Un consentement valide est une indication des souhaits de l\u2019utilisateur :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Donn\u00e9e librement<\/li>\n\n\n\n
- Sp\u00e9cifique<\/li>\n\n\n\n
- Inform\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
- Sans ambigu\u00eft\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les lignes directrices du EDPB sur le consentement valide<\/a> pr\u00e9cisent que le d\u00e9filement et la poursuite de la navigation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un consentement valide, pas plus que les bandeaux de cookies avec des cases coch\u00e9es par d\u00e9faut ou les cookie walls (consentement forc\u00e9 pour acc\u00e9der au site web).<\/p>\n\n\n\n
La solution de consentement de votre site web doit offrir aux utilisateurs un choix r\u00e9el de consentement qui r\u00e9pond aux exigences du RGPD ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
La solution de consentement aux cookies de Cookiebot CMP<\/h3>\n\n\n\n
Cookiebot CMP by Usercentrics<\/a> prend tout en charge afin que vous puissiez prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de vos utilisateurs, tout en rendant votre site web conforme au RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Notre technologie d'analyse in\u00e9gal\u00e9e d\u00e9tecte tous les cookies et traceurs en fonctionnement sur votre domaine et bloque tout jusqu'\u00e0 ce que l'utilisateur ait donn\u00e9 son consentement.<\/p>\n\n\n\n
Les consentements des utilisateurs sont obtenus par le biais d'un bandeau cookies granulaire qui informe les utilisateurs en d\u00e9tail de chaque cookie et leur permet de retirer facilement leur consentement s'ils le souhaitent.<\/p>\n\n\n\n
![\"Logo](\"\/media\/4357\/consent_fr.png?width=500&\")
Le bandeau de consentement aux cookies de Cookiebot CMP qui rend votre site web enti\u00e8rement conforme au RGPD et aux lignes directrices du EDPB.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n Cookiebot CMP<\/a> documente chaque consentement obtenu de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et les renouvelle \u00e0 des intervalles appropri\u00e9s, comme l'exige le RGPD et comme le pr\u00e9cisent les lignes directrices du EDPB sur le consentement valide.<\/p>\n\n\n\n
Si vous n'\u00eates pas s\u00fbr que votre site web g\u00e8re les cookies et les donn\u00e9es personnelles de vos utilisateurs de mani\u00e8re l\u00e9gale, essayez le test de conformit\u00e9 RGPD gratuit de Cookiebot CMP<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Inscrivez-vous gratuitement \u00e0 Cookiebot CMP d\u00e8s aujourd'hui<\/a>... et pour toujours si vous avez un petit site web.<\/p>\n\n\n\n
Bandeaux de consentement aux cookies en d\u00e9tail<\/h2>\n\n\n\n
Qu'est-ce qu'un avertissement cookies ? Qu'est-ce que le consentement cookies ?<\/h3>\n\n\n\n
Les avertissements cookies appartiennent au pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ou ils le devraient, mais en r\u00e9alit\u00e9, Internet est jonch\u00e9 d\u2019avertissements cookies archa\u00efques qui non seulement laissent les utilisateurs confus et fatigu\u00e9s, mais ne sont pas non plus conformes \u00e0 la loi de l'UE sur la protection des donn\u00e9es \u2013 le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, un bandeau cookies<\/strong> ou un bandeau de consentement aux cookies<\/strong> est une approche durable et conforme au RGPD\/ePR pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs de votre site web \u2013 s\u2019il est bien fait et s\u2019il est correctement mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Un bandeau de consentement est la technologie qui permet \u00e0 vos utilisateurs de d\u00e9cider par eux-m\u00eames \u00e0 quelles cat\u00e9gories de cookies et de traceurs ils souhaitent consentir sur votre domaine, et c'est la technologie qui vous permet, en tant que propri\u00e9taire du site web, d'\u00eatre pleinement conforme au RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Lignes directrices du EDPB sur le consentement valide<\/h3>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (EDPB)<\/a> est le principal organe de contr\u00f4le de l'application du RGPD dans l'UE.<\/p>\n\n\n\n
Sa mission consiste \u00e0 adopter des lignes directrices et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions sur la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es doivent interpr\u00e9ter et appliquer le RGPD dans chaque pays membre de l'UE.<\/p>\n\n\n\n
Le 4 mai 2020, le EDPB a adopt\u00e9 des lignes directrices sur le consentement valide<\/a> qui clarifient le type d'actions des utilisateurs sur les sites web qui constituent un consentement conforme au RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Les lignes directrices du EDPB<\/a> stipulent que \u2013<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Le d\u00e9filement et la poursuite de la navigation sur les sites web par les utilisateurs ne r\u00e9pondent pas aux exigences du RGPD en mati\u00e8re de consentement pr\u00e9alable clair et affirmatif.<\/li>\n\n\n\n
- Les bandeaux cookies ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 comporter des cases coch\u00e9es par d\u00e9faut pour la m\u00eame raison que ci-dessus.<\/li>\n\n\n\n
- Les cookie walls \u2013 c'est-\u00e0-dire le consentement forc\u00e9 comme condition d'acc\u00e8s au site web \u2013 sont un moyen non conforme d'obtenir le consentement, puisque le consentement n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme donn\u00e9 librement (c'est-\u00e0-dire valide).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En savoir plus sur les lignes directrices du EDPB concernant le consentement valide.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Avertissements cookies et consentement cookies \u2013 que dit la loi ?<\/h2>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a> est un r\u00e8glement (c'est-\u00e0-dire une l\u00e9gislation uniform\u00e9ment contraignante pour tous les pays de l'UE) qui contr\u00f4le la mani\u00e8re dont les entreprises, les sites web et tout autre entit\u00e9 g\u00e8rent les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Le RGPD stipule qu'aucun traitement des donn\u00e9es utilisateur n'est autoris\u00e9 sans accord pr\u00e9alable<\/strong>. Cela signifie que votre site web n'est pas l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 activer automatiquement les cookies avant le consentement des utilisateurs, \u00e0 l\u2019exception des cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de votre site web.<\/p>\n\n\n\n
Avant les lignes directrices du EDPB<\/a> et l\u2019arr\u00eat de la CJUE sur Planet49<\/a>, diff\u00e9rents types de consentement \u00e9taient valides dans l'UE.<\/p>\n\n\n\n
Si votre site web traitait des donn\u00e9es personnelles qui n'\u00e9taient pas des donn\u00e9es sensibles (telles que des donn\u00e9es sur la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es sur l'orientation sexuelle ou religieuse), le consentement implicite \u00e9tait suffisant.<\/p>\n\n\n\n
Cela signifiait que si les utilisateurs continuaient \u00e0 se promener sur le site web, ce comportement constituait un consentement aux yeux de la loi.<\/p>\n\n\n\n
Avec les lignes directives du EDPB de mai 2020, un consentement valide selon le RGPD signifie que les bandeaux cookies qui indiquent que l'utilisation continue d'un site web est consid\u00e9r\u00e9e comme un consentement ne sont pas conformes au RGPD<\/strong>, tout comme les bandeaux cookies qui sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'utilisateur avec des cases d\u00e9j\u00e0 coch\u00e9es sont \u00e9galement non conformes au RGPD<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
![\"Avertissement](\"\/media\/3892\/implicit-consent-banner-fr.png?width=451&\")
Bandeau cookies donnant l'illusion d'un choix, mais obligeant l'utilisateur \u00e0 un choix de consentement non conforme.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux lignes directrices du EDPB<\/a>, votre site web ne peut pas non plus forcer les utilisateurs \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser les cookies en conditionnant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre domaine \u00e0 leur consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Cette fa\u00e7on de forcer le consentement des utilisateurs dans ce qu'on appelle un \u00ab cookie wall \u00bb, et les lignes directrices du EDPB<\/a> l'excluent clairement comme moyen non valide d'obtenir le consentement des utilisateurs pour le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Comment puis-je m'assurer que mon site web est conforme au RGPD ?<\/h3>\n\n\n\n
Pour que votre site web soit conforme au RGPD, vous devez \u2013<\/p>\n\n\n\n
- \n
- obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 et sans ambigu\u00eft\u00e9 des utilisateurs (voire les lignes directrices du EDPB<\/a>),<\/li>\n\n\n\n
- avant tout traitement de donn\u00e9es personnelles,<\/li>\n\n\n\n
- apr\u00e8s avoir sp\u00e9cifi\u00e9 tous les types de cookies et autres technologies de suivi pr\u00e9sents et fonctionnant sur ses pages,<\/li>\n\n\n\n
- sans case coch\u00e9es par d\u00e9faut pour les cat\u00e9gories de cookies, sauf ceux n\u00e9cessaires,<\/li>\n\n\n\n
- d'une mani\u00e8re facile \u00e0 comprendre qui permet aux utilisateurs de consentir et de retirer leur consentement sur chaque cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de cookies,<\/li>\n\n\n\n
- pour pouvoir ensuite documenter en toute s\u00e9curit\u00e9 et en toute confidentialit\u00e9 chaque consentement de l'utilisateur,<\/li>\n\n\n\n
- <\/strong>et renouveler le consentement chaque ann\u00e9e. Attention, certaines lignes directrices nationales sur la protection des donn\u00e9es recommandent un renouvellement plus fr\u00e9quent, par exemple tous les 6 mois. V\u00e9rifiez la conformit\u00e9 de votre site web aux lignes directrices locales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Rester conforme au RGPD est important car cela signifie prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs de votre site web.<\/p>\n\n\n\n
La non-conformit\u00e9 avec le RGPD peut \u00e9galement \u00eatre une affaire co\u00fbteuse, avec des amendes maximales de 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel global d'une entreprise, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu.<\/p>\n\n\n\n
Exemples d'avertissement cookies non-conformes pour les sites web<\/h2>\n\n\n\n
Les avertissements cookies, ces notifications pop-up sur les sites web qui ne laissent \u00e0 l\u2019utilisateur aucune possibilit\u00e9 r\u00e9elle de consentir, sont ill\u00e9gaux selon les RGPD<\/a> et les lignes directrices du EDPB<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
![\"Un](\"\/media\/3894\/old-cookie-banner-fr.png?width=367&\")
Avertissement cookies archa\u00efque, mauvais et ill\u00e9gal trouv\u00e9 quelque part sur Internet.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n Cet avertissement cookies est seulement un avertissement et rien de plus.<\/p>\n\n\n\n
Les avertissements cookies ne laissent aucun choix de consentement \u00e0 l'utilisateur, car ils ne d\u00e9taillent pas les cookies et le suivi pr\u00e9sents sur le site, leur finalit\u00e9 et leurs propri\u00e9t\u00e9s, ou un choix de consentir \u00e0 certains cookies et non \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n
Les utilisateurs rencontrant cet avertissement cookies sur un site web n'ont pas d'autre choix que d'appuyer sur le bouton de la page pr\u00e9c\u00e9dente ou d'avancer aveugl\u00e9ment sur le site en cliquant sur \u00ab OK \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les utilisateurs ont peut-\u00eatre \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 que cet avertissement cookies ne garantit pas que les cookies non essentiels, tels que les cookies marketing tiers, n'ont pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis et activ\u00e9s \u00e0 leur arriv\u00e9e sur la page.<\/p>\n\n\n\n
Un message de cookies sans aucun choix de consentement pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 ne prot\u00e8ge pas vraiment la vie priv\u00e9e de vos utilisateurs, ni ne r\u00e9pond aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n
Les avertissements cookies suivants ne sont pas conformes car ils reposent sur le consentement implicite (ou soft opt-in) d\u00e9sormais ill\u00e9gal d\u2019apr\u00e8s les lignes directrices du EDPB<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
![\"Un](\"\/media\/3893\/implicit-consent-illegal-cookie-banner-fr.png?width=249&\")
Un avertissement cookies non-conforme utilisant le consentement implicite.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n Cet avertissement cookies \u00e9tait auparavant conforme au RGPD mais il est maintenant ill\u00e9gal selon les lignes directrices du EDPB sur le consentement valide qui pr\u00e9cisent que le consentement doit \u00eatre granulaire, sp\u00e9cifique, donn\u00e9 librement et facilement retirable.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avertissement cookies repose sur le consentement implicite de l'utilisateur qui continue \u00e0 faire d\u00e9filer le site et \u00e0 y naviguer. Cependant, les lignes directrices du EDPB<\/a> indiquent clairement que cela ne r\u00e9pond pas aux exigences d'un consentement valide.<\/p>\n\n\n\n
En savoir plus sur les lignes directrices du EDPB concernant le consentement valide.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Exemples de bandeaux de consentement aux cookies, mal faits<\/h3>\n\n\n\n
Les bandeaux de consentement aux cookies sont diff\u00e9rents des avertissements cookies car ils sont con\u00e7us pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes exigences du RGPD qui constituent le consentement valide.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, les bandeaux de consentement aux cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre mal appliqu\u00e9s, de sorte que les utilisateurs ne sont en fait pas prot\u00e9g\u00e9s par un consentement pr\u00e9alable et que votre site web n'est pas r\u00e9ellement conforme au RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Les exemples suivants sont des mises en \u0153uvre non conformes de bandeaux de consentement aux cookies.<\/p>\n\n\n\n
![\"Logo](\"\/media\/4359\/details_fr.png?width=212.79443254817986&\")
Le bandeau cookies Cookiebot mis en place de mani\u00e8re non conforme.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n Le bandeau de consentement aux cookies ci-dessus est un bandeau Cookiebot, mais il a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre d'une mani\u00e8re qui ne laisse pas \u00e0 l'utilisateur la possibilit\u00e9 de d\u00e9s\u00e9lectionner les cat\u00e9gories de cookies coch\u00e9es par d\u00e9faut, violant ainsi le principe de consentement libre et sp\u00e9cifique du RGPD qui a \u00e9t\u00e9 ciment\u00e9 par les lignes directrices du EDPB 05\/2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Une telle mise en \u0153uvre viole \u00e9galement le principe du consentement pr\u00e9alable<\/strong>, car lorsque les cat\u00e9gories de cookies sont pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9es, les cookies sont d\u00e9j\u00e0 en service lorsque l'utilisateur se rend sur le site web, et donc traitent d\u00e9j\u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel m\u00eame si l'utilisateur n'y a pas encore consenti<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Selon le RGPD<\/a> et les lignes directrices du EDPB<\/a>, les sites web doivent avoir des cookies de pr\u00e9f\u00e9rence, des cookies statistiques et des cookies marketing non coch\u00e9s par d\u00e9faut<\/strong> afin que les utilisateurs puissent choisir eux-m\u00eames. Seuls les cookies n\u00e9cessaires sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre coch\u00e9s par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n
Dans le bandeau de consentement aux cookies suivant, par Cookiebot CMP, les trois cat\u00e9gories de cookies sont pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9es lorsque l'utilisateur se rend sur le site web, ce qui signifie que les cookies marketing<\/strong> traitent d\u00e9j\u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles m\u00eame s'ils n'ont pas encore cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab OK \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
![\"Un](\"\/media\/1068\/screen-shot-2018-01-19-at-101845.png?width=500&\")
Un autre bandeau cookies Cookiebot avec des cases coch\u00e9es par d\u00e9faut non conformes.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
- obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 et sans ambigu\u00eft\u00e9 des utilisateurs (voire les lignes directrices du EDPB<\/a>),<\/li>\n\n\n\n