Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 1er juillet 2023<\/p>\n\n\n\n
1.1. Les conditions de service (les \u00ab Conditions <\/strong>\u00bb) r\u00e9gissent votre acquisition ainsi que toute utilisation de services sur notre site web www.cookiebot.com<\/a>, qu\u2019ils soient gratuits ou payants. En acceptant les Conditions, soit en cliquant sur une case indiquant votre acceptation, soit en ex\u00e9cutant un formulaire de commande ou tout document faisant r\u00e9f\u00e9rence aux Conditions, vous acceptez que les Conditions fassent partie de l\u2019accord conclu entre vous et Usercentrics A\/S (\u00ab Usercentrics \u00bb) (l\u2019\u00ab Accord<\/strong> \u00bb). <\/p>\n\n\n\n 1.2. Nos services s'adressent exclusivement aux entreprises (B2B).<\/p>\n\n\n\n 1.3. Les Conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 1er juillet 2023 et seront d\u2019application entre vous et Usercentrics \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle vous passez une commande ou cr\u00e9ez un compte sur www.cookiebot.com<\/a>. Usercentrics se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions de temps \u00e0 autre. Au cas o\u00f9 ces modifications seraient consid\u00e9r\u00e9es comme substantielles, Usercentrics enverra un e-mail aux clients enregistr\u00e9s pour les en informer ; et les modifications prendront effet un mois apr\u00e8s l\u2019envoi de ces e-mails. Si vous continuez \u00e0 utiliser notre site web ou nos services apr\u00e8s toute modification, vous reconnaissez et acceptez les Conditions telles que modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 1.4. Les conditions qui pr\u00e9valent sont toujours celles disponibles sur notre site web www.cookiebot.com<\/a>. En cas de divergence entre la formulation sur notre site web ou la formulation employ\u00e9e dans des versions ant\u00e9rieures et les pr\u00e9sentes Conditions, les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n 1.5. Les pr\u00e9sentes Conditions et tous les autres textes du site web sont traduits de l\u2019anglais vers d\u2019autres langues. Ces traductions ne sont pas officielles et ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre de commodit\u00e9. Elles doivent donc \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de leur version anglaise, laquelle pr\u00e9vaudra en cas de divergence entre la version anglaise et la traduction. Usercentrics n'assume aucune responsabilit\u00e9 en cas d'erreurs, d'omissions ou d'ambigu\u00eft\u00e9s dans les traductions. Toute personne ou entit\u00e9 choisissant de se fonder sur le contenu traduit le fait \u00e0 ses propres risques. En cas de doute, veuillez toujours vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la version officielle en langue anglais.<\/p>\n\n\n\n 2.1.1. Usercentrics propose un test RGPD\/ePR gratuit qui analyse votre site web afin de vous indiquer si votre site est conforme ou non \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le suivi en ligne telle qu\u2019\u00e9tablie par le RGPD et l\u2019ePR.<\/p>\n\n\n\n 2.1.2. Le test RGPD\/ePR ne couvre qu\u2019une partie des exigences du RGPD et de l\u2019ePR, et ne porte que sur un maximum de cinq pages de votre site web. Il ne s\u2019agit par cons\u00e9quent pas d\u2019une analyse compl\u00e8te de votre site web. Une r\u00e9ponse positive au test ne peut donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une garantie que votre site satisfait \u00e0 l\u2019ensemble des exigences du RGPD et de l\u2019ePR.<\/p>\n\n\n\n 2.1.3. Si vous d\u00e9sirez effectuer une analyse compl\u00e8te de votre site web, vous devez souscrire un Abonnement Cookiebot CMP (voir point 2.2).<\/p>\n\n\n\n 2.1.4. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que le domaine que vous entrez pour le test est correctement orthographi\u00e9 et qu'il est publiquement accessible aux visiteurs anonymes du site web. Vous garantissez que vous \u00eates le propri\u00e9taire l\u00e9gitime du domaine, ou que vous disposez des droits n\u00e9cessaires pour faire analyser et tester le site web.<\/p>\n\n\n\n 2.2.1. Sous r\u00e9serve de la proc\u00e9dure d'inscription sur notre site web au cours de laquelle vous cr\u00e9ez un compte (\u00ab compte Cookiebot CMP<\/strong> \u00bb), Usercentrics vous fournira les services (\u00ab Cookiebot CMP<\/strong> \u00bb) d\u00e9crits sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n 2.2.2. La plateforme de gestion du consentement Cookiebot (CMP, de l'anglais Consent Management Platform<\/em>) est con\u00e7u comme un service B2B libre-service destin\u00e9s aux propri\u00e9taires de sites web afin de faciliter la conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne concernant l'utilisation de cookies et de technologies similaires (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es conjointement \u00ab cookies <\/strong>\u00bb) sur votre site web, pour vous aider \u00e0 obtenir les consentements pertinents \u00e0 l'utilisation de cookies de la part des utilisateurs de votre site web et pour permettre aux utilisateurs de retirer leur consentement aussi facilement qu'ils l'ont donn\u00e9 via notre Module de consentement. Usercentrics est uniquement le fournisseur de solution SaaS, et il est de votre propre responsabilit\u00e9 d'assurer une mise en \u0153uvre correcte et conforme, y compris de pr\u00e9senter aux utilisateurs des demandes de consentement conformes. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne pertinente n'est pas n\u00e9cessairement mise en \u0153uvre de la m\u00eame mani\u00e8re dans tous les pays de l'UE, et nous ne pouvons pas garantir que l'utilisation de Cookiebot CMP conduira automatiquement au respect de toutes les r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables concernant l'utilisation de cookies ou la collecte de consentements \u00e0 l'utilisation de cookies. Nous vous encourageons \u00e0 demander un avis juridique local pour vous assurer de la conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation locale lors de la mise en \u0153uvre de la solution sur votre site web et pour adapter la formulation des demandes de consentement \u00e0 afficher sur votre site web.<\/p>\n\n\n\n 2.2.3. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les domaines que vous saisissez sur votre compte Cookiebot CMP sont correctement orthographi\u00e9s et qu'ils sont publiquement accessibles aux visiteurs anonymes du site web. Vous garantissez que vous \u00eates le propri\u00e9taire l\u00e9gitime de tous les domaines, ou que vous avez les droits n\u00e9cessaires pour ajouter les domaines \u00e0 votre compte Cookiebot CMP pour l'ex\u00e9cution des analyses de domaines et autres services, cf. point 3 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n 2.2.4. Les r\u00e9sultats des analyses du site web sont envoy\u00e9s sous forme de rapport \u00e0 l'adresse e-mail que vous avez utilis\u00e9e pour vous connecter \u00e0 votre compte Cookiebot CMP. Les rapports d'analyse sont \u00e9galement disponibles sur votre compte Cookiebot CMP. Pour les abonnements Premium, il est possible d'ajouter plusieurs destinataires des rapports d'analyse, cf. point 3.1.4.1. Il vous incombe de vous assurer que ces destinataires suppl\u00e9mentaires ont donn\u00e9 leur accord pour que leurs adresses e-mail soient ajout\u00e9es \u00e0 votre compte Cookiebot CMP.<\/p>\n\n\n\n 2.2.5. Si vous avez un abonnement Premium et poss\u00e9dez plusieurs sites web, Cookiebot CMP peut demander \u00e0 vos utilisateurs un consentement couvrant l\u2019ensemble de vos domaines (un \u00ab Partage de consentement entre domaines <\/strong>\u00bb) d\u00e8s la premi\u00e8re visite de l\u2019utilisateur sur n\u2019importe lequel de vos sites. La fonctionnalit\u00e9 du Partage de consentement entre domaines d\u00e9pend de l\u2019acceptation par l\u2019utilisateur de cookies tiers dans le navigateur web utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 votre site.<\/p>\n\n\n\n 2.2.6. Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que la cat\u00e9gorisation et la description des objectifs des cookies identifi\u00e9s lors des analyses du site web soient conformes \u00e0 l'utilisation de ces cookies sur votre site Web. Si vous modifiez les cat\u00e9gorisations ou les descriptions des objectifs de ces cookies, il vous incombe de vous assurer que cela est fait conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications techniques et \u00e0 l'utilisation r\u00e9elles des cookies et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux conseils des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Par exemple, si vous classez les cookies comme \u00ab n\u00e9cessaires\u00bb, vous devez veiller \u00e0 ne le faire que pour les cookies qui sont strictement n\u00e9cessaires pour assurer la fonctionnalit\u00e9 ou le service de base que l'utilisateur sollicite activement sur votre site web, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n 2.2.7. Nos services ne traquent pas les donn\u00e9es d'un utilisateur avant qu'il n'ait donn\u00e9 son consentement. Un utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 tout moment en supprimant les cookies. Si vous adoptez la d\u00e9claration de cookies standard de Cookiebot CMP sur votre site web, celle-ci contient un m\u00e9canisme int\u00e9gr\u00e9 permettant \u00e0 l'utilisateur de retirer ou de modifier facilement et \u00e0 tout moment son consentement. Vous pouvez \u00e9galement utiliser le Menu de consentement et\/ou la m\u00e9thode de \u00ab renouvellement \u00bb de Cookiebot CMP, comme d\u00e9crit sur www.cookiebot.com\/fr\/developer<\/a>, pour d\u00e9velopper des moyens alternatifs permettant \u00e0 vos utilisateurs de retirer ou de modifier leur consentement. Pour les abonnements gratuits, le module de consentement est d\u00e9fini par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n 2.2.8. Un consentement utilisateur est enregistr\u00e9 et document\u00e9 en conservant la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur, l\u2019agent utilisateur du navigateur, le nom de domaine du site, la date et l\u2019heure du consentement et une cl\u00e9 unique et crypt\u00e9e stock\u00e9e dans un centre de donn\u00e9es aupr\u00e8s du fournisseur de services en nuage de Usercentrics, Microsoft Ireland Operations Ltd, \u00e0 Dublin en Irlande. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une copie du registre de consentement \u00e0 partir du Gestionnaire Cookiebot CMP, apr\u00e8s quoi il est de votre propre responsabilit\u00e9 de traiter les donn\u00e9es y figurant conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Apr\u00e8s 12 mois, le consentement est automatiquement supprim\u00e9 de notre journal et n'est ensuite utilis\u00e9 que sous une forme agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e dans le cadre des statistiques auxquelles vous avez acc\u00e8s sur votre compte Cookiebot CMP, cf. point 3.<\/p>\n\n\n\n 2.2.9. Si votre abonnement est administr\u00e9 par un revendeur Cookiebot CMP agr\u00e9\u00e9, le revendeur aura acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es et aux configurations dans le cadre de la gestion de votre abonnement, mais ce revendeur n\u2019aura pas le droit de partager, d\u2019utiliser ou de vendre les donn\u00e9es collect\u00e9es et les configurations. Les donn\u00e9es collect\u00e9es et les configurations ne seront pas partag\u00e9es ou vendues \u00e0 d'autres tiers par Usercentrics. <\/p>\n\n\n\n 2.3. Usercentrics agit en tant que sous-traitant de donn\u00e9es conform\u00e9ment aux informations fournies dans notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, comme d\u00e9crit au point 8.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Usercentrics prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles qui s\u2019imposent pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre toute destruction, perte ou alt\u00e9ration accidentelle ou illicite et contre toute divulgation non autoris\u00e9e, abus ou traitement ill\u00e9gal. Usercentrics est soumis aux mesures de protection pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation du Danemark, o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n 2.5. Usercentrics organise ses ressources pour fournir un haut niveau de service avec un taux de disponibilit\u00e9 d\u2019au moins 99,9 % sur le fonctionnement du service cloud et un temps de r\u00e9ponse de moins d\u2019un jour ouvrable pour les demandes d'assistance li\u00e9es \u00e0 des bogues critiques (impact \u00e9lev\u00e9, urgence \u00e9lev\u00e9e) et \u00e0 des temps d'arr\u00eat non programm\u00e9s de Cookiebot CMP. Ces demandes d'assistance doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit \u00e0 notre service d'assistance, comme d\u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante www.cookiebot.com\/fr\/helpdesk<\/a>. <\/p>\n\n\n\n 2.6. Cookiebot CMP est un libre-service, cf. point 2.2.2. En tant que client, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires ou des suggestions en utilisant le service d'assistance comme d\u00e9crit sur www.cookiebot.com\/fr\/helpdesk<\/a>. <\/p>\n\n\n\n 2.7. Si vous n'\u00eates pas satisfait de Cookiebot CMP ou de tout ce qui concerne le service fourni, veuillez contacter Usercentrics comme expliqu\u00e9 sur www.cookiebot.com\/fr\/helpdesk<\/a>. Si le cas ne peut \u00eatre r\u00e9solu, vous pouvez utiliser le portail de plaintes en ligne de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l'adresse https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3.1.1. Tous les types d'abonnement comprennent des analyses du site web et des rapports d'analyse, une banni\u00e8re de consentement et une d\u00e9claration de cookies sur votre site web, l'exportation de donn\u00e9es, un registre de consentement \u00e0 des fins de documentation et un kit de d\u00e9veloppement logiciel frontend pour des possibilit\u00e9s de mise en \u0153uvre additionnelles.<\/p>\n\n\n\n 3.1.2. Les frais d'abonnement actuels pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'abonnement et les frais suppl\u00e9mentaires (\u00ab frais d\u2019abonnement<\/strong> \u00bb) peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante www.cookiebot.com\/fr\/pricing<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3.1.3. La tarification peut \u00eatre modifi\u00e9e par Usercentrics \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis de 90 jours qui vous sera envoy\u00e9 par e-mail si vous avez un compte Cookiebot CMP utilisateur enregistr\u00e9 sur notre site.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4. Abonnement Premium<\/em><\/p>\n\n\n\n 3.1.4.1. Outre les fonctions mentionn\u00e9es au point 3.1.1, l\u2019abonnement Premium comprend des analyses mensuelles du site web et rapports d'analyse, une banni\u00e8re personnalisable, une d\u00e9claration de cookies personnalisable, plusieurs langues, plusieurs destinataires des rapports d'analyse, la g\u00e9olocalisation, plusieurs domaines, le Partage de consentement entre domaines, des statistiques sur le consentement, la possibilit\u00e9 d'effectuer une analyse manuelle et un alias de domaine interne.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4.2. La fonction \u00ab alias de domaine interne \u00bb mentionn\u00e9e au point 3.1.4.1 ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour les domaines de non-production, c\u2019est-\u00e0-dire les domaines de d\u00e9veloppement, de test et de mise en place. L\u2019alias de domaine fourni aura une fonctionnalit\u00e9 limit\u00e9e : \u00e0 titre d\u2019exemple, le consentement ne sera pas enregistr\u00e9 pour ce type de domaine.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4.3. Moyennant paiement de frais suppl\u00e9mentaires, vous pouvez modifier la fr\u00e9quence d\u2019analyse d'un domaine de \u00ab mensuel \u00bb \u00e0 \u00ab quotidien \u00bb moyennant un suppl\u00e9ment, cf. point 3.1.2. <\/p>\n\n\n\n 3.1.4.4. Des frais d'abonnement seront factur\u00e9s pour chaque domaine et chaque sous-domaine que vous ajoutez \u00e0 votre compte Cookiebot CMP. Les frais d'abonnement seront factur\u00e9s ind\u00e9pendamment de votre utilisation r\u00e9elle de Cookiebot CMP.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4.5. Les analyses mensuelles de sites web sont effectu\u00e9es sur un maximum de 10 000 pages, d\u00e9finies comme des URL uniques (\u00ab pages<\/strong> \u00bb), sur chaque domaine et chaque sous-domaine de votre compte Cookiebot CMP.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4.6. L'abonnement Premium offre \u00e9galement les fonctions suivantes :<\/p>\n\n\n\n 3.1.5. Abonnement gratuit <\/em><\/p>\n\n\n\n 3.1.5.1. Si votre domaine contient 50 pages ou moins, vous pouvez opter pour un abonnement gratuit. Vous ne pouvez vous abonner gratuitement que pour un seul domaine.<\/p>\n\n\n\n 3.1.5.2. L\u2019abonnement gratuit n\u2019inclut pas les fonctions mentionn\u00e9es au point 3.1.4.1. et 3.1.4.6.<\/p>\n\n\n\n 3.1.5.3. L\u2019abonnement gratuit sera automatiquement pass\u00e9 en version d\u2019essai de l\u2019abonnement Premium si une analyse de votre domaine montre qu\u2019il contient plus de 50 pages. Vous serez inform\u00e9 de cette \u00e9volution par e-mail.<\/p>\n\n\n\n 3.1.5.4. L'abonnement gratuit offre \u00e9galement les fonctions suivantes :<\/p>\n\n\n\n 3.1.5.5. Les statistiques de consentement sont disponibles pendant les 7 jours pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n 3.1.6. Version d\u2019essai<\/em><\/p>\n\n\n\n 3.1.6.1. Si vous \u00eates pass\u00e9 \u00e0 une version d\u2019essai de l\u2019abonnement Premium, cf. point 3.1.5.3 ci-dessus, vous pouvez utiliser le service gratuitement pendant 14 jours. La version d'essai vous permet d'acc\u00e9der \u00e0 toutes les fonctions premium de Cookiebot CMP (cf. point 3.1.4.1), \u00e0 l'exception de l'analyse manuelle des domaines.<\/p>\n\n\n\n 3.1.6.2. Lorsque vous ajoutez vos informations de paiement, vous serez automatiquement transf\u00e9r\u00e9 vers un abonnement Premium apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d'essai de 14 jours. Tous les domaines et sous-domaines de votre compte Cookiebot CMP seront imm\u00e9diatement convertis en version Premium et votre p\u00e9riode de facturation d\u00e9butera.<\/p>\n\n\n\n 3.1.6.3. Si vous n'ajoutez pas vos informations de paiement et n'utilisez pas les fonctions de l'abonnement Premium, vous serez transf\u00e9r\u00e9 vers un abonnement gratuit. Si vous utilisez les fonctions Premium, votre compte sera suspendu jusqu'\u00e0 ce que vous ayez ajout\u00e9 vos informations de paiement ou supprim\u00e9 manuellement les fonctions Premium.<\/p>\n\n\n\n 4.1. Les abonnements sont factur\u00e9s mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu ou \u00e0 l\u2019avance annuellement et sont payables par carte de cr\u00e9dit, QuickPay ou via PayPal. Le paiement par virement bancaire peut \u00eatre mis en place \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Usercentrics. Vous devez nous fournir des informations de carte de cr\u00e9dit valides et \u00e0 jour au moment o\u00f9 vous vous inscrivez sur Cookiebot CMP avec votre carte de cr\u00e9dit. Vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9biter de fa\u00e7on r\u00e9currente cette carte de cr\u00e9dit ou ce compte bancaire pour tous les services que vous avez accept\u00e9 d'acheter sur notre site. En acceptant un accord de facturation via PayPal, vous autorisez Usercentrics, en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 marchande, \u00e0 lancer le recouvrement des paiements sans autre consentement de votre part.<\/p>\n\n\n\n 4.2. Vous vous engagez \u00e0 maintenir vos informations de paiement \u00e0 jour. Vous pouvez renouveler l\u2019autorisation de paiement via le menu \u00ab Mon compte \u00bb sur notre site apr\u00e8s connexion sur votre compte Cookiebot CMP.<\/p>\n\n\n\n 4.3. Nous pr\u00e9l\u00e8verons les frais d\u2019abonnement du premier mois ou de la premi\u00e8re ann\u00e9e (y compris toute TVA applicable) un mois apr\u00e8s que le ou les domaine(s) ai(en)t \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9(s) \u00e0 votre compte. Si vous payez par virement bancaire, vous devrez payer votre facture end\u00e9ans les 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n 4.4. Pour un paiement annuel anticip\u00e9, tout domaine suppl\u00e9mentaire ajout\u00e9 \u00e0 votre compte Cookiebot CMP pendant la p\u00e9riode de facturation annuelle sera factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment afin d'aligner le cycle de facturation du domaine suppl\u00e9mentaire et de votre ou vos autres domaines. Pour un paiement mensuel \u00e0 terme \u00e9chu, les domaines suppl\u00e9mentaires ajout\u00e9s pendant le cycle de facturation mensuel seront factur\u00e9s avec les autres domaines \u00e0 la fin du cycle de facturation mensuel afin d'\u00e9viter la multiplication des paiements et factures.<\/p>\n\n\n\n 4.5. Vos frais d'abonnement mensuels peuvent \u00eatre automatiquement major\u00e9s sur la base de l'analyse mensuelle de chaque domaine et de chaque sous-domaine en fonction du nombre de pages trouv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 4.6. Que les frais d\u2019abonnement soient pay\u00e9s par virement bancaire, QuickPay, PayPal ou par carte de cr\u00e9dit, des factures seront envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 votre compte Cookiebot CMP. Lorsque vous vous connectez \u00e0 votre compte Cookiebot CMP, vous pouvez consulter et t\u00e9l\u00e9charger les factures qui vous sont envoy\u00e9es via le menu \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 4.7. Vous pouvez \u00e0 tout moment changer la p\u00e9riode de facturation de mensuelle \u00e0 annuelle et vice versa. Cela peut \u00eatre fait sur votre compte Cookiebot CMP \u00e0 l'adresse www.cookiebot.com<\/a>. www.cookiebot.com. La modification entrera en vigueur apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours.<\/p>\n\n\n\n 4.8. Nous couvrons tous les frais de transaction aff\u00e9rents au paiement par carte de cr\u00e9dit. Si vous payez par virement bancaire sur nos comptes au Danemark ou en Allemagne, vous \u00eates tenus de couvrir tous les frais de transaction.<\/p>\n\n\n\n 4.9. La TVA locale sera factur\u00e9e aux clients \u00e9tablis dans l\u2019UE, \u00e0 l\u2019exception des soci\u00e9t\u00e9s ayant ajout\u00e9 un num\u00e9ro de TVA valid\u00e9 par le syst\u00e8me VIES sur leur compte Cookiebot CMP (\u00ab m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation \u00bb). Cette exception ne s\u2019applique pas aux entreprises danoises. Les clients hors de l\u2019UE ne sont pas soumis \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n 4.10. Si vous \u00eates une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablies au sein de l'UE, que vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 'une exemption de TVA, et que votre num\u00e9ro de TVA n'est pas valide selon le syst\u00e8me de validation des num\u00e9ros de TVA VIES de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 la date de la facture (commande et\/ou commande r\u00e9currente), ou si votre num\u00e9ro de TVA VIES n'a pas \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 sur votre compte Cookiebot CMP \u00e0 la date de la facture, nous facturerons la TVA, laquelle ne sera pas rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 4.11. Toutes les commandes seront factur\u00e9es en couronnes danoises (DKK), en euros (EUR), en livres sterling (GBP), en francs suisses (CHF), en zlotys polonais (PLN), en dollars am\u00e9ricains (USD), en couronnes norv\u00e9giennes (NOK) ou en couronnes su\u00e9doises (SEK), selon la devise de votre compte.<\/p>\n\n\n\n 5.1. L\u2019Accord et votre abonnement \u00e0 nos services prendront effet \u00e0 compter du moment o\u00f9 vous vous serez abonn\u00e9 \u00e0 nos services sur notre site web et jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019abonnement et l\u2019Accord soient r\u00e9sili\u00e9s par l\u2019une des parties.<\/p>\n\n\n\n 5.2. Vous pouvez annuler un abonnement individuel en supprimant le domaine en question dans le menu \u00ab Domaines \u00bb sous la rubrique \u00ab Param\u00e8tres \u00bb de votre compte Cookiebot CMP. Vous pouvez \u00e9galement supprimer un groupe de domaines entier et tous les domaines qu'il contient dans le menu \u00ab Param\u00e8tres \u00bb. Vous serez factur\u00e9 pour la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode de facturation en cours, ind\u00e9pendamment du moment o\u00f9 vous supprimez un domaine ou un groupe de domaines. Lorsque vous supprimez un domaine ou un groupe de domaines, Cookiebot CMP et les scripts cesseront imm\u00e9diatement de fonctionner pour ce(s) domaine(s) et il est de votre responsabilit\u00e9 de supprimer les scripts Cookiebot CMP sur votre\/vos site(s) web avant de r\u00e9silier.<\/p>\n\n\n\n Tout solde \u00e0 payer pour le(s) domaine(s) supprim\u00e9(s) sera r\u00e9gl\u00e9 avec la prochaine facture r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n 5.3. Vous pouvez annuler tous vos abonnements en r\u00e9siliant votre compte Cookiebot CMP. Vous serez factur\u00e9 pour la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode de facturation en cours, quel que soit le moment o\u00f9 vous r\u00e9siliez votre compte Cookiebot CMP. Lorsque vous r\u00e9siliez votre compte, Cookiebot CMP et les scripts cesseront imm\u00e9diatement de fonctionner et il vous incombe de supprimer les scripts Cookiebot CMP sur votre site web avant de r\u00e9silier votre compte. Vos donn\u00e9es (y compris les informations relatives \u00e0 votre compte, les factures, les rapports d'analyse et les consentements des utilisateurs collect\u00e9s) seront imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement supprim\u00e9es sans autre avertissement ni possibilit\u00e9 de restauration. Vous pouvez r\u00e9silier votre compte Cookiebot CMP en vous connectant \u00e0 notre site web et en cliquant sur \u00ab R\u00e9silier mon compte \u00bb dans le menu \u00ab Mon compte \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Tout solde \u00e0 payer sera r\u00e9gl\u00e9 dans les 24 heures suivant la r\u00e9siliation. <\/p>\n\n\n\n 5.4. Les paiements annuels anticip\u00e9s ne seront pas rembours\u00e9s si vous supprimez des domaines ou r\u00e9siliez votre compte Cookiebot CMP.<\/p>\n\n\n\n 5.5. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier l\u2019Accord et de cesser la prestation de services (i) imm\u00e9diatement si vos frais d'abonnement ne sont pas r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 temps, (ii) en cas de violation substantielle de l\u2019Accord de votre part conform\u00e9ment au calendrier d\u00e9fini au point 11.4 ou (iii) \u00e0 tout moment et sans raison sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis de six mois.<\/p>\n\n\n\n 1. En vous rendant sur notre site et en acc\u00e9dant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous vous fournissons, gratuitement ou \u00e0 titre on\u00e9reux, directement ou indirectement, y compris les outils mentionn\u00e9s au point 6(l) (les \u00ab Ressources<\/strong> \u00bb), vous acceptez d\u2019utiliser ces Ressources uniquement aux fins autoris\u00e9es par (a) les pr\u00e9sentes Conditions et (b) les lois et r\u00e9glementations applicables ainsi que les bonnes pratiques et ligne de conduite g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es concernant l\u2019usage de l\u2019internet.<\/p>\n\n\n\n a. Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos Ressources, vous pourriez devoir nous fournir certaines informations sur vous-m\u00eame (donn\u00e9es d\u2019identification, de contact, etc.) dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019inscription ou de votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser les Ressources. Vous vous engagez \u00e0 nous fournir des informations toujours exactes, correctes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n b. C\u2019est \u00e0 vous qu\u2019incombe la responsabilit\u00e9 de maintenir la confidentialit\u00e9 de toute information de connexion associ\u00e9e au(x) compte(s) que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 nos Ressources. Par cons\u00e9quent, vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sur votre\/vos compte(s).<\/p>\n\n\n\n c. Vous ne pouvez permettre l\u2019utilisation des Ressources qu\u2019\u00e0 des utilisateurs autoris\u00e9s poss\u00e9dant des informations de connexion l\u00e9gitimement obtenues ; vous \u00eates tenu de vous assurer que toute personne qui utilise les Ressources agit uniquement dans le cadre de votre droit d\u2019usage et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n d. Vous ne pouvez mettre les Ressources ou la moindre information de connexion \u00e0 la disposition d\u2019un tiers y compris, mais sans s\u2019y limiter, sous une forme quelconque de location, de bureau de services, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019accord de multipropri\u00e9t\u00e9 ou de d\u00e9monstration des Ressources.<\/p>\n\n\n\n e. Il est strictement interdit d\u2019acc\u00e9der (ou de tenter d\u2019acc\u00e9der) \u00e0 l\u2019une de nos Ressources par toute autre moyen que ceux que nous fournissons. Vous vous engagez express\u00e9ment \u00e0 ne pas acc\u00e9der (ou tenter d\u2019acc\u00e9der) \u00e0 l'une de nos ressources par des moyens ill\u00e9gaux, automatis\u00e9s, non \u00e9thiques ou non conventionnels.<\/p>\n\n\n\n f. Il est strictement interdit de participer \u00e0 toute activit\u00e9 qui perturbe ou interf\u00e8re avec nos Ressources ; y compris les serveurs et\/ou les r\u00e9seaux sur lesquels nos Ressources sont situ\u00e9es ou auxquels elles sont connect\u00e9es. Cela inclut le fait d'emp\u00eacher de quelque mani\u00e8re que ce soit tout autre utilisateur autoris\u00e9 d'utiliser les ressources.<\/p>\n\n\n\n g. \u00c0 moins qu\u2019il n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement par \u00e9crit, il est strictement interdit de copier, dupliquer, reproduire, vendre, \u00e9changer ou revendre nos Ressources.<\/p>\n\n\n\n h. Les ressources ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es de mani\u00e8re illicite ou pr\u00e9judiciable \u00e0 Usercentrics, selon l'appr\u00e9ciation de Usercentrics \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. <\/p>\n\n\n\n i. Vous devez faire tout votre possible pour coop\u00e9rer avec Usercentrics et l'aider \u00e0 identifier et \u00e0 emp\u00eacher toute utilisation, copie ou divulgation non autoris\u00e9e des ressources ou de toute partie de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n j. Si vous avez connaissance d'une violation effective ou d'une menace de violation des ressources par piratage, ou si une plainte pour piratage est d\u00e9pos\u00e9e contre vous par une partie autre que Usercentrics en relation avec votre utilisation des Ressources, vous devez en informer Usercentrics d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n k. Vous \u00eates seul responsable de toute cons\u00e9quence, perte ou dommage que Usercentrics pourrait directement ou indirectement encourir ou subir en raison de toute activit\u00e9 non autoris\u00e9e men\u00e9e par vous comme d\u00e9crit ci-dessus et qui pourrait engager votre responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile.<\/p>\n\n\n\n l. Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverte sur notre site web ou sur des sites externes auxquels nous renvoyons \u00e0 partir de notre site web, tels qu'un service d'assistance, des commentaires de blog, des articles de blog, un chat public, des forums, des panneaux d\u2019affichage, des groupes de discussion, des \u00e9valuations et des notations de produits, divers services de r\u00e9seaux sociaux, etc. Vous comprenez que nous n\u2019effectuons en g\u00e9n\u00e9ral aucun filtrage ou aucune mod\u00e9ration du contenu publi\u00e9 par les utilisateurs de ces divers outils de communication, ce qui signifie que si vous choisissez d\u2019utiliser ces outils pour partager le moindre type de contenu, il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019utiliser ces outils de mani\u00e8re \u00e9thique et responsable. En publiant des informations ou en utilisant de toute autre mani\u00e8re les outils de communication ouverte susmentionn\u00e9s, vous vous engagez \u00e0 ne pas charger, publier, partager ou distribuer de toute autre mani\u00e8re des contenus :<\/p>\n\n\n\n i. ill\u00e9gaux, mena\u00e7ants, diffamatoires, injurieux, d\u00e9gradants, intimidants, frauduleux, trompeurs, indiscrets, racistes ou contiennent tout type de langage inappropri\u00e9 ou vulgaire ;<\/p>\n\n\n\n ii. portant atteinte \u00e0 une marque, un brevet, un secret commercial, un dessin, une technique, des droits d\u2019auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute partie ;<\/p>\n\n\n\n iii. contenant tout type de publicit\u00e9 non autoris\u00e9e et non sollicit\u00e9e ; ou<\/p>\n\n\n\n iv. visant \u00e0 vous faire passer pour une autre personne ou entit\u00e9, y compris pour des employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants de Usercentrics.<\/p>\n\n\n\n m. Nous avons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de supprimer tout contenu qui, selon notre jugement, serait non conforme aux pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que tout contenu que nous percevons comme \u00e9tant offensant, nuisible, r\u00e9pr\u00e9hensible, inexact ou constituant une violation de droits d\u2019auteur et de marque d\u00e9pos\u00e9e de tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements li\u00e9s \u00e0 la suppression de tels contenus. Si vous publiez des contenus que nous choisissons de supprimer, vous consentez par la pr\u00e9sente \u00e0 leur suppression et vous acceptez \u00e9galement de renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation contre nous.<\/p>\n\n\n\n n. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu publi\u00e9 par vous ou tout autre utilisateur tiers sur notre site, cf. point 6. Cependant, tout contenu que vous publiez via les outils de communication ouverte [voir point 6(l)], pour peu qu\u2019il ne transgresse ni ne viole les droits d\u2019auteur ou les marques de tiers, devient la propri\u00e9t\u00e9 de Usercentrics et, par cons\u00e9quent, nous conf\u00e8re un droit exclusif, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable, mondial et gratuit de le reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher publiquement et\/ou distribuer \u00e0 notre convenance. Cette clause ne vise et ne s\u2019applique qu\u2019aux contenus publi\u00e9s via les outils de communication ouverte d\u00e9crits, et ne vise pas les informations fournies dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019inscription requise pour l\u2019utilisation de nos Ressources. Toutes les informations fournies dans le cadre de notre proc\u00e9dure d\u2019inscription sont couvertes par notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n o. En outre, nous pouvons fournir des liens vers des sites web externes appartenant \u00e0 des tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons assumer la responsabilit\u00e9 de ces contenus externes. Les fournisseurs ou les exploitants respectifs de ces pages sont toujours responsables du contenu desdites pages. Les pages auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es au moment de la mise en place du lien en vue de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles violations de la loi. Les contenus ill\u00e9gaux n'\u00e9taient pas identifiables au moment de la mise en place du lien. Cependant, un contr\u00f4le permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens n'est pas raisonnable sans preuve concr\u00e8te d'une infraction. En cas de notification de violations, nous supprimerons imm\u00e9diatement ces liens.<\/p>\n\n\n\n p. En tant que client, vous accordez \u00e0 Usercentrics le droit, r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, d'utiliser votre nom et votre logo comme r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des fins publicitaires propres \u00e0 Usercentrics, et ce pendant la dur\u00e9e du contrat. Pour r\u00e9voquer ce droit, veuillez contacter privacy@cookiebot.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous acceptez d'indemniser et d\u2019exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 Usercentrics et sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ainsi que leurs cadres dirigeants, gestionnaires, employ\u00e9s, donateurs, revendeurs, agents et d\u00e9tenteurs de licence pour et contre toutes les pertes, d\u00e9penses, dommages, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s et co\u00fbts, y compris les honoraires d'avocat, r\u00e9sultant de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions ou du manquement \u00e0 toute obligation relative \u00e0 votre compte Cookiebot CMP encouru par vous ou toute autre personne utilisant votre compte Cookiebot CMP. 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Pour lire notre Politique de confidentialit\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, veuillez vous rendre \u00e0 l'adresse suivante : www.cookiebot.com\/fr\/privacy-policy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 8.1.2. Afin de souscrire un contrat concernant l'achat du Service de Usercentrics, vous devez nous fournir les donn\u00e9es personnelles requises. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations requises, il ne sera pas possible de fournir ledit Service.<\/p>\n\n\n\n 8.1.3. Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles en votre nom en tant que client, vous concluez un Accord de traitement des donn\u00e9es<\/a> distinct avec Usercentrics. En cas de contradictions, celui-ci pr\u00e9vaut sur les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n 8.1.4. Vous pouvez demander un audit de protection des donn\u00e9es effectu\u00e9 par un tiers ind\u00e9pendant \u00e9galement accept\u00e9 par Usercentrics. Vous payerez 5 000 \u20ac plus les taxes applicables pour une demande d'audit, ainsi que 200 \u20ac par heure que Usercentrics consacre \u00e0 l'audit et tout autre frais li\u00e9s \u00e0 l'audit, y compris l'auditeur.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 8.2.1. Chaque partie prot\u00e8ge avec une diligence raisonnable les informations confidentielles de l'autre partie contre l'utilisation ou l'acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 8.2.2. \u00ab Informations confidentielles<\/strong> \u00bb signifie (i) toute information \u00e9chang\u00e9e entre les parties dans le cadre ou en relation avec le pr\u00e9sent Accord, soit express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par \u00e9crit comme \u00ab confidentielle \u00bb ou d'une mani\u00e8re similaire, (ii) les informations orales express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par la partie \u00e9mettrice comme confidentielles, et (iii) ind\u00e9pendamment des dispositions ci-dessus, toute information dont il est clair qu'elle doit rester confidentielle.<\/p>\n\n\n\n 8.2.3. L'obligation de confidentialit\u00e9 ne s'applique pas aux informations qui sont d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9ralement connues au moment de la conclusion du contrat ou qui peuvent incontestablement \u00eatre connues ult\u00e9rieurement sans violation des obligations contractuelles. L'obligation de confidentialit\u00e9 ne s'applique pas non plus aux informations confidentielles dans la mesure o\u00f9 la partie qui les divulgue peut prouver qu'elles (i) ont \u00e9t\u00e9 obtenues ou re\u00e7ues de mani\u00e8re licite de la part de tiers ; (ii) pour la fourniture de services contractuels \u00e0 l'autre partie, doivent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers l\u00e9gitimement engag\u00e9s \u00e0 cette fin ; (iii) doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu de la loi ou d'une d\u00e9cision d'un tribunal ou d'un ordre d'une autorit\u00e9 ; ou (iv) par des conseillers et des avocats engag\u00e9s professionnellement.<\/p>\n\n\n\n 8.2.4. Si l'une des parties a des raisons de croire qu'il y a eu une perte, un acc\u00e8s ou une divulgation non autoris\u00e9s d'informations confidentielles de la part de l'autre partie, elle doit en informer l'autre partie sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n 8.2.5. Rien dans le pr\u00e9sent document n'emp\u00eache Usercentrics de divulguer les termes du pr\u00e9sent contrat \u00e0 des sources de financement potentielles, des d\u00e9tenteurs de titres, des partenaires strat\u00e9giques et des conseillers.<\/p>\n\n\n\n 9.1. En utilisant notre site web ou nos services, vous comprenez et acceptez que toutes les Ressources que nous fournissons sont \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. Cela signifie que nous ne pouvons d\u00e9clarer ou garantir que :<\/p>\n\n\n\n a. L\u2019utilisation de nos Ressources r\u00e9pondra \u00e0 vos besoins ;<\/p>\n\n\n\n b. L'utilisation de nos ressources sera ininterrompue, opportune, s\u00fbre et sans erreur ;<\/p>\n\n\n\n c. Les informations obtenues en utilisant nos ressources seront exactes ou fiables ; ni que<\/p>\n\n\n\n d. Tout d\u00e9faut de fonctionnement ou de fonctionnalit\u00e9 des ressources que nous fournissons sera r\u00e9par\u00e9 ou corrig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 9.2. De plus, vous comprenez et acceptez que :<\/p>\n\n\n\n a. Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu autrement via l\u2019utilisation de nos Ressources l\u2019est \u00e0 votre propre discr\u00e9tion et \u00e0 vos propres risques ; vous \u00eates seul responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 votre ordinateur ou \u00e0 d\u2019autres appareils et de toute perte de donn\u00e9es pouvant r\u00e9sulter du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un tel contenu ; et que<\/p>\n\n\n\n b. Aucune information ou conseil, implicite ou explicite, oral ou \u00e9crit, obtenu par vous de la part de Usercentrics ou via les Ressources que nous fournissons ne saurait constituer garantie ou condition de quelque nature que ce soit, \u00e0 l\u2019exception de celles express\u00e9ment d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n 9.3. Sauf mention contraire, Usercentrics exclut express\u00e9ment toute garantie, caution ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties, cautions et conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage sp\u00e9cifique et de non-violation.<\/p>\n\n\n\n En conjonction aux dispositions de non responsabilit\u00e9 stipul\u00e9es ci-dessus, vous comprenez et acceptez express\u00e9ment que le montant de toute r\u00e9clamation envers nous sera limit\u00e9 aux sommes que vous aurez pay\u00e9es au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l\u2019utilisation de nos produits et\/ou services. Usercentrics ne sera pas responsable des pertes ou des dommages directs ou indirects, accidentels, cons\u00e9cutifs ou exemplaires encourus par vous \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de nos Ressources ou en cons\u00e9quence de tout changement, perte ou corruption de donn\u00e9es, annulation, perte d\u2019acc\u00e8s ou indisponibilit\u00e9 et ce, dans la mesure des limites \u00e9tablies par la loi.<\/p>\n\n\n\n 11.1. Tous les contenus et documents disponibles sur www.cookiebot.com<\/a> d\u00e9finis comme \u00ab les Ressources \u00bb au point 6, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les textes, les graphiques, le nom du site, le code, les images et les logos sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Usercentrics et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur et de marque. Sauf autorisation sp\u00e9cifique de Usercentrics, tout usage inappropri\u00e9, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la reproduction, la distribution, l\u2019affichage ou la transmission de tout contenu sur ce site est strictement interdit.<\/p>\n\n\n\n 11.2. Les pr\u00e9sentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur nos Ressources, mais seulement un droit d'utilisation limit\u00e9 et r\u00e9vocable conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 l\u2019Accord. Usercentrics n'accorde aucune licence ou autre droit d'utilisation de nos marques commerciales, marques de service, mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur ou autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf si cela est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes Conditions ou convenu par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n 11.3. De plus, vous acceptez de vous abstenir de tout acte susceptible de compromettre de quelque mani\u00e8re que ce soit nos Ressources, y compris, mais sans s\u2019y limiter : (i) l\u2019ing\u00e9nierie inverse, l\u2019assemblage inverse, le d\u00e9cryptage, le d\u00e9sassemblage ou toute autre tentative d\u2019extraire le code source des Ressources ; (ii) toute modification, traduction ou cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des Ressources ; (iii) l\u2019octroi de sous-licence, la revente, la location, le bail, la distribution, la promotion, la commercialisation ou tout autre transfert de droits sur ou d\u2019utilisation des Ressources ; ou (iv) l\u2019int\u00e9gration des Ressources dans des applications tierces sans y avoir \u00e9t\u00e9 explicitement autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 11.4. Sur demande de Usercentrics, vous devez \u00eatre en mesure et pr\u00eat \u00e0 confirmer \u00e0 tout moment votre adh\u00e9sion aux dispositions de la pr\u00e9sente clause. Si vous ne fournissez pas cette confirmation dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande, cela pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Usercentrics, comme une violation substantielle des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n 12.1. La relation qui existe entre vous et nous est exclusivement soumise aux lois du Danemark, \u00e0 l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. <\/p>\n\n\n\n 12.2. En cas de litige ou de d\u00e9saccord d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de l'Accord (y compris un litige ou un d\u00e9saccord concernant la validit\u00e9 des Conditions ou de l'Accord), ce litige ou ce d\u00e9saccord sera soumis et r\u00e9solu sous la juridiction exclusive des tribunaux danois.<\/p>\n\n\n\n 12.3. En cas de litige ou de d\u00e9saccord d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de l'Accord (y compris un litige ou un d\u00e9saccord concernant la validit\u00e9 des Conditions ou de l'Accord), ce litige ou ce d\u00e9saccord sera soumis et r\u00e9solu sous la juridiction exclusive des tribunaux danois.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Cliquez\u00a0ici<\/a>\u00a0pour consulter les derni\u00e8res Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n2. Les services que nous fournissons \u2013 et ce que vous devez faire <\/h2>\n\n\n\n
2.1. Test pour le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) et pour le r\u00e8glement ePrivacy (\u00ab ePR \u00bb)<\/h3>\n\n\n\n
2.2. Abonnement Cookiebot CMP<\/h3>\n\n\n\n
3. Tarification et fonctions<\/h2>\n\n\n\n
3.1. Types d\u2019abonnement Cookiebot CMP<\/h3>\n\n\n\n
\n
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4. Paiement et facturation<\/h2>\n\n\n\n
5. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n
6. Usage et conduite responsables<\/h2>\n\n\n\n
En vertu de quoi, vous comprenez que :<\/h3>\n\n\n\n
7. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n
8. Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
9. Clause de non responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10. Clause de non redevabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
11. Droits d\u2019auteur et de marque<\/h2>\n\n\n\n
12. Droit applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n