{"id":443,"date":"2022-05-18T06:09:12","date_gmt":"2022-05-18T06:09:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/?p=443"},"modified":"2026-03-12T08:30:41","modified_gmt":"2026-03-12T08:30:41","slug":"conformite-cookie-rgpd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/conformite-cookie-rgpd\/","title":{"rendered":"Comment se conformer au RGPD | Check-lists RGPD pour votre site web"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-conformite-rgpd-qu-est-ce-que-le-rgpd\">1. Conformit\u00e9 RGPD - qu'est-ce que le RGPD&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:32016R0679&amp;from=FR\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/a>, ou RGPD, est la loi europ\u00e9enne entr\u00e9e en vigueur en mai 2018. D\u00e9sormais bien connue, elle a pour objectif de cr\u00e9er une norme uniforme pour la protection des donn\u00e9es dans l'Union europ\u00e9enne \u2013 et au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce r\u00e8glement fixe les r\u00e8gles de protection des personnes physiques et de leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e en ce qui concerne le traitement et la libre circulation des <strong>donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En d'autres termes, il r\u00e8glemente la mani\u00e8re dont les soci\u00e9t\u00e9s sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le RGPD est la premi\u00e8re \u00e9tape l\u00e9gale et uniforme pour rendre clairement <strong>compr\u00e9hensible ce que sont les donn\u00e9es<\/strong>&nbsp;\u2013 et comment nous devrions y penser. Les donn\u00e9es ne sont pas seulement des poussi\u00e8res que les soci\u00e9t\u00e9s AdTech peuvent aspirer gratuitement, comme cela a \u00e9t\u00e9 la pratique dominante sur Internet depuis une d\u00e9cennie.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized is-style-cb-rounded\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/3666\/webpnet-resizeimage.jpg?width=500&amp;\" alt=\"Conformit\u00e9 RGPD, c'est penser aux donn\u00e9es d'une nouvelle mani\u00e8re.\" width=\"770\" height=\"414\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">La conformit\u00e9 au RGPD r\u00e9gule le flux de donn\u00e9es de l'UE sur Internet.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Au contraire, le RGPD \u00e9tablit de nouvelles bases dans notre fa\u00e7on de penser les donn\u00e9es qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par notre comportement en ligne&nbsp;: ces donn\u00e9es appartiennent \u00e0 l'utilisateur et c'est donc l'utilisateur qui doit consentir \u00e0 toute collecte et traitement de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>La conformit\u00e9 au RGPD implique le respect de la vie priv\u00e9e et l'anonymat des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019il s'agisse d'une loi europ\u00e9enne, son objectif est la <strong>protection des donn\u00e9es<\/strong>&nbsp;et la <strong>protection de la vie priv\u00e9e<\/strong>&nbsp;de tous les citoyens de l'UE. Par cons\u00e9quent, <strong>tout site web<\/strong>&nbsp;qui dessert des Europ\u00e9ens et traite leurs donn\u00e9es personnelles est <strong>tenu de se conformer au RGPD, que le site soit h\u00e9berg\u00e9 dans l\u2019UE ou non.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le RGPD conf\u00e8re aux citoyens de l'UE <strong>huit droits individuels<\/strong>, y compris le <strong>droit de ne pas voir leurs donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es sans leur consentement pr\u00e9alable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-lignes-directrices-du-edpb-sur-le-consentement-valide\">Lignes directrices du EDPB sur le consentement valide<\/h3>\n\n\n\n<p>Le 4 mai 2020, le <a href=\"https:\/\/edpb.europa.eu\/sites\/edpb\/files\/files\/file1\/edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comit\u00e9 europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es (EDPB)<\/a>&nbsp;a adopt\u00e9 des lignes directrices qui clarifient ce qui constitue un consentement valide pour le traitement des donn\u00e9es personnelles dans l'UE.<\/p>\n\n\n\n<p>Les lignes directrices du EDPB pr\u00e9cisent que le <strong>d\u00e9filement ou la poursuite de la navigation sur un site web<\/strong>&nbsp;(\u00ab consentement implicite \u00bb) ne constitue pas un consentement valide, et que les bandeaux cookies <strong>ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 comporter des cases coch\u00e9es par d\u00e9faut.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les <strong>cookie walls<\/strong>&nbsp;(\u00ab consentement forc\u00e9&nbsp;\u00bb) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme un moyen non conforme d'obtenir le consentement de l'utilisateur pour le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le EDPB est la plus haute instance de contr\u00f4le charg\u00e9e de garantir l'interpr\u00e9tation, l'application et l'ex\u00e9cution coh\u00e9rentes du RGPD dans toute l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le EDPB est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es de chaque pays de l'UE, et leurs directives et d\u00e9cisions constituent la base de l'application de&nbsp;du RGPD dans toute l'Europe.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/lignes-directrices-edpb\/\">En savoir plus sur les lignes directrices du EDPB concernant le consentement valide.<\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/4357\/consent_fr.png?width=500&amp;height=291.50943396226415\" alt=\"Logo banner powered by Cookiebot by Usercentrics\" width=\"770\" height=\"449\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Un bandeau de consentement conforme au RGPD par Cookiebot CMP.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-mode-consentement-de-google-et-cookiebot-cmp\">Mode consentement de Google et Cookiebot CMP<\/h2>\n\n\n\n<p>Si votre site web utilise des services de Google (tels que Google Analytics ou Google Ads), il est beaucoup plus facile de se conformer au RGPD sans perdre des analyses et du marketing pr\u00e9cieux gr\u00e2ce au <a href=\"\/fr\/google-consent-mode\/\">mode consentement de Google<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"\/fr\/google-consent-mode\/\">mode consentement de Google<\/a>&nbsp;vous permet d'utiliser tous les services Google de votre site web en fonction de l'\u00e9tat de consentement de vos utilisateurs finaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Obtenez des analyses agr\u00e9g\u00e9es et non identifiables de votre site web et des mesures de conversion si les utilisateurs refusent les cookies statistiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Afficher des annonces contextuelles plut\u00f4t que des annonces cibl\u00e9es et personnalis\u00e9es aux utilisateurs qui refusent les cookies marketing.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">La plateforme de gestion des consentements Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;et le <a href=\"\/fr\/google-consent-mode\/\">mode consentement de Google<\/a>&nbsp;s'int\u00e8grent de mani\u00e8re transparente.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant <a href=\"\/fr\/\">Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;pour demander et obtenir le consentement pr\u00e9alable des utilisateurs pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, votre site web peut utiliser cet \u00e9tat de consentement pour permettre au <a href=\"\/fr\/google-consent-mode\/\">mode consentement de Google<\/a>&nbsp;d'ex\u00e9cuter tous les services Google pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de votre site web de mani\u00e8re simple et rationnelle.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/google-consent-mode\/\">Lancez-vous avec le mode consentement de Google<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/manage.cookiebot.com\/fr\/signup\">Essayez Cookiebot CMP gratuitement pendant 14 jours<\/a>... ou pour toujours si vous avez un petit site web.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Scannez gratuitement votre site web pour voir quels cookies et traceurs vous utilisez<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-check-lists-rgpd\">Check-lists RGPD<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons conscience qu\u2019il est possible de se noyer dans les informations en tant que propri\u00e9taire de site web \u00e0 la recherche d'une <a href=\"\/fr\/\">solution de consentement<\/a>. Des check-lists simples du RGPD sont un moyen beaucoup plus facile d\u2019adapter votre conformit\u00e9 au RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce qui suit, nous vous pr\u00e9sentons <strong>quelques check-lists RGPD pour la conformit\u00e9 des cookies sur votre site web<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-check-list-rgpd-sur-le-consentement-valide\">Check-list RGPD sur le consentement valide<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans cette check-list de conformit\u00e9 au RGPD, nous donnons un aper\u00e7u de ce qui constitue un consentement valide selon le RGPD&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Avant le traitement<\/strong><br>Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 avant le traitement initial des donn\u00e9es. Dans le cas des cookies, cela signifie que ceux-ci doivent \u00eatre interrompus lorsqu'un utilisateur arrive sur votre site web et le rester jusqu'\u00e0 ce que le consentement appropri\u00e9 soit obtenu.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transparent et lisible<\/strong><em><br><\/em>Les utilisateurs doivent donner leur consentement en r\u00e9ponse \u00e0 des informations pr\u00e9cises et sp\u00e9cifiques sur la mani\u00e8re, l\u2019objectif et le lieu du traitement des donn\u00e9es. Ces informations doivent \u00eatre intelligibles et accessibles dans un langage simple.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Librement donn\u00e9<br><\/strong>Les utilisateurs doivent donner leur consentement librement. Le v\u00e9ritable consentement ne peut jamais \u00eatre une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l'utilisation d'un service ou l'ex\u00e9cution d'un contrat (pour lequel les donn\u00e9es trait\u00e9es ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de ce service ou contrat sp\u00e9cifique).<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Document\u00e9<br><\/strong>Tout consentement donn\u00e9 doit \u00eatre conserv\u00e9 et stock\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e comme preuve que le consentement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9versible<\/strong><br>Les utilisateurs doivent pouvoir retirer leur consentement \u00e0 tout moment et aussi facilement qu'il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renouvel\u00e9<\/strong><br>Le consentement doit \u00eatre renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e. Toutefois, certaines lignes directrices nationales sur la protection des donn\u00e9es recommandent un renouvellement plus fr\u00e9quent, par exemple tous les 6 mois. V\u00e9rifiez la conformit\u00e9 de vos lignes directrices locales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous trouverez plus d'informations sur le consentement dans <a href=\"https:\/\/www.privacy-regulation.eu\/fr\/7.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l'article 7 du RGPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized is-style-cb-rounded\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/3669\/library.jpg?width=500&amp;\" alt=\"La conformit\u00e9 au RGPD exige un stockage s\u00e9curis\u00e9 des consentements des utilisateurs.\" width=\"770\" height=\"510\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">La conformit\u00e9 au RGPD signifie \u00e9galement le stockage s\u00e9curis\u00e9 du consentement de tous les utilisateurs d\u2019un site web.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-check-list-rgpd-sur-les-exigences-legales-pour-les-sites-web\">Check-list RGPD sur les exigences l\u00e9gales pour les sites web<\/h3>\n\n\n\n<p>Check-list RGPD sur les exigences l\u00e9gales pour les sites web Dans cette check-list, nous examinons ce que vous devez poss\u00e9der sur votre site web pour \u00eatre conforme au RGPD en mati\u00e8re de cookies et de suivi&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un bandeau de consentement aux cookies conforme.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Une d\u00e9claration de cookies mise \u00e0 jour et sp\u00e9cifique.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Un stockage s\u00e9curis\u00e9 de tous les consentements donn\u00e9s.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>L\u2019activation possible du retrait du consentement.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La conformit\u00e9 aux cookies selon le RGPD est plus s\u00e9curis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une solution de consentement et de conformit\u00e9 pr\u00eate \u00e0 l'emploi comme Cookiebot CMP. Nous habilitons votre site web avec toutes les exigences ci-dessus pour la conformit\u00e9 au RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Essayez Cookiebot CMP gratuitement d\u00e8s aujourd'hui.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-check-list-rgpd-sur-la-maniere-de-traiter-les-donnees-personnelles\">Check-list RGPD sur la mani\u00e8re de traiter les donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans cette check-list RGPD, nous listons les exigences pour le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les donn\u00e9es doivent \u00eatre&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (\u00e9galement appel\u00e9 minimisation des donn\u00e9es)<\/li>\n\n\n\n<li>exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour<\/li>\n\n\n\n<li>conserv\u00e9es sous une forme permettant l'identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li>trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vous pouvez en savoir plus sur la mani\u00e8re de traiter les donn\u00e9es personnelles \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.privacy-regulation.eu\/fr\/5.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l'article 5 du RGPD.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Essayer gratuitement le test de conformit\u00e9 de Cookiebot CMP.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-check-list-rgpd-pour-les-bases-juridiques-du-traitement-des-donnees\">Check-list RGPD pour les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Une autre check-list utile des exigences du RGPD est celle qui vous pr\u00e9sente les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la plupart des sites web, c'est la base juridique du <strong>consentement<\/strong>&nbsp;qui est pertinente, mais il pourrait \u00eatre utile pour vous de savoir quelles autres bases existent pour le traitement des donn\u00e9es dans l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette check-list RGPD, vous trouverez les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es <strong>requises par le RGPD<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consentement&nbsp;<\/strong>: la personne concern\u00e9e donne son consentement au traitement de ces donn\u00e9es librement et sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contractuel<\/strong>: le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter ou se pr\u00e9parer \u00e0 conclure un contrat dont la personne concern\u00e9e fait partie.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Obligation l\u00e9gale<\/strong>&nbsp;: le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour sauver la vie de quelqu'un<\/strong>&nbsp;: lorsque le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter la mort.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong>&nbsp;: sans doute la plus flexible des bases, consultez les lignes directrices de l'<a href=\"https:\/\/ico.org.uk\/for-organisations\/guide-to-data-protection\/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr\/lawful-basis-for-processing\/legitimate-interests\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ICO<\/a>&nbsp;et de la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CNIL<\/a>&nbsp;pour celle-ci.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lors du traitement des donn\u00e9es personnelles des citoyens de l'UE, l'une des bases juridiques ci-dessus doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e. Si cela n'est pas possible, vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez plus d'informations sur la lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.privacy-regulation.eu\/fr\/6.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l'article 6 du RGPD.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Essayer gratuitement le test de conformit\u00e9 Cookiebot.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-conformite-rgpd-quelles-sont-les-regles-pour-les-cookies\">2.&nbsp;Conformit\u00e9 RGPD \u2013 quelles sont les r\u00e8gles pour les cookies&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si votre site web traite des informations sur les citoyens de l'UE, <strong>vous devez obtenir le consentement de vos utilisateurs avant<\/strong>&nbsp;l'activation et la configuration de ces cookies, selon le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est le c\u0153ur m\u00eame de ce que le RGPD dicte sur l'utilisation des cookies pour les soci\u00e9t\u00e9s et les sites web en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-rappel-les-cookies-c-est-quoi\">Rappel \u2013 les \u00ab cookies \u00bb c\u2019est quoi&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les cookies sont des fichiers texte qui sont d\u00e9finis sur le navigateur d'un utilisateur par des sites web dans le but de suivre et de surveiller leur comportement.<\/p>\n\n\n\n<p>C'est pourquoi l'utilisation de cookies et de technologies de suivi analogues est soumise aux r\u00e8gles et r\u00e8glementations prot\u00e9geant les donn\u00e9es personnelles et la vie priv\u00e9e stipul\u00e9es par le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized is-style-cb-rounded\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/3670\/datafingerprint.jpg?width=500&amp;\" alt=\"La conformit\u00e9 au RGPD signifie demander aux utilisateurs un consentement explicite avant de manipuler des informations personnelles sensibles\" width=\"770\" height=\"520\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">La conformit\u00e9 au RGPD pour les sites web signifie obtenir le consentement avant toute activation de cookies.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>De nombreux propri\u00e9taires de sites web n'ont pas une image compl\u00e8te des cookies utilis\u00e9s sur leur site web. Cela est d\u00fb \u00e0 la nature des cookies \u2013 ils peuvent \u00eatre internes ou tiers, temporaires ou permanents et servir \u00e0 un grand nombre de fins diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n<p>En d'autres termes, les cookies de sites web sont nombreux et incoh\u00e9rents, et obtenir un aper\u00e7u une fois pour toutes n\u2019est pas suffisant, car ils ont tendance \u00e0 changer souvent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-alors-quels-sont-les-cookies-conformes\">Alors, quels sont les \u00ab cookies conformes \u00bb&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Eh bien, en r\u00e9alit\u00e9, les cookies en eux-m\u00eames ne peuvent pas \u00eatre conformes ou non conformes. C\u2019est ce que vous en faites qui compte. La conformit\u00e9 des cookies selon le RGPD n'a vraiment rien \u00e0 voir avec la technologie des cookies en elle-m\u00eame. Les cookies ne sont pas ill\u00e9gaux par nature.<\/p>\n\n\n\n<p>La conformit\u00e9 aux cookies du RGPD d\u00e9pend compl\u00e8tement de <strong>ce que vous faites avec les cookies<\/strong>&nbsp;\u2013 comment vous les utilisez et dans quel but.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour que votre site web respecte le RGPD, il doit respecter les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques que le r\u00e8glement a \u00e9tablies pour l'utilisation des cookies et des technologies de suivi analogues. M\u00eame si le mot cookie n'est mentionn\u00e9 qu'une seule fois dans le <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:32016R0679&amp;from=FR\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">texte officiel du RGPD<\/a>, il pr\u00e9cise tr\u00e8s clairement comment un site web doit g\u00e9rer les donn\u00e9es des utilisateurs et les informations personnelles de leurs visiteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019essentiel de la conformit\u00e9 des cookies au RGPD pour les sites web peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 par ce mantra&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous devez obtenir et stocker en toute s\u00e9curit\u00e9 le consentement librement donn\u00e9 de vos utilisateurs avant que le traitement de leurs donn\u00e9es puisse avoir lieu sur votre site web.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le suivi en ligne, tels que les programmes d'analyse et les programmes de marketing, doit respecter les exigences du RGPD \u2013 par exemple, ne pas avoir de cookies marketing coch\u00e9s par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">V\u00e9rifier gratuitement votre conformit\u00e9 au RGPD.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-conformite-rgpd-gestionnaire-de-consentement-et-bot-de-conformite\">3. Conformit\u00e9 RGPD - gestionnaire de consentement et bot de conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Donc, si vous avez un site web, vous \u00eates probablement maintenant convaincu que vous devez vous conformer au RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;est la principale solution de gestion de consentement conforme au RGPD. Notre scanner trouve t<strong>ous les cookies et les traceurs analogues sur votre site web<\/strong>, puis il les bloque automatiquement jusqu'\u00e0 ce que vos utilisateurs aient donn\u00e9 leur consentement.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;propose les fonctions suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Analyse mensuelle du site web avec d\u00e9tection compl\u00e8te des cookies et des traceurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Rapport sur les cookies avec des informations compl\u00e8tes sur tous les cookies et traceurs, pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme politique de cookies conforme au RGPD.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9claration de cookies mise \u00e0 jour automatiquement pour la politique de confidentialit\u00e9 de votre site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Bandeau de consentement aux cookies personnalisable affichant tous les cookies regroup\u00e9s en quatre cat\u00e9gories que l'utilisateur peut activer et d\u00e9sactiver directement dans le bandeau.<\/li>\n\n\n\n<li>Stockage s\u00e9curis\u00e9 de tous les consentements donn\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Renouvellement annuel du consentement \u00e0 partir de la premi\u00e8re visite de l'utilisateur sur le site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Retrait autoris\u00e9 pour les utilisateurs (ou modification de leur consentement) directement dans la d\u00e9claration de cookies.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;est simple et rapide \u00e0 utiliser, mis en \u0153uvre \u00e0 partir du Cloud dans le code source de votre site web. Nous permettons une conformit\u00e9 \u00e0 100 % au RGPD en mati\u00e8re de cookies et de suivi.<\/p>\n\n\n\n<p>Est-ce que votre site web est conforme au RGPD&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Essayez notre bot de consentement et de conformit\u00e9 gratuitement d\u00e8s aujourd'hui.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-est-ce-qu-un-avertissement-de-cookies-conforme-au-rgpd\">Qu'est-ce qu\u2019un avertissement de cookies conforme au RGPD&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Un avertissement de cookies conforme au RGPD donne une transparence et des informations compl\u00e8tes sur les cookies en fonctionnement sur le site web, sans submerger l'utilisateur (<a href=\"https:\/\/www.privacy-regulation.eu\/fr\/7.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">une exigence r\u00e9elle du RGPD<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Un bandeau de consentement conforme informe l'utilisateur sur les cookies utilis\u00e9s, leur objectif, leur dur\u00e9e et leur provenance, ainsi que sur la possibilit\u00e9 d'emp\u00eacher leur lancement.<\/p>\n\n\n\n<p>Un bandeau de consentement conforme <strong>ne doit pas avoir de cases coch\u00e9es par d\u00e9faut pour les cookies&nbsp;<\/strong>\u00e0 l\u2019exception des cookies strictement n\u00e9cessaires pour le fonctionnement du site web. Les utilisateurs doivent \u00e9galement pouvoir retirer leur consentement s\u2019ils changent d\u2019avis.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/en\/cookie-texts\/\">D\u00e9couvrez ce qu\u2019il faut \u00e9crire dans votre bandeau de consentement aux cookies (en anglais).<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019avertissement de cookies s'affiche sur le site web lors de la premi\u00e8re visite de l'utilisateur, puis \u00e0 nouveau, si l'utilisateur a consenti aux cookies, une fois tous les 12 mois.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/4357\/consent_fr.png?width=500&amp;height=291.50943396226415\" alt=\"Logo banner powered by Cookiebot by Usercentrics\" width=\"770\" height=\"449\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Un bandeau de consentement <a href=\"https:\/\/www.cookiebot.com\/fr\/\">Cookiebot&nbsp;<\/a>conforme au RGPD vue sur Internet.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Vos utilisateurs peuvent activer et d\u00e9sactiver les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cookies directement dans le bandeau. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur tous les cookies se d\u00e9plient directement \u00e0 partir du bandeau.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/4359\/details_fr.png?width=212.79443254817986&amp;height=500\" alt=\"Logo banner powered by Cookiebot by Usercentrics\" width=\"328\" height=\"770\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Un bandeau de consentement<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Cookiebot&nbsp;<\/a>conforme au RGPD affichant les d\u00e9tails des cookies.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/fr\/\">Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;donne \u00e0 vos utilisateurs un vrai pouvoir de consentement et permet une conformit\u00e9 totale au RGPD pour vous et vos domaines.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-conformite-rgpd-quelles-sont-les-consequences-de-la-non-conformite\">4. Conformit\u00e9 RGPD - quelles sont les cons\u00e9quences de la non-conformit\u00e9&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas conformes au RGPD\u2026 eh bien, les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves. Et pas seulement pour vos utilisateurs et leur vie priv\u00e9e, auxquels des tiers pourraient porter atteinte, mais aussi pour vous, votre soci\u00e9t\u00e9 et votre site web.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RGPD a un pouvoir d\u2019application assez lourd \u2013 avec des amendes pouvant atteindre <strong>4 %<\/strong>&nbsp;du chiffre d\u2019affaires annuel d\u2019une entreprise ou <strong>20 millions d\u2019euros<\/strong>&nbsp;\u2013 selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9 des deux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-amendes-rgpd\">Amendes RGPD<\/h3>\n\n\n\n<p>Le RGPD dispose d'un pouvoir d'ex\u00e9cution assez important, avec des amendes pouvant atteindre <strong>4 %<\/strong>&nbsp;du chiffre d'affaires annuel global d'une entreprise ou <strong>20 millions d'euros<\/strong>, la plus \u00e9lev\u00e9e des deux.<\/p>\n\n\n\n<p>La notion de \u00ab&nbsp;<em>montant le plus \u00e9lev\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb est une disposition essentielle du RGPD, car ce montant peut s'av\u00e9rer tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Les amendes les plus importantes inflig\u00e9es par le RGPD depuis la date d'entr\u00e9e en vigueur du RGPD en mai 2018 sont de <strong>50 000 000 \u20ac<\/strong>&nbsp;contre Google en France, <strong>35 258 708 \u20ac<\/strong>&nbsp;contre H&amp;M en Allemagne, <strong>27 800 000 \u20ac<\/strong>&nbsp;contre TIM en Italie et <strong>22 046 000 \u20ac<\/strong>&nbsp;contre British Airways au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais ces amendes les plus \u00e9lev\u00e9es du RGPD pourraient finir par donner aux petites entreprises et aux sites web un faux sentiment de s\u00e9curit\u00e9, en faisant croire que les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es ne cherchent qu'\u00e0 attraper le plus gros poisson dans l'oc\u00e9an des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En fait, les amendes du RGPD sont inflig\u00e9es presque quotidiennement dans toute l'UE, et la majorit\u00e9 des amendes du RGPD ne sont pas des sommes importantes \u00e0 l'encontre de grandes entreprises, mais des sommes comprises entre <strong>4 000 et 50 000 euros<\/strong>&nbsp;\u00e0 l'encontre de <strong>petites entreprises, de municipalit\u00e9s, de boutiques en ligne<\/strong>, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles soit conforme au RGPD, quelle que soit la taille de votre site web ou de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>L'utilisation de cookies et de traceurs doit se faire avec le consentement de vos utilisateurs - pour leur respect de la vie priv\u00e9e et pour votre conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.enforcementtracker.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Consultez toutes les derni\u00e8res amendes de la RGPD sur le traceur d'application de la RGPD<\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter is-resized is-style-cb-rounded\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/media\/3672\/ace-1869825.jpg?width=500&amp;\" alt=\"La conformit\u00e9 au RGPD signifie prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et l'autonomie des utilisateurs du site web.\" width=\"770\" height=\"513\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le RGPD prot\u00e8ge l'anonymat des citoyens de l'UE - les violations sont lourdement sanctionn\u00e9es.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>En France, la CNIL a inflig\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/la-formation-restreinte-de-la-cnil-prononce-une-sanction-de-50-millions-deuros-lencontre-de-la\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">amende de 50 millions d'euros<\/a>&nbsp;\u00e0 Google en janvier 2019 pour violation de l'article 5 (manque de transparence), de l'article 13\/14 (informations insuffisantes) et de l'article 6 (manque de base juridique).<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les amendes les plus importantes du RGPD qui ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es dans les pays respectifs sont centr\u00e9es sur l'insuffisance des bases juridiques des parties pour le traitement des donn\u00e9es ou, comme ce fut le cas pour British Airways, sur l'insuffisance des mesures techniques ou organisationnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des informations.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 plus petite \u00e9chelle, l'autorit\u00e9 danoise de protection des donn\u00e9es <a href=\"https:\/\/www.datatilsynet.dk\/presse-og-nyheder\/nyhedsarkiv\/2019\/jun\/moebelfirma-indstillet-til-boede\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Datatilsynet a inflig\u00e9 une amende de <strong>200 000 \u20ac<\/strong>&nbsp;\u00e0 l'entreprise danoise de meubles IDdesign<\/a>&nbsp;pour le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une p\u00e9riode plus longue que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles \u00e9taient trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce dernier exemple parle s\u00fbrement mieux aux petits propri\u00e9taires de sites web ind\u00e9pendants \u2013 les transgressions au RGPD ne sont pas toujours pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9es, la simple paresse et la n\u00e9gligence peuvent vous causer de graves probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<p>En d'autres termes, les amendes RGPD peuvent \u00eatre caus\u00e9es par des facteurs allant de la n\u00e9gligence grave \u00e0 un manque g\u00e9n\u00e9ral de surveillance de la mani\u00e8re dont votre site web ou votre entreprise traite les donn\u00e9es, notamment les donn\u00e9es personnelles, de ses utilisateurs et clients.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour \u00e9vitez des amendes li\u00e9es au RGPD<\/strong>, <a href=\"\/fr\/\">essayez notre bot de consentement et de conformit\u00e9 gratuitement d\u00e8s aujourd'hui.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-resume\">R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Avec le RGPD, l'UE et le monde ont atteint un nouveau seuil de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La conformit\u00e9 au RGPD pour un site web signifie repenser ce que sont les donn\u00e9es \u2013 en respectant les utilisateurs et leur vie priv\u00e9e, en demandant leur consentement pour utiliser leurs d\u00e9tails et leurs vies avant la collecte et le traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>L'utilisation d'une <a href=\"\/fr\/\">solution de consentement comme Cookiebot CMP<\/a>&nbsp;est le moyen appropri\u00e9 de respecter la vie priv\u00e9e et anonyme de vos utilisateurs, sans pour autant d\u00e9truire vos statistiques et vos revenus de marketing en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous ne savez pas si votre site web est conforme aux exigences de l'UE en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, <a href=\"\/fr\/\">vous pouvez v\u00e9rifier gratuitement votre conformit\u00e9 au RGPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>La conformit\u00e9 au RGPD ne signifie pas la fin de votre mod\u00e8le commercial en ligne \u2013 essayez gratuitement et voyez par vous-m\u00eame d\u00e8s aujourd'hui.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Conformit\u00e9 RGPD - qu'est-ce que le RGPD&nbsp;? Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, ou RGPD, est la loi europ\u00e9enne entr\u00e9e en vigueur en mai 2018. D\u00e9sormais bien connue, elle a pour objectif de cr\u00e9er une norme uniforme pour la protection des donn\u00e9es dans l'Union europ\u00e9enne \u2013 et au-del\u00e0. 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