Cet article d\u00e9taille ce que la CNIL autorise et interdit, les conditions du mod\u00e8le PUR, la diff\u00e9rence entre un cookie wall et un bandeau de consentement conforme, et pourquoi un bandeau bien con\u00e7u reste une meilleure strat\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n
En bref<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n- Un cookie wall conditionne l'acc\u00e8s au site \u00e0 l'acceptation des cookies. Il se distingue du bandeau de consentement, qui informe et recueille un choix sans bloquer l'acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
- La CNIL ne les interdit pas de fa\u00e7on cat\u00e9gorique, mais les soumet \u00e0 des conditions strictes : une alternative r\u00e9elle doit exister (version payante par exemple), le prix doit rester raisonnable, et le consentement doit demeurer granulaire.<\/li>\n\n\n\n
- Le Conseil d'\u00c9tat (19 juin 2020)<\/a> a jug\u00e9 que la CNIL ne pouvait pas interdire les cookie walls de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. La lic\u00e9it\u00e9 s'\u00e9value au cas par cas.<\/li>\n\n\n\n
- Le mod\u00e8le \u00ab payer ou consentir \u00bb (PUR) est encadr\u00e9 par la CNIL et le CEPD : le prix doit \u00eatre justifi\u00e9, proportionn\u00e9, et limit\u00e9 aux finalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du service.<\/li>\n\n\n\n
- Dans la majorit\u00e9 des cas, un bandeau de consentement bien con\u00e7u (comme celui de Cookiebot) g\u00e9n\u00e8re des taux de consentement \u00e9lev\u00e9s, sans contrainte et sans risque juridique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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\n \n \n \n \n Obtenez plus de consentement sans cookie wall <\/h2>\n \n Testez Cookiebot gratuitement pendant 14 jours et d\u00e9couvrez comment un bandeau bien con\u00e7u maximise vos taux de consentement en toute conformit\u00e9 CNIL.<\/p>\n <\/div>\n
\n \n \nD\u00e9marrer l'essai gratuit<\/span><\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\nQu'est-ce qu'un cookie wall <\/strong><\/h2>\n\n\n\nUn cookie wall (ou \u00ab mur de traceurs \u00bb) est un m\u00e9canisme qui bloque l'acc\u00e8s au contenu d'un site tant que l'utilisateur n'a pas accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cookies. Concr\u00e8tement, le visiteur voit appara\u00eetre un \u00e9cran lui demandant d'accepter les cookies, et s'il refuse, le site reste inaccessible.<\/p>\n\n\n\n
Le cookie wall se distingue du bandeau de consentement conforme sur un point fondamental : le bandeau informe et recueille un choix libre, quand le cookie wall conditionne l'acc\u00e8s \u00e0 un choix impos\u00e9, celui de l'acceptation.<\/p>\n\n\n\n
Certains sites combinent le cookie wall avec un \u00ab paywall \u00bb : l'utilisateur peut soit accepter les cookies (acc\u00e8s gratuit), soit payer un abonnement (acc\u00e8s sans cookies). C'est le mod\u00e8le \u00ab payer ou consentir \u00bb (PUR \u2014 Pay or Consent), de plus en plus r\u00e9pandu chez les \u00e9diteurs de presse fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi les propri\u00e9taires de sites sont tent\u00e9s par le cookie wall<\/strong><\/h2>\n\n\n\nL'argument principal est le taux de consentement. Avec un bandeau conforme (bouton Refuser aussi visible que le bouton Accepter), une part significative des visiteurs refuse les cookies. Les donn\u00e9es analytics et publicitaires diminuent, les audiences de reciblage se r\u00e9duisent, et les performances des campagnes se d\u00e9gradent.<\/p>\n\n\n\n
Le cookie wall semble r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en supprimant la possibilit\u00e9 de refuser. C'est une illusion. Un consentement obtenu sous contrainte n'est pas un consentement libre au sens du RGPD (article 4(11))<\/a>. Et la CNIL<\/a> applique des crit\u00e8res pr\u00e9cis pour d\u00e9terminer si ce consentement est valide.<\/p>\n\n\n\nLa position de la CNIL : pas d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale, mais des conditions strictes<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL'histoire de la position CNIL sur les cookie walls s'est construite en trois temps.<\/p>\n\n\n\n
2019 : la CNIL interdit les cookie walls.<\/strong> Dans ses premi\u00e8res lignes directrices, elle consid\u00e8re que les cookie walls ne permettent pas un consentement libre et les d\u00e9clare non conformes au RGPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\nJuin 2020 : le Conseil d'\u00c9tat contredit la CNIL.<\/strong> Par une d\u00e9cision du 19 juin 2020<\/a>, le Conseil d'\u00c9tat juge que la CNIL ne dispose pas du pouvoir d'\u00e9dicter une interdiction g\u00e9n\u00e9rale. La libert\u00e9 du consentement doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas, en tenant compte de l'existence d'une alternative r\u00e9elle et satisfaisante.<\/p>\n\n\n\n
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2019 : la CNIL interdit les cookie walls.<\/strong> Dans ses premi\u00e8res lignes directrices, elle consid\u00e8re que les cookie walls ne permettent pas un consentement libre et les d\u00e9clare non conformes au RGPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\nJuin 2020 : le Conseil d'\u00c9tat contredit la CNIL.<\/strong> Par une d\u00e9cision du 19 juin 2020<\/a>, le Conseil d'\u00c9tat juge que la CNIL ne dispose pas du pouvoir d'\u00e9dicter une interdiction g\u00e9n\u00e9rale. La libert\u00e9 du consentement doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas, en tenant compte de l'existence d'une alternative r\u00e9elle et satisfaisante.<\/p>\n\n\n\n
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Pourquoi les propri\u00e9taires de sites sont tent\u00e9s par le cookie wall<\/strong><\/h2>\n\n\n\nL'argument principal est le taux de consentement. Avec un bandeau conforme (bouton Refuser aussi visible que le bouton Accepter), une part significative des visiteurs refuse les cookies. Les donn\u00e9es analytics et publicitaires diminuent, les audiences de reciblage se r\u00e9duisent, et les performances des campagnes se d\u00e9gradent.<\/p>\n\n\n\n
Le cookie wall semble r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en supprimant la possibilit\u00e9 de refuser. C'est une illusion. Un consentement obtenu sous contrainte n'est pas un consentement libre au sens du RGPD (article 4(11))<\/a>. Et la CNIL<\/a> applique des crit\u00e8res pr\u00e9cis pour d\u00e9terminer si ce consentement est valide.<\/p>\n\n\n\nLa position de la CNIL : pas d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale, mais des conditions strictes<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL'histoire de la position CNIL sur les cookie walls s'est construite en trois temps.<\/p>\n\n\n\n
2019 : la CNIL interdit les cookie walls.<\/strong> Dans ses premi\u00e8res lignes directrices, elle consid\u00e8re que les cookie walls ne permettent pas un consentement libre et les d\u00e9clare non conformes au RGPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\nJuin 2020 : le Conseil d'\u00c9tat contredit la CNIL.<\/strong> Par une d\u00e9cision du 19 juin 2020<\/a>, le Conseil d'\u00c9tat juge que la CNIL ne dispose pas du pouvoir d'\u00e9dicter une interdiction g\u00e9n\u00e9rale. La libert\u00e9 du consentement doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas, en tenant compte de l'existence d'une alternative r\u00e9elle et satisfaisante.<\/p>\n\n\n\n
L'argument principal est le taux de consentement. Avec un bandeau conforme (bouton Refuser aussi visible que le bouton Accepter), une part significative des visiteurs refuse les cookies. Les donn\u00e9es analytics et publicitaires diminuent, les audiences de reciblage se r\u00e9duisent, et les performances des campagnes se d\u00e9gradent.<\/p>\n\n\n\n
Le cookie wall semble r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en supprimant la possibilit\u00e9 de refuser. C'est une illusion. Un consentement obtenu sous contrainte n'est pas un consentement libre au sens du RGPD (article 4(11))<\/a>. Et la CNIL<\/a> applique des crit\u00e8res pr\u00e9cis pour d\u00e9terminer si ce consentement est valide.<\/p>\n\n\n\n L'histoire de la position CNIL sur les cookie walls s'est construite en trois temps.<\/p>\n\n\n\n 2019 : la CNIL interdit les cookie walls.<\/strong> Dans ses premi\u00e8res lignes directrices, elle consid\u00e8re que les cookie walls ne permettent pas un consentement libre et les d\u00e9clare non conformes au RGPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Juin 2020 : le Conseil d'\u00c9tat contredit la CNIL.<\/strong> Par une d\u00e9cision du 19 juin 2020<\/a>, le Conseil d'\u00c9tat juge que la CNIL ne dispose pas du pouvoir d'\u00e9dicter une interdiction g\u00e9n\u00e9rale. La libert\u00e9 du consentement doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas, en tenant compte de l'existence d'une alternative r\u00e9elle et satisfaisante.<\/p>\n\n\n\nLa position de la CNIL : pas d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale, mais des conditions strictes<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n