de cookies qui peut \u00eatre publi\u00e9 sur n\u2019importe quelle sous page du site par la simple incorporation d\u2019un code JavaScript.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, sur le site web de Cookiebot CMP, cette d\u00e9claration relative aux cookies est accessible en 1 clic \u00e0 partir de toutes les sous pages via le bandeau de bas de page.<\/p>\n\n\n\n Certains traceurs n\u00e9cessaires<\/strong> peuvent \u00eatre exempt\u00e9s du recueil du consentement de l\u2019utilisateur pour \u00eatre plac\u00e9s sur le terminal de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019article 5 des lignes directrices, la CNIL donne une liste partielle des traceurs pouvant \u00eatre regard\u00e9s comme exempt\u00e9s. Il s\u2019agit par exemple des traceurs :<\/p>\n\n\n\n Certains traceurs de mesure d\u2019audience<\/strong> peuvent \u00e9galement \u00eatre exempt\u00e9s s\u2019ils sont strictement n\u00e9cessaires<\/strong> au fonctionnement et aux op\u00e9rations d\u2019administration courante d\u2019un site web. Ces cookies peuvent collecter des donn\u00e9es si et seulement si :<\/p>\n\n\n\n Comme annonc\u00e9 dans ses questions-r\u00e9ponses du 18 mars 2021<\/a>, la CNIL met en \u0153uvre un dispositif permettant aux fournisseurs de solutions de v\u00e9rifier, aupr\u00e8s de ses services, la possibilit\u00e9 de se pr\u00e9valoir d\u2019une telle exemption de consentement. Elle publiera ensuite la liste des solutions retenues<\/a>. Il est important de rappeler que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles sont en outre soumises au RGPD.<\/p>\n\n\n\n Le 19 juin 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat, la plus haute autorit\u00e9 administrative fran\u00e7aise, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exiger le retrait du paragraphe \u00e9voquant les cookies walls \u00e0 l\u2019article 2 des lignes directrices de la CNIL suite un recours en annulation d\u00e9pos\u00e9 par des associations et syndicats de la publicit\u00e9 en ligne, du e-commerce et des m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019\u00c9tat a estim\u00e9 que la CNIL avait exc\u00e9d\u00e9 son autorit\u00e9<\/a> en d\u00e9clarant que \u00ab la pratique qui consiste \u00e0 bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site web ou \u00e0 une application mobile pour qui ne consent pas \u00e0 \u00eatre suivi (\u00ab cookie walls \u00bb) n\u2019est pas conforme au RGPD.<\/em> \u00bb Il indique que la CNIL ne peut pas l\u00e9galement interdire les cookie walls. Cependant, le Conseil d\u2019\u00c9tat ne d\u00e9clare pas que les cookie walls sont un moyen l\u00e9gal de se conformer au RGPD.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Sans se prononcer sur le fond de la question, le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re que la CNIL ne pouvait, sous couvert d\u2019un acte de droit souple, \u00e9noncer une telle interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue.<\/em> \u00bb (Conseil d\u2019\u00c9tat, 19 juin 2020)<\/p>\n\n\n\n Par cette d\u00e9cision, le Conseil d\u2019\u00c9tat confirme \u00e9galement que les autres points contest\u00e9s par les requ\u00e9rants sont l\u00e9gaux, seul le paragraphe concernant les cookie walls a du \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans ces nouvelles lignes directrices<\/a>, la CNIL \u00ab estime que le fait de subordonner la fourniture d\u2019un service ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site web \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019op\u00e9rations d\u2019\u00e9criture ou de lecture sur le terminal de l\u2019utilisateur (pratique dite de \u00ab cookie wall \u00bb) est susceptible de porter atteinte, dans certains cas, \u00e0 la libert\u00e9 de consentement<\/em> \u00bb (Article 2). La CNIL s\u2019appuie ici sur le RGPD et sa d\u00e9finition d\u2019un consentement libre.<\/p>\n\n\n\n La CNIL estime par cons\u00e9quent que la lic\u00e9it\u00e9 des cookies walls \u00ab doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas<\/em> \u00bb (FAQ, 18 mars 2021<\/a>), mais que l'information fournie \u00e0 l'utilisateur doit clairement indiquer les cons\u00e9quences de ses choix et, par exemple, l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der au contenu ou au service en l'absence de consentement.<\/p>\n\n\n\n Apprenez-en plus sur la l\u00e9galit\u00e9 des cookie walls pour le consentement des utilisateurs de l'UE.<\/a><\/p>\n\n\n\n Dans cet article, nous avons d\u00e9crit les exigences en mati\u00e8re de cookies pour les sites web recevant des visiteurs fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n \u00catre en conformit\u00e9 avec les l\u00e9gislations fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en vigueur permet d\u2019\u00e9viter de lourdes sanctions administratives, d\u00e9livr\u00e9es notamment par la CNIL, mais surtout de respecter la vie priv\u00e9e des internautes en cr\u00e9ant de la transparence.<\/p>\n\n\n\nPourquoi \u00e9tablir un consentement conforme ?<\/h3>\n\n\n\n
La CNIL et les cookies<\/h2>\n\n\n\n
La CNIL, c\u2019est quoi ?<\/h3>\n\n\n\n
Sanctions de la CNIL<\/h3>\n\n\n\n
Missions de la CNIL<\/h3>\n\n\n\n
\n
Les lois cookies - RGPD, ePrivacy, loi Informatique et Libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Comment rendre mon utilisation de cookies conforme gr\u00e2ce \u00e0 Cookiebot CMP ?<\/h2>\n\n\n\n
Lignes directrices et recommandation de la CNIL<\/h3>\n\n\n\n
Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Recueil du consentement<\/h3>\n\n\n\n
1. Consentement libre<\/em><\/h4>\n\n\n\n
![\"CNIL](\"\/media\/4212\/consent_fr.png?width=500&\")
2. Consentement sp\u00e9cifique<\/em><\/h4>\n\n\n\n
![\"CNIL](\"\/media\/4213\/details_cropped_fr.png?width=477.1908763505402&\")
3. Consentement \u00e9clair\u00e9<\/em><\/h4>\n\n\n\n
\n
4. Consentement univoque<\/em><\/h4>\n\n\n\n
Preuve et possibilit\u00e9 de retrait du consentement<\/h3>\n\n\n\n
![\"D\u00e9claration](\"\/media\/3831\/screenshot-2020-02-12-at-131457.png?width=500&\")
Traceurs exempt\u00e9s du recueil du consentement selon la CNIL<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
CNIL et cookie walls<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n