{"id":556,"date":"2020-10-28T13:45:00","date_gmt":"2020-10-28T13:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/?p=556"},"modified":"2026-03-12T08:31:03","modified_gmt":"2026-03-12T08:31:03","slug":"iab-cookies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/iab-cookies\/","title":{"rendered":"Cadre de transparence et de consentement de l\u2019IAB (TCF v2.2)"},"content":{"rendered":"\n

Pourquoi l'IAB a-t-elle apport\u00e9 des modifications au Cadre de transparence et de consentement ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le 2 f\u00e9vrier 2022, l'APD belge<\/strong><\/a> a constat\u00e9 que le Cadre de transparence et de consentement (TCF) de l'IAB n'\u00e9tait pas conforme \u00e0 plusieurs dispositions du RGPD. Elle a demand\u00e9 \u00e0 l'IAB de pr\u00e9senter un plan d'action pour mettre en \u0153uvre des mesures correctives afin de rem\u00e9dier aux infractions et de mettre le TCF en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse aux r\u00e9actions du march\u00e9, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9volution de la jurisprudence et des directives de diverses autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es, l'IAB a mis en \u0153uvre le TCF v2.2. Ce nouveau cadre vise \u00e0 am\u00e9liorer la normalisation des informations pr\u00e9sent\u00e9es aux utilisateurs et \u00e0 leur donner plus de contr\u00f4le sur la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le TCF v2.2 comprend certaines mesures li\u00e9es au plan d'action que l'IAB a soumis \u00e0 l\u2019APD belge.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par la version 2.2 du Cadre de transparence et de consentement de l\u2019IAB (TCF v.2.2) ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La version 2.2 du Cadre de transparence et de consentement (TCF) offre une importante r\u00e9vision de la version pr\u00e9c\u00e9dente, avec des changements r\u00e9glementaires visant \u00e0 accro\u00eetre la transparence et \u00e0 donner aux utilisateurs un plus grand contr\u00f4le sur leurs choix en mati\u00e8re de consentement.<\/p>\n\n\n\n

Suppression de l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/h3>\n\n\n\n

Le TCF v2.2 n'autorise plus l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base juridique pour les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la publicit\u00e9 et \u00e0 la personnalisation du contenu. Les fournisseurs ne peuvent d\u00e9sormais s\u00e9lectionner que le consentement explicite comme base juridique acceptable \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9lioration de l\u2019interface utilisateur (IU)<\/h3>\n\n\n\n

Les informations requises dans l'interface utilisateur des plateformes de gestion du consentement (CMP) ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es pour inclure des textes standard conviviaux, de nouvelles caract\u00e9ristiques de traitement et des illustrations de cas d'utilisation r\u00e9els afin de permettre aux utilisateurs de comprendre plus facilement ce \u00e0 quoi ils consentent et quelles sont les options qui s'offrent \u00e0 eux.<\/p>\n\n\n\n

Facilitation du retrait du consentement<\/h3>\n\n\n\n

Les utilisateurs peuvent d\u00e9sormais changer d'avis sur le partage de leurs donn\u00e9es avec les fournisseurs, et ils doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 nouveau \u00e0 l'interface utilisateur de la CMP pour modifier ou retirer leur consentement \u00e0 tout moment. La proc\u00e9dure de retrait du consentement doit \u00eatre aussi simple que la proc\u00e9dure d'octroi du consentement. En pratique, l'interface utilisateur de la CMP doit \u00eatre facilement accessible aux utilisateurs et ne doit pas \u00eatre enfouie sur le site web ou l'application, o\u00f9 les utilisateurs doivent chercher pour la trouver.<\/p>\n\n\n\n

Plus de transparence de la part des fournisseurs<\/h3>\n\n\n\n

Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les fournisseurs concernant les cat\u00e9gories de donn\u00e9es et les p\u00e9riodes de conservation sont normalis\u00e9es dans le cadre du TCF v2.2 et doivent \u00eatre fournies aux utilisateurs dans la ou les couches secondaires des interfaces utilisateur du CMP.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9lioration des programmes de conformit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

De nouveaux m\u00e9canismes d'audit et des proc\u00e9dures d'application diff\u00e9renci\u00e9es seront mis en \u0153uvre, y compris l'audit proactif d'un plus grand nombre de CMP et de fournisseurs s\u00e9lectionn\u00e9s au hasard chaque mois.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le nouveau TCF v2.2 de l'IAB, cliquez ici<\/a> (en anglais). Pour plus d'informations sur les modifications techniques de l'IAB TCF v2.2, consultez le site web de l'IAB Tech Lab<\/a> (en anglais).<\/p>\n\n\n\n

Vous avez un doute sur la conformit\u00e9 de votre site web avec le RGPD ? V\u00e9rifiez avec le test de conformit\u00e9 gratuit Cookiebot CMP<\/a>.<\/p>\n\n\n

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\n Essayez la plateforme de gestion du consentement Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours<\/a>... ou sans limite si vous avez un petit site web. <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Cookiebot CMP et le nouveau Cadre de l\u2019IAB (TCF v2.2)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les CMP doivent mettre en \u0153uvre les nouvelles politiques et sp\u00e9cifications du TCF v2.2 d'ici le 20 novembre 2023. L'int\u00e9gration IAB de Cookiebot CMP prend en charge le nouveau cadre de l'IAB (TCF v2.2).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration <\/strong>Cookiebot CMP <\/strong>avec le Cadre de transparence et de consentement v.2.2 de l\u2019IAB reste un compl\u00e9ment facultatif au cadre de consentement de base dans la solution Cookiebot CMP.<\/p>\n\n\n\n

\"IAB
Le bandeau de consentement Cookiebot avec la nouvelle int\u00e9gration de l'IAB TCF v2.0.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration Cookiebot CMP consiste en un panneau suppl\u00e9mentaire dans le bandeau de consentement des sites web enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019IAB, comme illustr\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Ce panneau s\u2019appelle \u00ab Param\u00e8tres des annonces \u00bb et, \u00e0 partir de l\u00e0, les utilisateurs finaux peuvent choisir entre les objectifs de l\u2019IAB et les fournisseurs avant de soumettre leur consentement.<\/p>\n\n\n\n

Nous recommandons d\u2019utiliser l\u2019int\u00e9gration du cadre de l\u2019IAB en compl\u00e9ment et non en remplacement de la solution Cookiebot CMP habituelle.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le mod\u00e8le de consentement de l\u2019IAB fonctionne en signalant le consentement de l\u2019utilisateur aux fournisseurs de publicit\u00e9, tandis que le mod\u00e8le de consentement Cookiebot CMP fonctionne en bloquant les fournisseurs pour lesquels le consentement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une diff\u00e9rence essentielle car, selon le RGPD, c\u2019est l\u2019\u00e9diteur (c\u2019est-\u00e0-dire vous, le propri\u00e9taire du site web) qui est responsable du suivi et de la collecte de donn\u00e9es personnelles ayant lieu sur son domaine \u2013 y compris par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Cookiebot CMP \u00e9limine la d\u00e9pendance \u00e0 la bonne foi des fournisseurs et donne un v\u00e9ritable contr\u00f4le au propri\u00e9taire du site web. En utilisant Cookiebot CMP en tant qu\u2019int\u00e9gration dans le cadre de l\u2019IAB (TCF v2.2), vous vous assurez une v\u00e9ritable conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Pour garantir que les fournisseurs de publicit\u00e9 respectent le consentement des utilisateurs, la technologie de scanner de Cookiebot CMP surveille tous les cookies et autres dispositifs de suivi similaires utilis\u00e9s par les fournisseurs sur le site web et les signale comme non consensuels dans le rapport d\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur la mise en \u0153uvre et les d\u00e9tails techniques du cadre de l\u2019IAB (TCF v2.2) et de Cookiebot CMP, consultez notre article sur l\u2019assistance technique<\/strong><\/a> (en anglais).<\/p>\n\n\n\n

Cookiebot CMP prend \u00e9galement en charge le cadre de conformit\u00e9 CCPA de l\u2019IAB<\/strong>. Pour en savoir plus, cliquez ici<\/strong><\/a> (en anglais).<\/p>\n\n\n

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\n Essayez la plateforme de gestion du consentement Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours<\/a>... ou sans limite si vous avez un petit site web. <\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La technologie de scanner in\u00e9gal\u00e9e de Cookiebot CMP<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Cookiebot CMP est l\u2019une des rares plateformes de gestion du consentement totalement conforme sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La technologie de scanner in\u00e9gal\u00e9e de Cookiebot CMP d\u00e9tecte tous les cookies et les traceurs, puis prend automatiquement le contr\u00f4le jusqu\u2019\u00e0 ce que les utilisateurs aient donn\u00e9 leur consentement, ce qui permet une v\u00e9ritable conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et la directive ePrivacy de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Cookiebot CMP effectue des analyses mensuelles approfondies de votre domaine pour s\u2019assurer que vous savez toujours quels traceurs et chevaux de Troie tiers se chargent sur votre site web.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ici des informations alarmantes sur le suivi des sites web.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Cookiebot CMP pr\u00e9sente ensuite un v\u00e9ritable choix de consentement \u00e0 vos utilisateurs gr\u00e2ce \u00e0 notre bandeau de consentement.<\/p>\n\n\n\n

\"Logo
Le bandeau de consentement standard de Cookiebot CMP pour la conformit\u00e9 au RGPD\/ePR.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Votre rapport d\u2019analyse peut \u00eatre publi\u00e9 comme d\u00e9claration de cookies sur votre site web, par exemple comme partie int\u00e9grante de la politique de confidentialit\u00e9 de votre site web ou de la politique de cookies.<\/p>\n\n\n\n

Le consentement doit \u00eatre renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e. Toutefois, certaines directives nationales sur la protection des donn\u00e9es recommandent un renouvellement plus fr\u00e9quent, par exemple tous les 6 mois. V\u00e9rifiez la conformit\u00e9 de votre site web aux directives locales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n

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\n L\u2019utilisation de Cookiebot CMP est gratuite si vous avez moins de 50 sous-pages (URL uniques). <\/h2>\n
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\n \nEssayez gratuitement Cookiebot CMP d\u00e8s aujourd\u2019hui<\/span><\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Qu\u2019est ce que le Cadre de l\u2019IAB et comment r\u00e9pond-il aux exigences du RGPD ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019IAB Europe<\/strong><\/a> (Interactive Advertising Bureau) est une organisation commerciale pour les annonceurs et les sp\u00e9cialistes du marketing en ligne, qui d\u00e9veloppe et r\u00e9git les normes et les meilleures pratiques du secteur, effectue des recherches et fournit un soutien juridique.<\/p>\n\n\n\n

En pr\u00e9paration de l\u2019application de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/strong><\/a> en mai 2018, l\u2019IAB Tech Lab a d\u00e9velopp\u00e9 un cadre en collaboration avec IAB Europe.<\/p>\n\n\n\n

Ce cadre est appel\u00e9 le <\/strong>Cadre de transparence et de consentement<\/strong> de l\u2019IAB Europe<\/strong><\/a> (lien vers le site, en anglais).<\/p>\n\n\n\n

Le Cadre de l\u2019IAB \u00e9tablit une base commune de coop\u00e9ration entre les \u00e9diteurs, les annonceurs et les fournisseurs de gestion du consentement qui peut contribuer \u00e0 faciliter le processus de respect des exigences du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Le Cadre fonctionne en particulier comme un moyen standardis\u00e9 pour communiquer l\u2019\u00e9tat du consentement de l\u2019utilisateur entre les premi\u00e8res parties telles que les \u00e9diteurs, les tiers tels que les annonceurs, et la plateforme de gestion des consentements utilis\u00e9e sur le site web.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les exigences du RGPD et que signifient-elles pour les annonceurs ?<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a> fixe des exigences strictes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont on peut enregistrer, stocker, utiliser et partager des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Exigences relatives au consentement conforme dans le RGPD<\/h3>\n\n\n\n

Pour que votre gestion des consentements soit conforme, il faut que le consentement soit :<\/p>\n\n\n\n