{"id":5270,"date":"2026-04-22T11:33:47","date_gmt":"2026-04-22T11:33:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/?p=5270"},"modified":"2026-04-22T12:03:27","modified_gmt":"2026-04-22T12:03:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales : guide complet pour les sites fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"\n<p>Les mentions l\u00e9gales sont le document juridique le plus ancien du web fran\u00e7ais. Obligatoires depuis la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000042038977\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">loi LCEN de 2004<\/a>, elles restent pourtant l'un des plus mal compris. La majorit\u00e9 des sites les confondent avec la politique de confidentialit\u00e9. Certains y ins\u00e8rent des informations sur les cookies qui n'ont rien \u00e0 y faire. D'autres oublient des mentions obligatoires, dont l'absence est punie d'un an d'emprisonnement et de 75 000 \u20ac d'amende.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre site doit en r\u00e9alit\u00e9 publier trois documents juridiques distincts : les mentions l\u00e9gales, la politique de confidentialit\u00e9 et la politique de cookies. Chacun r\u00e9pond \u00e0 un texte diff\u00e9rent, couvre un p\u00e9rim\u00e8tre diff\u00e9rent et doit \u00eatre accessible depuis un endroit diff\u00e9rent du site. Votre bandeau de consentement est le composant qui les relie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce guide d\u00e9taille ce que les mentions l\u00e9gales doivent contenir, ce qui les distingue des deux autres documents, et propose un mod\u00e8le pr\u00eat \u00e0 l'emploi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-en-bref\"><strong>En bref<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les mentions l\u00e9gales sont obligatoires pour tout site internet en France, en application de l'<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000042038977\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 6, III de la LCEN<\/a> (loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004).<\/li>\n\n\n\n<li>Leur absence est punie d'un an d'emprisonnement et de 75 000 \u20ac d'amende pour les personnes physiques, 375 000 \u20ac pour les personnes morales.<\/li>\n\n\n\n<li>Les mentions l\u00e9gales identifient l'\u00e9diteur du site. La politique de confidentialit\u00e9 explique le traitement des donn\u00e9es personnelles. La politique de cookies d\u00e9taille les traceurs. Trois documents distincts.<\/li>\n\n\n\n<li>L'erreur la plus courante : ins\u00e9rer les informations cookies dans les mentions l\u00e9gales au lieu d'une politique de cookies d\u00e9di\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Le bandeau de consentement Cookiebot renvoie vers la politique de cookies et le module de gestion des pr\u00e9f\u00e9rences, compl\u00e9tant ainsi l'architecture juridique de votre site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<div class=\"cta-block cta-block--size-m cta-block--has-shield cb-ctx--base\">\n            <img decoding=\"async\"\n            class=\"cta-block__shield\"\n            src=\"\/wp-content\/themes\/cookiebot\/img\/backgrounds\/cta-shield.svg\"\n            alt=\"Cookiebot bg shield\"\n            width=\"930\"\n            height=\"929\"\n            loading=\"lazy\">\n        <div class=\"cta-block__glass\">\n        <div class=\"cta-block__inner\">\n            <div class=\"cta-block__left-column\">\n                                                    <h2 class=\"cta-block__title no-default-margin like-h2\">\n                        Votre site est-il en r\u00e8gle ?                    <\/h2>\n                                                    <div class=\"cta-block__description like-text-md\">\n                        <p>Lancez un scan gratuit pour identifier tous les cookies et traceurs actifs et v\u00e9rifier que vos d\u00e9clarations sont compl\u00e8tes.<\/p>\n                    <\/div>\n                                                                                                                <div class=\"cta-block__buttons\">\n                                                    <div class=\"cta-block__buttons__button-wp\">\n                                <a id=\"7856175b-75bc-4f89-9886-698857fb83de\" class=\"cb-button cb-button-size-l cb-button-contained  no-default-link-decoration cb-button-icon-right cta-block__buttons__button\" href=\"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/\" target=\"\">\n<span>Scanner mon site gratuitement<\/span><\/a>\n                                                            <\/div>\n                                                                        <\/div>\n                                                                                <\/div>\n                    <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-que-les-mentions-legales-et-pourquoi-sont-elles-obligatoires\"><strong>Qu'est-ce que les mentions l\u00e9gales et pourquoi sont-elles obligatoires ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les mentions l\u00e9gales regroupent les informations qui permettent aux visiteurs d'un site web d'identifier son \u00e9diteur. Elles r\u00e9pondent \u00e0 un objectif de transparence : tout internaute doit pouvoir savoir qui est responsable du contenu publi\u00e9 et comment le contacter.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette obligation est impos\u00e9e par l'<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000042038977\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 6, III de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004<\/a> pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN). Elle s'applique \u00e0 tout site accessible au public, qu'il soit professionnel ou personnel, commercial ou non.<\/p>\n\n\n\n<p>Les mentions l\u00e9gales doivent \u00eatre facilement accessibles. Un lien en pied de page suffit. Elles doivent aussi \u00eatre publi\u00e9es dans un standard ouvert, c'est-\u00e0-dire lisible sans logiciel propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>L'absence de mentions l\u00e9gales constitue une infraction p\u00e9nale. Les personnes physiques encourent un an d'emprisonnement et 75 000 \u20ac d'amende ; les personnes morales jusqu'\u00e0 375 000 \u20ac (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000042038977\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 6, VI, 2 de la LCEN<\/a>). Cette sanction a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par les tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qui-doit-publier-des-mentions-legales\"><strong>Qui doit publier des mentions l\u00e9gales ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Tout \u00e9diteur de site internet accessible au public est concern\u00e9 par cette obligation, sans exception.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les sites professionnels<\/strong> (entreprises, commer\u00e7ants, artisans, professions lib\u00e9rales) doivent publier un ensemble complet d'informations d'identification, d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 la section suivante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les sites personnels<\/strong> (blogs, sites non commerciaux) sont \u00e9galement soumis \u00e0 l'obligation. La LCEN pr\u00e9voit toutefois un assouplissement pour les personnes physiques \u00e9ditant un site non professionnel : elles peuvent ne rendre publics que le nom, la d\u00e9nomination ou la raison sociale de leur h\u00e9bergeur, \u00e0 condition d'avoir pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 leurs informations d'identification personnelle \u00e0 ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les sites e-commerce<\/strong> ont des obligations suppl\u00e9mentaires issues du Code de la consommation : conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), droit de r\u00e9tractation, coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ce-que-vos-mentions-legales-doivent-contenir\"><strong>Ce que vos mentions l\u00e9gales doivent contenir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L'<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000042038977\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 6, III de la LCEN<\/a> liste les informations obligatoires. Voici le d\u00e9tail selon le statut de l'\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour une personne physique<\/strong> : nom, pr\u00e9nom(s), domicile, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Si elle est inscrite au RCS ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers, le num\u00e9ro d'inscription.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour une personne morale<\/strong> : d\u00e9nomination ou raison sociale, forme juridique, adresse du si\u00e8ge social, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, capital social. Si elle est inscrite au RCS ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers, le num\u00e9ro d'inscription.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour tous les \u00e9diteurs professionnels<\/strong> : nom du directeur de la publication (ou codirecteur), nom et adresse de l'h\u00e9bergeur du site, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire (si l'entreprise y est assujettie), coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 de surveillance (si l'activit\u00e9 est r\u00e9glement\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour les sites e-commerce<\/strong> : en compl\u00e9ment des mentions LCEN, les obligations du Code de la consommation s'ajoutent. Adresse email, CGV accessibles, information sur le droit de r\u00e9tractation et coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur deviennent indispensables.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-mentions-legales-politique-de-confidentialite-politique-de-cookies-trois-documents-trois-roles\"><strong>Mentions l\u00e9gales, politique de confidentialit\u00e9, politique de cookies : trois documents, trois r\u00f4les<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>C'est la confusion la plus fr\u00e9quente. Mentions l\u00e9gales, politique de confidentialit\u00e9 et politique de cookies sont trois documents distincts, fond\u00e9s sur des textes diff\u00e9rents, avec des contenus diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mentions l\u00e9gales<\/strong> \u2014 Texte fondateur : <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000042038977\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">LCEN, article 6, III<\/a>. Contenu : identification de l'\u00e9diteur du site (nom, forme juridique, SIRET, h\u00e9bergeur, directeur de publication). Objectif : permettre aux visiteurs d'identifier le responsable du site. Emplacement : lien permanent en pied de page.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> \u2014 Texte fondateur : <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A32016R0679#d1e2254-1-1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">RGPD, articles 12, 13 et 14<\/a>. Contenu : traitement des donn\u00e9es personnelles (finalit\u00e9s, base l\u00e9gale, dur\u00e9e de conservation, droits des utilisateurs, destinataires). Objectif : informer les utilisateurs sur le traitement de leurs donn\u00e9es. Emplacement : lien permanent en pied de page, sur une page d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique de cookies<\/strong> \u2014 Texte fondateur : <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000037813978\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 82 de la loi Informatique et Libert\u00e9s<\/a> (transposition de la directive ePrivacy 2002\/58\/CE), \u00e9clair\u00e9 par les <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs\/regles\/cookies\/lignes-directrices-modificatives-et-recommandation\">lignes directrices CNIL<\/a> et le RGPD. Contenu : liste des cookies et traceurs actifs, leurs finalit\u00e9s, leurs dur\u00e9es de vie, les tiers impliqu\u00e9s, les modalit\u00e9s de consentement. Objectif : informer sp\u00e9cifiquement sur les cookies et permettre l'exercice du choix. Emplacement : accessible depuis le bandeau de consentement et depuis un lien en pied de page.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces trois documents sont compl\u00e9mentaires. Aucun ne remplace les deux autres.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ce-qui-va-dans-chaque-document\"><strong>Ce qui va dans chaque document<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Dans les mentions l\u00e9gales<\/strong> : identit\u00e9 de l'\u00e9diteur, forme juridique, SIRET\/RCS, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, email, directeur de la publication, h\u00e9bergeur (nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone), num\u00e9ro de TVA. Rien sur les cookies. Rien sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, ou seulement un renvoi vers la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans la politique de confidentialit\u00e9<\/strong> : identit\u00e9 du responsable de traitement, coordonn\u00e9es du DPO le cas \u00e9ch\u00e9ant, types de donn\u00e9es collect\u00e9es, finalit\u00e9s, base l\u00e9gale, dur\u00e9e de conservation, droits des utilisateurs (acc\u00e8s, rectification, effacement, opposition, portabilit\u00e9), destinataires des donn\u00e9es, mesures de s\u00e9curit\u00e9, droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL. Une section cookies renvoie vers la politique d\u00e9di\u00e9e pour le d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans la politique de cookies<\/strong> : liste compl\u00e8te des cookies actifs (nom, cat\u00e9gorie, finalit\u00e9, dur\u00e9e de vie, tiers), m\u00e9canismes de consentement et de refus, lien vers le module de gestion des pr\u00e9f\u00e9rences. C'est ce document que Cookiebot g\u00e9n\u00e8re automatiquement via son scanner mensuel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-erreur-courante-tout-regrouper-dans-les-mentions-legales\"><strong>L'erreur courante : tout regrouper dans les mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>De nombreux sites ins\u00e8rent un paragraphe sur les cookies directement dans leurs mentions l\u00e9gales. C'est une erreur structurelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Les mentions l\u00e9gales rel\u00e8vent de la LCEN. Les cookies rel\u00e8vent de l'<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000037813978\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 82 de la loi Informatique et Libert\u00e9s<\/a> et des <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs\/regles\/cookies\/lignes-directrices-modificatives-et-recommandation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lignes directrices CNIL<\/a>. M\u00e9langer les deux dans un seul document rend l'information difficile \u00e0 trouver, complique les mises \u00e0 jour et ne remplit pas l'obligation d'information sp\u00e9cifique aux cookies.<\/p>\n\n\n\n<p>L'article 82 LIL, \u00e9clair\u00e9 par le RGPD, exige que les utilisateurs soient inform\u00e9s de mani\u00e8re claire et compl\u00e8te avant tout d\u00e9p\u00f4t de traceurs, et que cette information soit accessible directement depuis le bandeau de consentement. Une information enfouie dans une page de mentions l\u00e9gales ne r\u00e9pond pas \u00e0 cette exigence.<\/p>\n\n\n\n<p>La bonne pratique est simple. Vos mentions l\u00e9gales identifient votre entreprise. Votre politique de confidentialit\u00e9 explique le traitement des donn\u00e9es. Votre politique de cookies, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e et maintenue par Cookiebot, d\u00e9taille les traceurs. Chacun reste accessible depuis son emplacement d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-relier-les-trois-documents-depuis-votre-bandeau-cookies\"><strong>Comment relier les trois documents depuis votre bandeau cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le bandeau de consentement est le point d'entr\u00e9e naturel vers la politique de cookies. Il doit contenir un lien permettant \u00e0 l'utilisateur d'acc\u00e9der \u00e0 l'information d\u00e9taill\u00e9e sur les traceurs, soit via un bouton \u00ab En savoir plus \u00bb, soit via un lien direct vers la politique de cookies.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici la structure recommand\u00e9e pour un site conforme :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pied de page du site<\/strong> : trois liens distincts vers Mentions l\u00e9gales, Politique de confidentialit\u00e9, Politique de cookies (ou \u00ab Gestion des cookies \u00bb).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Bandeau de consentement (premier niveau)<\/strong> : un lien vers la politique de cookies ou vers le deuxi\u00e8me niveau d'information du bandeau, plus un acc\u00e8s permanent au module de gestion des pr\u00e9f\u00e9rences (ic\u00f4ne ou lien en pied de page).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> : un renvoi vers la politique de cookies pour le d\u00e9tail des traceurs, et un renvoi vers les mentions l\u00e9gales pour l'identification de l'\u00e9diteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cookiebot automatise la partie cookies de cet ensemble : le bandeau renvoie vers la d\u00e9claration de cookies g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement, le module de gestion des pr\u00e9f\u00e9rences reste accessible en permanence, et la d\u00e9claration est mise \u00e0 jour chaque mois par le scanner.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-modele-de-mentions-legales-pret-a-l-emploi\"><strong>Mod\u00e8le de mentions l\u00e9gales pr\u00eat \u00e0 l'emploi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Voici un mod\u00e8le conforme \u00e0 la LCEN, \u00e0 adapter selon votre situation. Il couvre le cas d'une personne morale \u00e9ditant un site professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9diteur du site<\/strong> [D\u00e9nomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros Si\u00e8ge social : [adresse compl\u00e8te] Immatricul\u00e9e au RCS de [ville] sous le num\u00e9ro [num\u00e9ro RCS] SIRET : [num\u00e9ro SIRET] Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : [num\u00e9ro TVA] T\u00e9l\u00e9phone : [num\u00e9ro] Email : [adresse email]<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Directeur de la publication<\/strong> [Nom et pr\u00e9nom du directeur de la publication]<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur<\/strong> [Nom de l'h\u00e9bergeur], [forme juridique] Adresse : [adresse compl\u00e8te] T\u00e9l\u00e9phone : [num\u00e9ro] Site web : [URL]<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vid\u00e9os) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur. 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En revanche, Cookiebot couvre les deux autres composants.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique de cookies<\/strong>. Le scanner Cookiebot analyse votre site chaque mois, identifie tous les cookies et traceurs actifs et g\u00e9n\u00e8re une d\u00e9claration automatique. Vous pouvez l'int\u00e9grer sur une page d\u00e9di\u00e9e ou dans votre politique de confidentialit\u00e9. La d\u00e9claration se met \u00e0 jour seule.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bandeau de consentement<\/strong>. Le bandeau Cookiebot recueille un consentement conforme aux exigences de la CNIL (libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9, univoque, et aussi simple \u00e0 retirer qu'\u00e0 donner), renvoie vers la politique de cookies, int\u00e8gre le module de gestion des pr\u00e9f\u00e9rences en permanence et stocke les preuves de consentement. 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