Ces lignes directrices cimentent, en tant que mise en \u0153uvre unifi\u00e9e du RGPD, ce que plusieurs autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es<\/a> et l'arr\u00eat Planet49 de la CJUE<\/a> avaient d\u00e9cid\u00e9 ind\u00e9pendamment. Il est tr\u00e8s important de comprendre ces lignes directrices car elles indiquent comment les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es de chaque \u00c9tat membre de l'UE doivent appliquer le RGPD.<\/p>\n\n\n\n Lisez les lignes directrices 05\/2020 du EDPB sur le consentement valide ici (en anglais).<\/a><\/p>\n\n\n\n Testez gratuitement si votre site web est conforme aux lignes directrices du EDPB et au RGPD.<\/a><\/p>\n\n\n\n Essayez la plateforme de gestion des consentements Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours<\/a>... ou pour toujours si vous avez un petit site web.<\/p>\n\n\n\n Pour qu'un consentement soit valide selon le RGPD, il doit \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n Le EDPB pr\u00e9cise dans ses lignes directrices qu\u2019 \u00ab une indication non ambigu\u00eb du consentement de l'utilisateur \u00bb doit \u00eatre faite avec une action claire et positive<\/strong> de la part de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Les actions de l'utilisateur telles que le d\u00e9filement sur un site web ou autre activit\u00e9 similaire<\/strong> (\u00e9galement appel\u00e9 consentement implicite) ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l'exigence de consentement valide<\/strong> selon le RGPD.<\/p>\n\n\n\n Selon les lignes directrices du EDPB, cela signifie que le bandeau cookies de votre site web ne peut pas indiquer que la poursuite de la navigation ou le d\u00e9filement sur votre domaine<\/strong> est consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement aux cookies qui traitent des donn\u00e9es personnelles, car il ne s'agit pas d'une forme de consentement valide selon le RGPD<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Au contraire, le bandeau cookies de votre site web doit \u00eatre interactif<\/strong> et le site web doit s'abstenir d'activer des cookies qui collectent des donn\u00e9es personnelles, jusqu'\u00e0 ce que l'utilisateur ait s\u00e9lectionn\u00e9 les cat\u00e9gories de cookies qu'il veut autoriser (ce que l'on appelle le consentement pr\u00e9alable<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices du EDPB pr\u00e9cisent \u00e9galement que l'utilisation de cases coch\u00e9es par d\u00e9faut n\u2019est pas conforme au RGPD<\/strong>, car cela ne r\u00e9pond pas non plus \u00e0 l'exigence d\u2019une \u00ab action claire et positive \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, les lignes directrices du EDPB compl\u00e8tent le pr\u00e9c\u00e9dent juridique \u00e9tabli par la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne (CJUE)<\/a> dans l'affaire Planet 49 en octobre 2019.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision de la CJUE statue que les cases coch\u00e9es par d\u00e9faut sur les bandeaux cookies ne sont pas autoris\u00e9es<\/strong> car elles ne respectent pas non plus l'exigence d\u2019un consentement donn\u00e9 librement par une action positive.<\/p>\n\n\n\n En savoir plus sur la CJUE et l'affaire Planet49<\/a><\/p>\n\n\n\n Essayez Cookiebot CMP gratuitement d\u00e8s aujourd'hui<\/a>... ou pour toujours si vous avez un petit site web.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices du EDPB pr\u00e9cisent \u00e9galement qu'un \u00ab cookie wall \u00bb est un moyen non conforme d'obtenir le consentement des sites web<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les cookie walls<\/em> fonctionnent en conditionnant l'acc\u00e8s aux sites web au consentement de l'utilisateur au traitement de ses donn\u00e9es personnelles. Les lignes directrices du EDPB pr\u00e9cisent tr\u00e8s clairement que cela ne constitue pas un consentement valide<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les cookie walls fonctionnent en for\u00e7ant les utilisateurs \u00e0 consentir<\/strong> \u00e0 stocker des cookies ou \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s en \u00e9change de l'acc\u00e8s \u00e0 des services. Ils ne sont donc pas un moyen d'obtenir le consentement selon l\u2019exigence du RGPD<\/strong> selon laquelle un consentement valide doit \u00eatre donn\u00e9 librement<\/strong> et sur la base d'un v\u00e9ritable choix<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Vous voulez en savoir plus sur les cookie walls ?<\/a><\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices du EDPB concr\u00e9tisent l'intention initiale du RGPD : donner aux utilisateurs des droits r\u00e9els et opposables sur leurs donn\u00e9es et leur vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans ses lignes directrices sur le consentement, le EDPB indique tr\u00e8s clairement que toute tentative visant \u00e0 \u00e9viter de donner aux utilisateurs un pouvoir r\u00e9el sur leurs propres donn\u00e9es personnelles<\/strong> (comme le fait de forcer le consentement ou de se fier \u00e0 des consentements implicites mal inform\u00e9s) n\u2019est pas tol\u00e9r\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En d'autres termes, votre site web n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 activer des cookies<\/strong> qui traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf si l'utilisateur y a consenti de mani\u00e8re claire et positive<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pour votre site web, cela signifie \u2013<\/p>\n\n\n\n Si votre site web utilise une solution de consentement qui active les cookies sur la base d'un d\u00e9filement, d'un clic ou d'une navigation continue sur votre site web (c'est-\u00e0-dire toute autre activit\u00e9 que l'interaction directe et explicite avec le bandeau de consentement), des cases coch\u00e9es par d\u00e9faut ou des cookie walls, vous devez changer cela<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices du EDPB constituent la base de toute application du RGPD \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale par les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es de chaque \u00c9tat membre. Par cons\u00e9quent, si votre site web s\u2019op\u00e8re \u00e0 partir d'un pays de l'UE ou si votre site web traite des donn\u00e9es personnelles sur de citoyens europ\u00e9ens, vous devez vous conformer aux lignes directrices du EDPB sur la conformit\u00e9 au RGPD<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Vous n'\u00eates pas s\u00fbr que votre site web respecte les exigences du RGPD concernant l'utilisation l\u00e9gale des cookies et des traceurs ? Vous avez des doutes sur le respect des lignes directrices du EDPB par votre domaine ?<\/p>\n\n\n\n V\u00e9rifiez si votre site web est conforme aux directives du EDPB et aux exigences du RGPD en utilisant le test de conformit\u00e9 gratuit Cookiebot.<\/a><\/p>\n\n\n\n Cookiebot CMP effectue un scan gratuit de votre site web<\/a> pour d\u00e9tecter tous les cookies et traceurs en utilisation sur votre domaine.<\/p>\n\n\n\n Vous serez s\u00fbrement surpris de constater que votre site web contient beaucoup plus de cookies que vous ne le pensez, car \u2013<\/p>\n\n\n\n 72 % des cookies<\/strong> sont charg\u00e9s secr\u00e8tement par des traceurs tiers, ce qui les rend presque impossibles \u00e0 d\u00e9tecter sans une technologie de scanner appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 18 % des cookies<\/strong> sont des chevaux de Troie, c'est-\u00e0-dire des traceurs qui chargent des cookies enfuis aussi profond\u00e9ment que dans huit autres cookies.<\/p>\n\n\n\n 50 % de tous les chevaux de Troie<\/strong> changent entre les visites, de sorte que les utilisateurs risquent de voir leurs donn\u00e9es personnelles recueillies par diff\u00e9rents tiers sur votre site web, lorsqu'ils visitent \u00e0 nouveau votre domaine.<\/p>\n\n\n\n Source : Beyond the Front Page<\/em><\/a>, une \u00e9tude de 2020 sur les cookies des sites web.<\/p>\n\n\n\n Testez gratuitement la conformit\u00e9 de votre site web au RGPD et \u00e0 la directive ePrivacy<\/a><\/p>\n\n\n\n En savoir plus sur le RGPD et le consentement aux cookies<\/a><\/p>\n\n\n\n Visitez le site web du EDPB<\/a><\/p>\n\n\n\n Essayez Cookiebot CMP gratuitement d\u00e8s aujourd'hui<\/a><\/p>\n\n\n\n Cookiebot CMP<\/a> est la premi\u00e8re plateforme de gestion des consentements qui rend votre site web conforme aux lois sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La solution Cookiebot<\/a> est \u00ab plug-and-play \u00bb et ne n\u00e9cessite pas de mise en \u0153uvre manuelle ni d'int\u00e9gration sur site avec votre domaine.<\/p>\n\n\n\n Il suffit de mettre en \u0153uvre Cookiebot CMP depuis le Cloud pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de vos utilisateurs contre les abus de leurs donn\u00e9es par des tiers.<\/p>\n\n\n\n Cookiebot CMP<\/a> effectue des scans en profondeur de l'ensemble de votre site web pour d\u00e9tecter tous les cookies et les traceurs en activit\u00e9 \u2013 m\u00eame les chevaux de Troie cach\u00e9s \u2013 et les bloque automatiquement jusqu'\u00e0 ce que vos utilisateurs aient donn\u00e9 leur accord pr\u00e9alable, en totale conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n La solution de consentement Cookiebot<\/a> est en parfaite conformit\u00e9 avec les lignes directrices du EDPB sur le consentement valide :<\/p>\n\n\n\n Essayez Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours<\/a>... ou pour toujours si vous avez un petit site web.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices 05\/2020 du EDPB sur le consentement valide sont un document d\u00e9taill\u00e9 de 33 pages<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 4 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n Dans la suite de cet article, nous examinons de plus pr\u00e8s chacune des sections importantes des lignes directrices du EDPB qui clarifient le consentement valide selon le RGPD :<\/p>\n\n\n\n Lisez les lignes directrices du EDPB dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ici (en anglais).<\/a><\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (EDPB) <\/a>est la principale autorit\u00e9 de contr\u00f4le responsable de l'application coh\u00e9rente du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a> dans l'UE.<\/p>\n\n\n\n Le EDPB a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec l'adoption du RGPD en 2018 et est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es dans chaque \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\n\n Le travail du EDPB consiste \u00e0 adopter des lignes directrices et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions qui clarifient la mani\u00e8re dont le RGPD est cens\u00e9 \u00eatre mis en place par les sites web, les entreprises et les organisations pour une conformit\u00e9 totale.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices et les d\u00e9cisions du EDPB sont la pierre angulaire de l'application du RGPD dans les \u00c9tats membres de l'UE, o\u00f9 chaque autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es est responsable de l'application du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous obtenez le consentement des utilisateurs pour l'activation de cookies qui traitent des donn\u00e9es personnelles, votre site web doit s'assurer que le consentement est donn\u00e9 librement<\/strong> \u2013 une pierre angulaire pour un consentement valide selon le RGPD.<\/p>\n\n\n\n Si l'utilisateur n'a pas vraiment le choix, s\u2019il se sent oblig\u00e9 de donner son consentement ou s\u2019il peut subir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives s'il ne donne pas son consentement (par exemple, services r\u00e9duits ou acc\u00e8s refus\u00e9), alors le consentement n\u2019est pas valide<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Votre site web n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 regrouper les consentements<\/strong>, c'est-\u00e0-dire que si le consentement est pr\u00e9sent\u00e9 comme une partie non n\u00e9gociable des conditions g\u00e9n\u00e9rales, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 librement.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, le consentement ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme valide si l'utilisateur n'est pas en mesure de le refuser ou de le retirer sans cons\u00e9quences (une baisse de la qualit\u00e9 des services ou un refus d'acc\u00e8s par exemple).<\/p>\n\n\n\n Comme nous l'avons bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, le regroupement des consentements n'est pas conforme<\/strong> aux lignes directrices du EDPB.<\/p>\n\n\n\n Le fait de conditionner le consentement \u00e0 l'acceptation de conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un service pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par les cookies et les traceurs ne sont pas n\u00e9cessaires est consid\u00e9r\u00e9 comme une forme de consentement non valide<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le RGPD contient six bases juridiques pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dont la premi\u00e8re concerne le consentement de l'utilisateur<\/strong> et la seconde l'ex\u00e9cution d'un contrat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices du EDPB pr\u00e9cisent tr\u00e8s clairement que ces deux bases juridiques ne peuvent \u00eatre fusionn\u00e9es<\/strong>. Si votre site web repose sur le consentement de l'utilisateur pour l'utilisation de cookies et de traceurs qui traitent des donn\u00e9es personnelles, ce consentement ne peut \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 la prestation d'un service<\/strong> qui n'a pas besoin de ces donn\u00e9es personnelles pour \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 (voir l'article 7, 4<\/a> du RGPD pour plus d'informations \u00e0 ce sujet).<\/p>\n\n\n\n C'est la partie des lignes directrices du EDPB qui exclut v\u00e9ritablement l'utilisation des cookie walls<\/strong> comme forme conforme d'obtention du consentement, puisqu'un consentement forc\u00e9 n'est pas donn\u00e9 librement<\/strong> (lire : valide).<\/p>\n\n\n\n L'obligation d'accepter la collecte de donn\u00e9es personnelles non n\u00e9cessaires fait obstacle au libre consentement, pr\u00e9cisent les lignes directrices du EDPB.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus sur les cookie walls, cliquez ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n La plupart des sites web utilisent un grand nombre de cookies diff\u00e9rents, chacun d'entre eux collectant des donn\u00e9es diff\u00e9rentes \u00e0 des fins diff\u00e9rentes par diff\u00e9rents fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices du EDPB pr\u00e9cisent que si votre site web traite des donn\u00e9es personnelles dans plusieurs objectifs<\/strong> de traitement, les utilisateurs doivent pouvoir choisir librement l\u2019objectif auquel ils adh\u00e9rent \u2013 plut\u00f4t que de devoir consentir \u00e0 un ensemble d\u2019objectifs.<\/p>\n\n\n\n Cela signifie que vous devez conna\u00eetre tous les cookies et leurs diff\u00e9rents objectifs, et offrir aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u2019activer<\/strong> certains cookies et pas d'autres, ce que l'on appelle aussi le consentement granulaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le consentement valide, pr\u00e9cisent les lignes directrices du EDPB, doit \u00eatre sp\u00e9cifique, c'est-\u00e0-dire qu'il doit permettre de d\u00e9terminer clairement une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, explicite et l\u00e9gitime pour l'activit\u00e9 de traitement envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour que le consentement soit sp\u00e9cifique, selon les lignes directrices du EDPB, votre site web doit garantir \u2013<\/p>\n\n\n\n Les lignes directrices du EDPB pr\u00e9cisent que le consentement valide doit \u00eatre \u00e9clair\u00e9, c'est-\u00e0-dire que les utilisateurs doivent savoir et comprendre ce \u00e0 quoi ils consentent.<\/p>\n\n\n\n Votre site web doit satisfaire \u00e0 ces exigences minimales en mati\u00e8re de contenu pour que le consentement soit \u00e9clair\u00e9 \u2013<\/p>\n\n\n\n Les informations que vous fournissez \u00e0 vos utilisateurs doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es dans un langage clair et simple<\/strong> et \u00eatre facilement compr\u00e9hensibles<\/strong> pour le commun des mortels (et pas seulement pour les juristes).<\/p>\n\n\n\n Si votre site web repose sur un consentement pour le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des cookies et traceurs, vous devez \u00eatre pr\u00eat \u00e0 respecter les choix des utilisateurs de retirer ce consentement<\/strong>. Il s'agit d'une exigence du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs doivent pouvoir retirer leur consentement aussi facilement qu'ils l'ont donn\u00e9<\/strong>. En fait, la validit\u00e9 d'un consentement est subordonn\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 pour l'utilisateur de le retirer aussi facilement qu'il l'a donn\u00e9 par la suite.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs doivent pouvoir retirer leur consentement librement et sans cons\u00e9quences<\/strong>, par exemple en se voyant refuser l'acc\u00e8s \u00e0 un site web ou en subissant une baisse des services.<\/p>\n\n\n\n Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant eu lieu apr\u00e8s le consentement de l'utilisateur et avant le retrait du consentement est licite.<\/p>\n\n\n\n Il incombe au propri\u00e9taire et\/ou \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur du site web de prouver que l\u2019utilisateur a donn\u00e9 son consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Cela signifie que vous devrez \u00eatre en mesure de montrer<\/strong> que l'utilisateur a donn\u00e9 son consentement aux cookies et traceurs qui collectent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur votre site web. La documentation du consentement doit \u00eatre conserv\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le EDPB recommande que les consentements soient actualis\u00e9s \u00e0 des intervalles appropri\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Enfin, n'oubliez pas que vos utilisateurs disposent de droits garantis par le RGPD que vous devez toujours respecter pour \u00eatre en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il s'agit \u2013<\/p>\n\n\n\n La plateforme de gestion des consentements Cookiebot<\/a> prend en charge toutes les exigences de conformit\u00e9 du RGPD que votre site web doit respecter lors de l'utilisation de cookies qui traitent les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs au sein de l'UE.<\/p>\n\n\n\n Cookiebot CMP<\/a> \u2013<\/p>\n\n\n\n En savoir plus sur la conformit\u00e9 au RGPD<\/a><\/p>\n\n\n\n Voir les fonctionnalit\u00e9s de Cookiebot CMP<\/a><\/p>\n\n\n\n Voir les plans tarifaires de Cookiebot CMP<\/a><\/p>\n\n\n\n Effectuez le test de conformit\u00e9 au RGPD gratuit Cookiebot<\/a><\/p>\n\n\n\nLignes directrices du EDPB sur le consentement valide<\/h3>\n\n\n\n
\n
![\"Les](\"\/media\/3909\/christian-lue-wlmikr76k5u-unsplash.jpg?width=500&\")
Lignes directrices du EDPB sur cookie walls<\/h3>\n\n\n\n
Que signifient les lignes directrices du EDPB pour mon site web ?<\/h3>\n\n\n\n
\n
Lignes directrices du EDPB et test de conformit\u00e9 au RGPD<\/h3>\n\n\n\n
Cookiebot CMP et les lignes directrices du EDPB<\/h2>\n\n\n\n
\n
![\"Logo](\"\/media\/4357\/consent_fr.png?width=500&\")
Les lignes directrices du EDPB en d\u00e9tail<\/h2>\n\n\n\n
\n
Qui est le EDPB ?<\/h3>\n\n\n\n
Consentement libre<\/h2>\n\n\n\n
Conditionalit\u00e9 du consentement<\/h2>\n\n\n\n
Consentement granulaire<\/h2>\n\n\n\n
![\"Logo](\"\/media\/4359\/details_fr.png?width=212.79443254817986&\")
Consentement sp\u00e9cifique<\/h2>\n\n\n\n
\n
Consentement \u00e9clair\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n
Retrait du consentement<\/h2>\n\n\n\n
Conditions suppl\u00e9mentaires pour l'obtention d'un consentement valide<\/h2>\n\n\n\n
Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
\n
Cookiebot CMP et conformit\u00e9 au RGPD<\/h2>\n\n\n\n
\n