{"id":483,"date":"2021-03-23T13:57:00","date_gmt":"2021-03-23T13:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/?p=483"},"modified":"2026-03-12T08:30:52","modified_gmt":"2026-03-12T08:30:52","slug":"cookie-walls","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/cookie-walls\/","title":{"rendered":"Cookie walls | EDPB et CNIL sur les cookie walls et le consentement valide"},"content":{"rendered":"\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Qu'est-ce qu'un cookie wall&nbsp;?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Lignes directrices EDPB&nbsp;: les cookie walls sont-ils l\u00e9gaux&nbsp;?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comment fonctionnent-ils&nbsp;?<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>et quelle est la bonne alternative pour obtenir le consentement des utilisateurs&nbsp;?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-qu-un-cookie-wall\">Qu'est-ce qu'un cookie wall&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Un cookie wall est une barri\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par un site web pour en limiter l'acc\u00e8s aux utilisateurs qui ne consentent pas \u00e0 tous les cookies et autres technologies de suivi similaires pr\u00e9sents et activ\u00e9s sur le domaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s'agit d'un sc\u00e9nario \u00ab \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser \u00bb qu'un site web met en place pour les utilisateurs afin de s'assurer d'activer tous les cookies et les traceurs et d'obtenir le plus de donn\u00e9es possibles, m\u00eame si c'est contre le libre arbitre de ses visiteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Certains sites web peuvent utiliser un cookie wall par crainte qu\u2019une demande de consentement granulaire fassent planter le site si les utilisateurs ont le choix de ne consentir qu'\u00e0 certains cookies plut\u00f4t qu'\u00e0 d'autres. Plus loin dans cet article, nous d\u00e9mystifierons ce mythe.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-a-quoi-ressemble-un-cookie-wall\">\u00c0 quoi ressemble un cookie wall&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>En substance, un cookie wall est un type particulier de bandeaux de consentement qui peut ressembler aux bandeaux b\u00e9nins que vous voyez normalement sur Internet. Seul un cookie wall ne laisse aucune possibilit\u00e9 \u00e0 l'utilisateur de s\u00e9lectionner ou de d\u00e9s\u00e9lectionner certaines cat\u00e9gories de cookies, comme les cookies marketing qui abritent g\u00e9n\u00e9ralement des myriades de traceurs de donn\u00e9es priv\u00e9es provenant d'entreprises AdTech. Cela signifie que le bandeau cookie, qui est cens\u00e9e \u00eatre une solution interactive permettant un consentement granulaire de l'utilisateur, devient au lieu de cela un cookie wall \u2013 et la seule fa\u00e7on pour acc\u00e9der au site est de cliquer sur \u00ab OK \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/3915\/cookiebot-cookie-wall-banner-fr.png?width=500&amp;amp\" alt=\"Un cookie wall oblige les utilisateurs \u00e0 communiquer leurs donn\u00e9es \u00e0 Google et Facebook\" width=\"689\" height=\"147\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p>Le bandeau cookies Cookiebot est ici mis en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e0 forcer le consentement des utilisateurs, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab cookie wall \u00bb. Cookiebot CMP peut \u00eatre mis en \u0153uvre de diff\u00e9rentes mani\u00e8res pour s'adapter aux diff\u00e9rentes lois sur la vie priv\u00e9e dans le monde, mais dans l'UE, cette mise en \u0153uvre n'est pas conforme.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookie walls existent sur une myriade de sites web, m\u00eame sur de nombreux sites d'information sur lesquels les gens comptent pour leurs informations quotidiennes (et ironiquement pour se renseigner sur des questions de vie priv\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n<p>Imaginez que vous essayez d'acheter un journal, mais que vous ne pouvez le lire que si vous divulguez tout en d\u00e9tail sur vos relations avec vos proches \u00e0 l'\u00e9tranger qui vous vend le journal et \u00e0 des dizaines d'autres tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Ou imaginez que vous essayez d'entrer dans un supermarch\u00e9 mais que la seule fa\u00e7on de faire vos courses est d'enlever vos v\u00eatements et de donner votre portefeuille et votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale avant d'entrer.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela semble absurde, mais c'est comparable \u00e0 la situation dans laquelle se trouve un utilisateur lorsqu'en guise de paiement pour l'acc\u00e8s \u00e0 un site, il doit renoncer au contr\u00f4le de ses donn\u00e9es priv\u00e9es et les remette \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s AdTech qui cr\u00e9ent des profils d\u00e9taill\u00e9s sur des individus et les vendent aux ench\u00e8res en temps r\u00e9el les <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/technology\/2019\/jan\/20\/shoshana-zuboff-age-of-surveillance-capitalism-google-facebook\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">march\u00e9s des comportements futurs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez des doutes sur la conformit\u00e9 de votre site web avec les normes RGPD&nbsp;? <a href=\"\/fr\/\">V\u00e9rifiez votre site web avec le test de conformit\u00e9 gratuit Cookiebot<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/manage.cookiebot.com\/fr\/signup\">Essayez la plateforme de gestion des consentements Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours<\/a>... ou pour toujours si vous avez un petit site web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-lignes-directrices-d-edpb-sur-le-consentement-valide-les-cookie-walls-sont-ils-legaux\">Lignes directrices d'EDPB sur le consentement valide&nbsp;: les cookie walls sont-ils l\u00e9gaux&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Non&nbsp;! Les cookie walls sont un moyen ill\u00e9gal d'obtenir le consentement d'un utilisateur au sein de l'UE.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 4 mai 2020, le <a href=\"https:\/\/edpb.europa.eu\/edpb_fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comit\u00e9 europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es (EDPB)<\/a>&nbsp;a publi\u00e9 de <a href=\"\/en\/edpb-guidelines\/\">nouvelles lignes directrices<\/a>&nbsp;qui clarifient la l\u00e9galit\u00e9 des cookie walls et ce qui constitue un consentement valide.<\/p>\n\n\n\n<p>Le EDPB est un organe de contr\u00f4le ind\u00e9pendant compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de toutes les autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es dans l'UE.<\/p>\n\n\n\n<p>Le EDPB a pour mission de garantir une application coh\u00e9rente de la directive relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la vie priv\u00e9e dans l'Union europ\u00e9enne en adoptant des lignes directrices et en orientant les autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es vers une application coh\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n<p>Les <a href=\"\/en\/edpb-guidelines\/\">lignes directrices 05\/2020 de le EDPB<\/a>&nbsp;excluent effectivement les cookie walls comme moyen valide pour les sites web d'obtenir le consentement de leurs utilisateurs pour traiter leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le EDPB indique clairement dans ses lignes directrices que les cookie walls sont ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookie walls fonctionnent en imposant que l'acc\u00e8s \u00e0 un service d\u00e9pende du consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et le EDPB indique dans ses lignes directrices que cela ne constitue pas un consentement valide.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>L'acc\u00e8s aux services et fonctionnalit\u00e9s ne doit pas \u00eatre subordonn\u00e9 au consentement d'un utilisateur au stockage ou \u00e0 l'obtention de l'acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es dans l'\u00e9quipement terminal d'un utilisateur<\/em>&nbsp;\u00bb (lignes directrices EDPB 05\/2020, page 11, traduction non officielle)<\/p>\n\n\n\n<p>Ces lignes directrices du EDPB excluent les cookie walls, puisque \u2013 comme nous l'avons expliqu\u00e9 \u2013 les cookie walls fonctionnent en for\u00e7ant le consentement des utilisateurs \u00e0 stocker des cookies ou \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s en \u00e9change de l'acc\u00e8s \u00e0 des services et fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, les cookie walls ne sont pas conformes au RGPD, car ils ne remplissent pas les conditions requises pour qu'un consentement soit donn\u00e9 librement et par un vrai choix.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-rgpd-sur-le-consentement\">Le RGPD sur le consentement<\/h3>\n\n\n\n<p>Le consentement valide selon le RGPD doit \u00eatre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Librement donn\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Sp\u00e9cifique<\/li>\n\n\n\n<li>Inform\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Indication sans ambigu\u00eft\u00e9 des souhaits de l'utilisateur<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En d'autres termes, un consentement valide doit \u00eatre une indication librement donn\u00e9e, sp\u00e9cifique, inform\u00e9e et non ambigu\u00eb que l'utilisateur accepte que votre site web utilise des cookies et des traceurs pour traiter ses donn\u00e9es personnelles. Un consentement valide doit \u00eatre une action claire et positive de la part de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RGPD indique clairement que le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 librement, et les lignes directrices du EDPB de mai 2020 pr\u00e9cisent que le consentement de l'utilisateur obtenu par le biais des cookie walls n'est pas valide, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le consentement n'a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9&nbsp;<em>librement<\/em>, puisque la visite du site web en d\u00e9pend.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized is-style-cb-rounded\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/3738\/patrick-tomasso-qmdap1tau0g-unsplash.jpg?width=500&amp;\" alt=\"Les cookies walls ne sont pas conformes au RGPD.\" width=\"770\" height=\"578\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Les lignes directrices du EDPB de mai 2020 rendent les cookie walls ill\u00e9gaux.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-fonctionne-un-cookie-wall\">Comment fonctionne un cookie wall&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>La plupart des sites web dans le monde int\u00e8grent dans leur code source des cookies propres et tiers. Ils vont des cookies n\u00e9cessaires au fonctionnement d'un site web aux cookies statistiques qui utilisent souvent des donn\u00e9es anonymes pour donner un aper\u00e7u des performances d'un site web.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe \u00e9galement des cookies marketing qui sont plac\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s AdTech dans le but de collecter des donn\u00e9es personnelles afin de cibler les utilisateurs par des programmes de publicit\u00e9 comportementale (et \u00e0 d'autres fins malsaines).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized is-style-cb-rounded\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/3737\/wesley-tingey-mvlyhprglcs-unsplash.jpg?width=500&amp;\" alt=\"Un cookie wall est une violation du RGPD, selon l'ICO, la CNIL et l'AP.\" width=\"770\" height=\"498\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Les cookie walls fonctionnent en refusant l'acc\u00e8s \u00e0 un site web aux utilisateurs, sauf s'ils donnent leur plein consentement \u00e0 tous les cookies.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Les diff\u00e9rents types de cookies ont des objectifs tr\u00e8s vari\u00e9s \u2013 certains portent directement atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, c'est pourquoi les l\u00e9gislations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u2013 le <a href=\"\/fr\/rgpd\/\">r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/a>&nbsp;et la <a href=\"\/fr\/loi-vie-privee\/\">directive ePrivacy<\/a>&nbsp;\u2013 sont en place pour contr\u00f4ler et r\u00e9glementer la mani\u00e8re dont ces cookies et traceurs sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par les entreprises, les organisations et les sites web.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RGPD exige que les responsables du traitement des donn\u00e9es obtiennent le consentement pr\u00e9alable des utilisateurs avant d'autoriser le traitement de leurs donn\u00e9es. Le consentement est l'une des six bases juridiques pour le traitement des donn\u00e9es personnelles dans l'UE et la plus utilis\u00e9e pour les sites web et les entreprises dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est ainsi que sont n\u00e9s les bandeaux de consentement aux cookies, qui permettent aux responsables du traitement des donn\u00e9es de se conformer au RGPD et \u00e0 la directive ePrivacy en obtenant le consentement des utilisateurs avant le traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Un cookie wall est un bandeau cookies hybride qui obtient quelque chose de similaire au consentement de l'utilisateur mais qui ne laisse pas \u00e0 l'utilisateur le choix de donner son consentement \u00e0 certains types de cookies plut\u00f4t qu'\u00e0 d'autres. Il fonctionne en bloquant l'acc\u00e8s si l\u2019utilisateur ne clique pas \u00ab OK \u00bb pour tous les cookies et les traceurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-cookiebot-cmp-et-les-cookie-walls\">Cookiebot CMP et les cookie walls<\/h2>\n\n\n\n<p>L'\u00e9quipe derri\u00e8re Cookiebot CMP croit en une solution de consentement granulaire, qui permet d'\u00e9tablir la confiance entre les visiteurs et le site web, ce qu'un cookie wall risque de trahir.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-que-le-consentement-granulaire\">Qu'est-ce que le consentement granulaire&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le consentement granulaire signifie que vos utilisateurs sont en mesure de filtrer leur consentement entre diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cookies&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les cookies n\u00e9cessaires<\/li>\n\n\n\n<li>Les cookies de pr\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n\n\n\n<li>Les cookies statistiques<\/li>\n\n\n\n<li>Les cookies marketing<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque les utilisateurs arrivent sur votre site web, la plateforme de gestion des consentements Cookiebot CMP leur pr\u00e9sente un bandeau interactif qui leur permet de consentir \u00e0 certains cookies et pas \u00e0 d'autres. Seuls les cookies n\u00e9cessaires n'ont pas besoin du consentement de l'utilisateur pour \u00eatre activ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/4357\/consent_fr.png?width=500&amp;\" alt=\"Logo banner powered by Cookiebot by Usercentrics\" width=\"770\" height=\"449\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le bandeau cookies Cookiebot offre un consentement granulaire pour une conformit\u00e9 totale au RGPD pour votre site web.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Le scanner in\u00e9gal\u00e9 <a href=\"\/fr\/\">Cookiebot<\/a>&nbsp;d\u00e9tecte tous les cookies et les traceurs et les bloque automatiquement de sorte que les donn\u00e9es personnelles de vos utilisateurs ne sont pas trait\u00e9es avant qu'ils aient donn\u00e9 leur consentement.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;scanne votre site web sur une base mensuelle et g\u00e9n\u00e8re une d\u00e9claration cookies compl\u00e8te, ce qui assure une transparence totale entre votre site web et ses utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 la solution de consentement granulaire <a href=\"\/fr\/\">Cookiebot<\/a>, les sites web peuvent offrir un choix r\u00e9el et libre \u00e0 leurs visiteurs par le biais de nos bandeaux de consentement hautement personnalisables qui recueillent le consentement des utilisateurs et g\u00e8rent l'activation des cookies sur votre site web en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/4359\/details_fr.png?width=212.79443254817986&amp;\" alt=\"Logo banner powered by Cookiebot by Usercentrics\" width=\"328\" height=\"770\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le bandeau cookies Cookiebot offre un consentement granulaire pour une conformit\u00e9 totale avec le RGPD sur votre site web.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-consentement-granulaire-est-l-avenir\">Le consentement granulaire est l'avenir<\/h3>\n\n\n\n<p>En permettant aux utilisateurs de choisir eux-m\u00eames les cookies et les traceurs qu'ils autoriseront un site web \u00e0 installer sur leurs appareils, un site web ne fonctionne pas seulement en conformit\u00e9 avec l'exigence du RGPD d'une base juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Il respecte \u00e9galement la vie priv\u00e9e et l'autonomie des personnes qui se trouvent derri\u00e8re l'\u00e9cran, derri\u00e8re le terme \u00ab utilisateur \u00bb ou \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb - les v\u00e9ritables \u00eatres humains dont la vie intime et priv\u00e9e peut \u00eatre gravement atteinte par la collecte de donn\u00e9es par des traceurs tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le respect de la dignit\u00e9 de la vie priv\u00e9e et le respect sinc\u00e8re de l'autonomie des individus sont difficiles \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer, c'est plus que du droit... c'est de la culture.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;travaille dur chaque jour pour aider les sites web \u00e0 se conformer aux lois mondiales sur la protection des donn\u00e9es, mais nous travaillons aussi dur chaque jour pour cr\u00e9er une culture de la vie priv\u00e9e et de l'autonomie sur Internet.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/manage.cookiebot.com\/fr\/signup\">Essayez Cookiebot CMP gratuitement d\u00e8s aujourd'hui<\/a>&nbsp;pour devenir conforme, mais surtout pour un avenir priv\u00e9 et libre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-apd-nationales-sur-les-cookies-walls\">Les APD nationales sur les cookies walls<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant que le EDPB n'adopte des lignes directrices sur les cookie walls en mai 2020, certaines autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es dans l'UE avaient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 statuer sur la question des cookie walls et de leur l\u00e9galit\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici un aper\u00e7u des APD nationales et de leurs d\u00e9cisions avant les <a href=\"\/en\/edpb-guidelines\/\">lignes directrices 05\/2020 du EDPB<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-apd-francaise-sur-les-cookie-walls-cnil-et-cookie-walls\">L\u2019APD fran\u00e7aise sur les cookie walls - CNIL et cookie walls<\/h3>\n\n\n\n<p>L'<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection des donn\u00e9es, la CNIL<\/a>, a mis \u00e0 jour ses lignes directrices au cours de l'\u00e9t\u00e9 2019 et a jug\u00e9 les cookie wall ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant le 19 juin 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat, la plus haute autorit\u00e9 administrative fran\u00e7aise, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exiger le retrait du paragraphe \u00e9voquant les cookies walls dans les lignes directrices de la CNIL suite un recours en annulation d\u00e9pos\u00e9 par des associations et syndicats de la publicit\u00e9 en ligne, du e-commerce et des m\u00e9dias. Le <a href=\"https:\/\/www.conseil-etat.fr\/actualites\/actualites\/le-conseil-d-etat-annule-partiellement-les-lignes-directrices-de-la-cnil-relatives-aux-cookies-et-autres-traceurs-de-connexion\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Conseil d\u2019\u00c9tat a estim\u00e9<\/a>&nbsp;que la CNIL avait exc\u00e9d\u00e9 son autorit\u00e9&nbsp; en d\u00e9clarant que \u00ab la pratique qui consiste \u00e0 bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site web ou \u00e0 une application mobile pour qui ne consent pas \u00e0 \u00eatre suivi (\u00ab cookie walls \u00bb) n\u2019est pas conforme au RGPD. \u00bb Il indique que la CNIL ne peut pas l\u00e9galement interdire les cookie walls. Cependant, le Conseil d\u2019\u00c9tat ne d\u00e9clare pas que les cookie walls sont un moyen l\u00e9gal de se conformer au RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Sans se prononcer sur le fond de la question, le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re que la CNIL ne pouvait, sous couvert d\u2019un acte de droit souple, \u00e9noncer une telle interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue.<\/em>&nbsp;\u00bb (Conseil d\u2019\u00c9tat, 19 juin 2020)<\/p>\n\n\n\n<p>Par cette d\u00e9cision, le Conseil d\u2019\u00c9tat confirme \u00e9galement que les autres points contest\u00e9s par les requ\u00e9rants sont l\u00e9gaux, seul le paragraphe concernant les cookie walls a du \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ces <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">nouvelles lignes directrices<\/a>&nbsp;adopt\u00e9es le 17 septembre 2020, la CNIL \u00ab&nbsp;<em>estime que le fait de subordonner la fourniture d\u2019un service ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site web \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019op\u00e9rations d\u2019\u00e9criture ou de lecture sur le terminal de l\u2019utilisateur (pratique dite de \u00ab cookie wall \u00bb) est susceptible de porter atteinte, dans certains cas, \u00e0 la libert\u00e9 de consentement<\/em>&nbsp;\u00bb (Article 2).&nbsp;La CNIL s\u2019appuie ici sur le RGPD et sa d\u00e9finition d\u2019un consentement libre.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 18 mars 2021, la CNIL a \u00e9galement publi\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/questions-reponses-lignes-directrices-modificatives-et-recommandation-cookies-traceurs\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">FAQ sur ses lignes directrices en mati\u00e8re de cookies<\/a>, incluant des d\u00e9tails sur ses orientations concernant l'utilisation des cookies walls.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le sujet, la FAQ de la CNIL pr\u00e9cise que la lic\u00e9it\u00e9 des cookies walls \u00ab&nbsp;<em>doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Voir les nouvelles lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-adp-neerlandaise-sur-les-cookie-walls\">L\u2019ADP n\u00e9erlandaise sur les cookie walls<\/h3>\n\n\n\n<p>Au printemps 2019, l'<a href=\"https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de protection des donn\u00e9es, l\u2019AP<\/a>, a statu\u00e9 que l\u2019utilisation de cookie walls sont une violation du RGPD, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que les visiteurs d'un site web doivent donner leur consentement librement, c'est-\u00e0-dire sans \u00eatre contraints par un cookie wall qui exige un prix pour l'acc\u00e8s au domaine.<\/p>\n\n\n\n<p>L'APD n\u00e9erlandaise a r\u00e9sum\u00e9 sa d\u00e9cision en disant qu'un cookie wall cr\u00e9e une situation \u00ab \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser \u00bb pour les utilisateurs, o\u00f9 ils doivent soit donner leur consentement \u00e0 tous les cookies et traceurs d'un site web, soit le quitter sans avoir pu y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019APD n\u00e9erlandaise, cela constitue une forme de consentement non valide, puisque les utilisateurs n'auront pas le choix libre et r\u00e9el d'accepter ou de refuser certains cookies plut\u00f4t que d'autres. Les sites web ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 refuser l'acc\u00e8s aux utilisateurs qui d\u00e9cident de ne pas accepter les cookies et les traceurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-apd-britannique-sur-les-cookie-walls\">L\u2019APD britannique sur les cookie walls<\/h3>\n\n\n\n<p>L'<a href=\"https:\/\/ico.org.uk\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">autorit\u00e9 britannique de protection des donn\u00e9es, l\u2019ICO<\/a>, a \u00e9galement mis \u00e0 jour ses lignes directrices pour l'utilisation des cookies en conformit\u00e9 avec le RGPD au cours de l'\u00e9t\u00e9 2019.<\/p>\n\n\n\n<p>Appliquant la norme de consentement du RGPD aux mises en \u0153uvre nationales de la directive ePrivacy (en Grande-Bretagne, les <a href=\"https:\/\/ico.org.uk\/for-organisations\/guide-to-pecr\/what-are-pecr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">PECR<\/a>), l'ICO britannique a d\u00e9cid\u00e9 qu'aucune cat\u00e9gorie de cookies, sauf ceux n\u00e9cessaires, n'est autoris\u00e9e \u00e0 avoir des cases coch\u00e9s par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<p>L'ICO a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l'utilisation d'un cookie wall pour restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 un site jusqu'\u00e0 ce que les utilisateurs y consentent n'est pas conforme au RGPD (et aux PECR).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>L'utilisation d'une approche globale telle que celle-ci a peu de chances de repr\u00e9senter un consentement valide. Des d\u00e9clarations telles que \u00ab en continuant \u00e0 utiliser ce site web, vous acceptez les cookies \u00bb ne constituent pas un consentement valide au regard de la norme RGPD plus \u00e9lev\u00e9e<\/em>&nbsp;\u00bb (Traduction non officielle)<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-apd-espagnole-sur-les-cookies-walls\">L'APD espagnole sur les cookies walls<\/h3>\n\n\n\n<p>Enfin, \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2020, l'autorit\u00e9 espagnole de protection des donn\u00e9es, l'<a href=\"https:\/\/www.aepd.es\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">AEPD<\/a>, a mis \u00e0 jour ses lignes directrices sur les cookies walls.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme l'ICO britannique et l'AP n\u00e9erlandais, l'AEPD espagnole a d\u00e9cid\u00e9 que les <strong>cookies walls, qui n'offrent pas d'alternative au consentement, ne sont pas autoris\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En d'autres termes, les <strong>cookies walls sont consid\u00e9r\u00e9s comme non conformes<\/strong>&nbsp;par l'AEPD, \u00e0 moins qu'une alternative \u00e9quivalente \u00e0 l'acc\u00e8s sans consentement ne soit pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n<p>L'AEPD souligne que les cookies walls sont particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques dans les cas o\u00f9 <strong>les utilisateurs se voient refuser l'acc\u00e8s \u00e0 un site web lorsqu'ils tentent d'exercer un droit l\u00e9gal<\/strong>, par exemple pour se d\u00e9sabonner d'un service.<\/p>\n\n\n\n<p>En Espagne, les sites web qui n'offrent pas une alternative ad\u00e9quate et \u00e9gale \u00e0 l'acc\u00e8s sans consentement ne respectent pas les lignes directrices de l'AEPD sur les cookies walls.<\/p>\n\n\n\n<p>Les lignes directrices de l'AEPD pr\u00e9cisent \u00e9galement que <strong>le d\u00e9filement continu sur les sites web ne constitue pas un consentement valide<\/strong>, c'est-\u00e0-dire que le consentement doit \u00eatre une indication explicite et non ambigu\u00eb du choix de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les lignes directrices de l'AEPD ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en juillet 2020 avec un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de trois mois et sont <strong>entr\u00e9es en vigueur le 31 octobre 2020<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.aepd.es\/es\/prensa-y-comunicacion\/notas-de-prensa\/aepd-actualiza-guia-cookies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Lire les lignes directrices de l'AEPD sur le consentement et les cookies walls (en espagnol)<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-apd-italienne-sur-les-cookies-walls\">L'APD italienne sur les cookies walls<\/h3>\n\n\n\n<p>Le 26 novembre 2020, l'autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es <a href=\"https:\/\/www.garanteprivacy.it\/home_en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Garante Per La Protezione Dei Dati Personali<\/a>&nbsp;a publi\u00e9 de <a href=\"https:\/\/www.garanteprivacy.it\/documents\/10160\/0\/Consultazione+sulle+%E2%80%9CLinee+guida+sull%E2%80%99utilizzo+di+cookie+e+di+altri+strumenti+di+tracciamento%E2%80%9D+-+Allegato+1+-+Linee+guida.pdf\/72eab081-e4c4-4500-77c3-8b6957f8cd12\/?version=2.0\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">nouvelles lignes directrices sur les cookies et les cookies walls (en italien)<\/a>.<br><br>Comme la plupart des autres autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de protection des donn\u00e9es, <strong>les cookies walls sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux en Italie<\/strong>.<br><br>Une exception est faite si le site web offre un acc\u00e8s \u00e0 un contenu ou \u00e0 des services \u00e9quivalents, mais cela est d\u00e9termin\u00e9 par l'APD italienne au cas par cas.<br><br>En plus de pr\u00e9ciser que les cookies walls sont ill\u00e9gaux, les lignes directrices de l'APD italienne consid\u00e8rent \u00e9galement que le d\u00e9filement sur un site n'est pas un consentement ad\u00e9quat, ce qui signifie que le consentement doit \u00eatre une action active, positive et explicite de l'utilisateur pour \u00eatre valide.<br><br>Les <a href=\"https:\/\/www.garanteprivacy.it\/documents\/10160\/0\/Consultazione+sulle+%E2%80%9CLinee+guida+sull%E2%80%99utilizzo+di+cookie+e+di+altri+strumenti+di+tracciamento%E2%80%9D+-+Allegato+1+-+Linee+guida.pdf\/72eab081-e4c4-4500-77c3-8b6957f8cd12\/?version=2.0\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lignes directrices italiennes<\/a>&nbsp;sur les cookies pr\u00e9cisent \u00e9galement les diff\u00e9rents cookies et leurs propri\u00e9t\u00e9s, comment r\u00e9diger une politique de cookies conforme et ce qui constitue un bandeau de consentement valide.<br><br><a href=\"https:\/\/www.garanteprivacy.it\/documents\/10160\/0\/Consultazione+sulle+%E2%80%9CLinee+guida+sull%E2%80%99utilizzo+di+cookie+e+di+altri+strumenti+di+tracciamento%E2%80%9D+-+Allegato+1+-+Linee+guida.pdf\/72eab081-e4c4-4500-77c3-8b6957f8cd12\/?version=2.0\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Lisez les lignes directrices sur les cookies du Garante della Privacy italien ici (en italien)<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu'est-ce qu'un cookie wall&nbsp;? Un cookie wall est une barri\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par un site web pour en limiter l'acc\u00e8s aux utilisateurs qui ne consentent pas \u00e0 tous les cookies et autres technologies de suivi similaires pr\u00e9sents et activ\u00e9s sur le domaine. Il s'agit d'un sc\u00e9nario \u00ab \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser \u00bb qu'un site web [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":487,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-483","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"thumbnail_status":false,"thumbnail_url":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2022\/05\/alexander-tsang-jhkszzielle-unsplash-2_1200x630_ffffff.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/483","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=483"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/483\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/487"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=483"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=483"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=483"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}