1.1. Ces conditions de service (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions<\/strong>\u00bb) r\u00e9gissent votre acquisition et votre utilisation des services sur notre site, cookiebot.com<\/a>. En acceptant ces Conditions, que ce soit en cliquant sur une boite indiquant votre approbation de celles-ci ou en ex\u00e9cutant un formulaire de commande ou autre document faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces Conditions, vous acceptez que ces Conditions fassent partie de l\u2019accord conclu entre vous et Cybot A\/S (\u00ab Cybot<\/strong> \u00bb) (l\u2019\u00ab Accord<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n 1.2. Ces Conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le 16 mars 2018 et seront d\u2019application entre vous et Cybot d\u00e8s la date o\u00f9 vous ex\u00e9cutez une commande ou enregistrez un compte sur cookiebot.com<\/a>. Cybot se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer des changements \u00e0 ces Conditions de temps \u00e0 autre. Au cas o\u00f9 ces changements seraient consid\u00e9r\u00e9s substantiels, Cybot enverra un courriel \u00e0 tous ses clients inscrits pour leur informer de ces changements ; ces changements prendront effet un mois apr\u00e8s l\u2019envoi de ce courriel. En continuant \u00e0 utiliser notre site ou nos services apr\u00e8s que ces changements aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s, vous indiquerez reconnaitre et accepter la nouvelle version amend\u00e9e de ces Conditions.<\/p>\n\n\n\n 1.3. Au cas o\u00f9 surviendrait la moindre divergence en termes de formulation entre notre site et ces Conditions, ces Conditions pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n 1.4. Ces Conditions et tous les autres textes du site Web en fran\u00e7ais ne sont pas des traductions officielles et ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre de confort pour en faciliter la compr\u00e9hension ; elles ne seront par cons\u00e9quent pas interpr\u00e9t\u00e9es comme conformes \u00e0 la version en langue anglaise, laquelle pr\u00e9vaudra en cas de divergence entre la version anglaise et ces traductions. Cybot n\u2019assumera pas la moindre responsabilit\u00e9 pour la moindre erreur, omission ou ambig\u00fcit\u00e9 dans les traductions. Toute personne ou entit\u00e9 qui se fonde sur le contenu traduit le fait \u00e0 ses propres risques. En cas de doute, r\u00e9f\u00e9rez-vous toujours \u00e0 la version officielle en langue anglaise.<\/p>\n\n\n\n 2.1.1. Cybot offre un test RGPD\/ePR gratuit pour analyser votre site web afin que vous puissiez savoir si votre site est conforme ou non \u00e0 la r\u00e8glementation concernant le suivi en ligne telle qu\u2019\u00e9tablie par le RGPD et l\u2019ePR.<\/p>\n\n\n\n 2.1.2. Le test RGPD\/ePR ne prend en compte que les exigences de base du RGPD et de l\u2019ePR, et n\u2019analysera au plus que 5 sous-pages de votre site. Il ne s\u2019agit par cons\u00e9quent pas d\u2019une analyse compl\u00e8te de votre site. Une r\u00e9ponse positive au test ne peut donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une garantie que votre site satisfait \u00e0 l\u2019ensemble des exigences du RGPD et de l\u2019ePR.<\/p>\n\n\n\n 2.1.3. La clause de non responsabilit\u00e9 et la clause de non redevabilit\u00e9 telles que stipul\u00e9es dans les articles 9 et 10 s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 l\u2019utilisation du test RGPD\/ePR.<\/p>\n\n\n\n 2.1.4. Si vous d\u00e9sirez effectuer une analyse compl\u00e8te de votre site web, vous devez obtenir un abonnement \u00e0 Cookiebot (voir article 2.2).<\/p>\n\n\n\n 2.2.1. Conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019inscription sur notre site et pour peu que les frais d\u2019abonnement aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.1 ci-dessous), Cybot vous fournira les services (\u00ab Cookiebot<\/strong>\u00bb) d\u00e9crits sur notre site.<\/p>\n\n\n\n 2.2.2. Cookiebot est con\u00e7u en tant que service destin\u00e9 \u00e0 faciliter la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne concernant l\u2019utilisation des cookies sur votre site, afin de vous aider \u00e0 obtenir les consentements requis de la part des utilisateurs de votre site concernant l\u2019emploi de cookies. Cybot n\u2019est que prestataire de service de l\u2019infrastructure informatique ; il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019utiliser correctement ce service et d\u2019entrer les donn\u00e9es appropri\u00e9es dans le syst\u00e8me, y compris la r\u00e9daction d\u2019une demande de consentement correctement formul\u00e9e, et de fournir les informations n\u00e9cessaires aux utilisateurs de votre site pour l\u2019obtention d\u2019un consentement \u00ab inform\u00e9 \u00bb, \u00ab pr\u00e9alable \u00bb et \u00ab implicite \u00bb ou \u00ab explicite \u00bb, selon ce qui est appropri\u00e9. La r\u00e8glementation europ\u00e9enne ne s\u2019applique pas forc\u00e9ment de la m\u00eame mani\u00e8re dans tous les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne : nous ne pouvons garantir que l\u2019utilisation de Cookiebot m\u00e8nera automatiquement \u00e0 une conformit\u00e9 avec toutes les r\u00e8gles et tous les r\u00e8glements aff\u00e9rents concernant l\u2019emploi de cookies ou l\u2019obtention de consentements \u00e0 l\u2019emploi de cookies. Nous vous encourageons \u00e0 faire appel \u00e0 un conseiller juridique local afin d\u2019assurer votre conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale lors de la mise en \u0153uvre de la solution sur votre site et d\u2019adapter en cons\u00e9quence la formulation des consentements devant \u00eatre affich\u00e9s sur votre site.<\/p>\n\n\n\n 2.2.3. Si vous poss\u00e9dez plusieurs sites, Cookiebot peut demander \u00e0 vos utilisateurs un consentement couvrant l\u2019ensemble de vos domaines (\u00ab Consentement en Bloc <\/strong>\u00bb) d\u00e8s la premi\u00e8re visite de l\u2019utilisateur sur n\u2019importe lequel de vos sites. Vous devez garantir que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire l\u00e9gal de tous les domaines r\u00e9pertori\u00e9s sur la \u00ab liste de domaine \u00bb de Cookiebot ou, du moins, que vous d\u00e9tenez les droits n\u00e9cessaires pour inclure ces sites dans la \u00ab liste de domaine \u00bb. La fonctionnalit\u00e9 du Consentement en Bloc d\u00e9pend de l\u2019acceptation par l\u2019utilisateur de cookies tiers dans le navigateur web utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 votre site.<\/p>\n\n\n\n 2.2.4. Si vous utilisez Cookiebot pour exempter certains cookies strictement n\u00e9cessaires au cas o\u00f9 l\u2019utilisateur d\u00e9clinerait l\u2019emploi de cookies, il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que ces cookies sont bien strictement n\u00e9cessaires pour les fonctionnalit\u00e9s de base que l\u2019utilisateur recherche activement sur votre site, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle.<\/p>\n\n\n\n 2.2.5. Cookiebot installe lui-m\u00eame automatiquement jusqu\u2019\u00e0 deux cookies dans le navigateur de l\u2019utilisateur lorsque l\u2019utilisateur visite le site. Il s\u2019agit de notre cookie propri\u00e9taire \u00ab CookieConsent \u00bb qui enregistre le consentement de l\u2019utilisateur et, si vous avez opt\u00e9 pour le \u00ab Consentement en Bloc \u00bb dans Cookiebot, du cookie tiers \u00ab CookieConsentBulkTicket \u00bb qui enregistre une cl\u00e9 cod\u00e9e d\u2019activation du Consentement en Bloc sur tous vos domaines, tel que d\u00e9crit dans l\u2019article 2.2.3 ci-dessus. Ces deux cookies expirent automatiquement pour \u00eatre renouvel\u00e9s 12 mois apr\u00e8s le consentement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 2.2.6. Un utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 tout moment en supprimant les deux cookies mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.2.5. L\u2019utilisateur peut aussi modifier son consentement \u00e0 tout moment en cliquant sur un lien qui active la m\u00e9thode de \u00ab renouv\u00e8lement \u00bb de Cookiebot, tel que d\u00e9crit sur la page cookiebot.com\/fr\/developer\/<\/a>. Cette fonctionnalit\u00e9 n\u00e9cessite que vous ins\u00e9riez un lien vers cette m\u00e9thode \u00e0 partir de votre site (par ex., \u00e0 partir de votre Politique confidentialit\u00e9) ou que vous installiez la d\u00e9claration de cookie de Cookiebot contenant le lien appropri\u00e9 pour le renouv\u00e8lement du consentement.<\/p>\n\n\n\n 2.2.7. Un consentement utilisateur est enregistr\u00e9 et document\u00e9 en prenant note de l\u2019adresse IP anonymis\u00e9e de l\u2019utilisateur, de l\u2019agent utilisateur de son navigateur, de l\u2019URL du site, de l\u2019heure et de la date du consentement et en y associant une cl\u00e9 cod\u00e9e unique conserv\u00e9e dans un centre de donn\u00e9es aupr\u00e8s du fournisseur de nuage de Cybot, Microsoft Ireland Operations Ltd, sis \u00e0 Dublin en Irlande. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une copie du formulaire de consentement \u00e0 partir du Gestionnaire Cookiebot ; apr\u00e8s quoi, c\u2019est \u00e0 vous qu\u2019incombera la responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es de copie d\u2019archive, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation actuellement en vigueur. Ce consentement sera automatiquement supprim\u00e9 de notre archive apr\u00e8s 12 mois ; pass\u00e9 cette date, il ne sera plus utilis\u00e9 que sous forme anonyme et agr\u00e9g\u00e9e dans le cadre des statistiques auxquelles vous avez acc\u00e8s dans Cookiebot.<\/p>\n\n\n\n 2.2.8. Si votre abonnement est g\u00e9r\u00e9 par un revendeur Cookiebot agr\u00e9\u00e9, ce revendeur aura acc\u00e8s aux configurations et aux donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la gestion de votre abonnement, mais ce revendeur n\u2019aura pas le droit de partager, d\u2019utiliser ou de vendre les configurations et les donn\u00e9es collect\u00e9es. Les configurations et les donn\u00e9es collect\u00e9es ne seront pas partag\u00e9es ni vendues \u00e0 Cybot ni au moindre tiers.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Cybot ne se charge que du traitement des donn\u00e9es et n\u2019agit qu\u2019\u00e0 votre demande, en tant que contr\u00f4leur des donn\u00e9es. Cybot prendra toutes les mesures s\u00e9curitaires, techniques et organisationnelles qui s\u2019imposent pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre toute destruction, perte ou alt\u00e9ration accidentelle ou illicite et contre toute divulgation non autoris\u00e9e, abus ou traitement ill\u00e9gal. Cybot est soumis aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation du Royaume du Danemark o\u00f9 notre entreprise est sise.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Cybot organise ses ressources pour apporter un haut niveau de service avec au moins 99,9 % de temps de disponibilit\u00e9 sur l\u2019op\u00e9ration du service nuage et un temps de r\u00e9ponse de moins d\u2019un jour ouvrable pour les demandes de d\u00e9pannage critiques (\u00e9v\u00e8nements bloquants) et de moins de dix jours ouvrables pour les demandes de d\u00e9pannage non critiques (\u00e9v\u00e8nements non bloquants).<\/p>\n\n\n\n 2.5. Cookiebot est un self-service. En tant que client, vous pouvez nous transmettre toute question, commentaire ou suggestion via notre centre d\u2019assistance \u00e0 l\u2019adresse cookiebot.com\/fr\/helpdesk\/<\/a>. Si vous \u00eates m\u00e9content du service fourni, veuillez contacter Cybot. Au cas o\u00f9 votre probl\u00e8me ne pourrait \u00eatre r\u00e9solu, vous pouvez utiliser le portail des plaintes en ligne de la Commission europ\u00e9enne ec.europa.eu\/consumers<\/a>\/odr\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3.1.1. Tous les abonnements suivants incluent un scan mensuel du site, la banni\u00e8re de consentement et la d\u00e9claration Cookie sur votre site, une archive des consentements et un rapport de tra\u00e7age pour la documentation, ainsi qu\u2019une interface utilisateur pour faciliter la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n 3.1.2. Les tarifs actuels peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur cookiebot.com\/fr\/pricing\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3.1.3. Ces tarifs peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par Cybot \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis de 90 jours qui vous sera envoy\u00e9 par courriel si vous avez un compte utilisateur enregistr\u00e9 sur notre site.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4. Premium<\/p>\n\n\n\n 3.1.4.1. Le plan Premium inclut, outre les fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.1.1, une banni\u00e8re personnalis\u00e9e, une d\u00e9claration personnalis\u00e9e, plusieurs langues, des rapports par courriel, l\u2019exportation des donn\u00e9es, la g\u00e9olocalisation, le Consentement en Bloc, les statistiques de consentement et un alias domaine interne.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4.2. La fonction \u00ab alias domaine interne \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3.1.4.1 ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour les domaines de non-production, c\u2019est-\u00e0-dire les domaines destin\u00e9s au d\u00e9veloppement, aux tests et \u00e0 la mise en place. L\u2019alias de domaine fourni aura une fonctionnalit\u00e9 limit\u00e9e : \u00e0 titre d\u2019exemple, le consentement ne sera pas archiv\u00e9 pour ce type de domaine.<\/p>\n\n\n\n 3.1.4.3. Moyennant paiement de frais suppl\u00e9mentaires, vous pouvez modifier la fr\u00e9quence de scan pour un domaine afin qu\u2019un scan soit effectu\u00e9 chaque jour plut\u00f4t que chaque mois, comme d\u00e9taill\u00e9 dans l\u2019article 3.1.2.<\/p>\n\n\n\n 3.1.5. Version d\u2019essai<\/p>\n\n\n\n 3.1.5.1. Si vous vous inscrivez pour une version d\u2019essai de Cookiebot, vous pourrez utiliser le service gratuitement pendant 30 jours. La version d\u2019essai permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les fonctions de Cookiebot, sauf au scan manuel des domaines. De plus, le nombre de domaines est limit\u00e9 \u00e0 10 et le nombre de pages pouvant \u00eatre scann\u00e9es est limit\u00e9 \u00e0 100 par domaine.<\/p>\n\n\n\n 3.1.6. Abonnement gratuit<\/p>\n\n\n\n 3.1.6.1. Si votre domaine contient 100 pages ou moins, vous pouvez opter pour un abonnement gratuit. Vous ne pouvez vous abonner gratuitement que pour un seul domaine.<\/p>\n\n\n\n 3.1.6.2. L\u2019abonnement gratuit n\u2019inclut pas les fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.1.4.1.<\/p>\n\n\n\n 3.1.6.3. L\u2019abonnement gratuit sera automatiquement chang\u00e9 en version d\u2019essai si un scan de votre domaine montre qu\u2019il contient plus de 100 pages. Vous recevrez une notification de ce changement par courriel.<\/p>\n\n\n\n 4.1. Les abonnements sont factur\u00e9s mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu ou \u00e0 l\u2019avance annuellement et sont payables par virement bancaire ou par carte de cr\u00e9dit. Vous devez nous fournir des informations de carte de cr\u00e9dit valables et \u00e0 jour au moment o\u00f9 vous vous inscrivez \u00e0 Cookbiebot avec votre carte de cr\u00e9dit. Vous nous autorisez \u00e0 pr\u00e9lever r\u00e9guli\u00e8rement sur votre carte de cr\u00e9dit ou sur votre compte en banque les montants dus pour tous les services que vous avez d\u00e9cid\u00e9 d\u2019acheter sur notre site. En acceptant un accord de facturation via PayPal, vous autorisez Cybot A\/S \u00e0 initier le recouvrement des paiements sans qu\u2019aucun autre consentement ne soit requis de votre part.<\/p>\n\n\n\n 4.2. Vous vous engagez \u00e0 maintenir vos informations de paiement \u00e0 jour. Vous pouvez renouveler l\u2019autorisation de paiement via le menu \u00ab Mon compte \u00bb de notre site apr\u00e8s connexion.<\/p>\n\n\n\n 4.3. Nous pr\u00e9l\u00e8verons les frais d\u2019abonnement du premier mois ou de la premi\u00e8re ann\u00e9e (y compris toute TVA applicable) un mois apr\u00e8s que le ou les domaine(s) ai(en)t \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9(s) \u00e0 votre compte. Si vous payez par virement bancaire, vous devrez payer votre facture end\u00e9ans les 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n 4.4. Tout domaine suppl\u00e9mentaire ajout\u00e9 \u00e0 votre compte Cookiebot apr\u00e8s qu\u2019un abonnement ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 souscrit sera factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment de sorte \u00e0 aligner le cycle de facturation pour ce domaine suppl\u00e9mentaire sur celui de vos autres domaines.<\/p>\n\n\n\n 4.5. Apr\u00e8s chaque scan mensuel, Cookiebot ajustera automatiquement la taille des frais d\u2019abonnement suivants pour chaque nom de domaine, en fonction du nombre de sous-pages trouv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 4.6. Que les frais d\u2019abonnement soient pay\u00e9s par virement bancaire ou par carte de cr\u00e9dit, des factures seront envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse courriel associ\u00e9e \u00e0 votre compte Cookiebot. Lorsque vous vous connecterez \u00e0 Cookiebot, vous pourrez consulter et t\u00e9l\u00e9charger les factures qui vous sont envoy\u00e9es et cela via le menu \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 4.7. Vous pouvez modifier \u00e0 tout moment le d\u00e9lai de paiement en passant par votre compte utilisateur sur cookiebot.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 4.8. Nous couvrons tous les frais de transaction aff\u00e9rents au paiement par carte de cr\u00e9dit. Tout frais de transaction seront par contre \u00e0 votre charge pour tout virement bancaire sur l'un de nos comptes en Allemagne ou au Danemark.<\/p>\n\n\n\n 4.9. La TVA locale sera factur\u00e9e aux clients situ\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, \u00e0 l'exception des soci\u00e9t\u00e9s ayant d\u00e9pos\u00e9 un num\u00e9ro de TVA valide aupr\u00e8s de nous (\"m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation\"). Cette exception ne s'applique pas aux entreprises danoises. Les clients hors de l\u2019UE ne sont pas soumis \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n 4.10. Si vous \u00eates une entreprise situ\u00e9e dans l\u2019UE et que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une exemption de TVA et si, \u00e0 la date de la facturation votre num\u00e9ro de TVA n'est pas valide selon le syst\u00e8me VIES de validation de num\u00e9ro de TVA de la Commission europ\u00e9enne, nous vous facturerons une TVA qui ne pourra vous \u00eatre rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 4.11. Toutes les commandes seront factur\u00e9es en dollars am\u00e9ricains (USD), euros (EUR), livres sterling (GBP), francs suisses (CHF), zlotys polonais (PLN), couronnes danoises (DKK), couronnes norv\u00e9giennes (NOK) ou couronnes su\u00e9doises (SEK), en fonction du param\u00e9trage de devise de votre compte.<\/p>\n\n\n\n 5.1. L\u2019Accord et votre abonnement \u00e0 nos services prendront effet d\u00e8s le moment o\u00f9 vous vous serez abonn\u00e9 \u00e0 nos services sur notre site web et jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019abonnement et l\u2019Accord soient r\u00e9sili\u00e9s par vous-m\u00eame ou par nous.<\/p>\n\n\n\n 5.2. Vous pouvez demander d\u2019annuler votre abonnement ou de retirer un domaine de votre configuration \u00e0 tout moment sans la moindre notice pr\u00e9alable, ce retrait devenant effectif \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation concern\u00e9e. Vous pouvez annuler votre abonnement en cliquant sur \u00ab Annuler mon compte \u00bb dans le menu \u00ab Mon compte \u00bb de notre site. Vos donn\u00e9es (y compris les informations sur le compte, les factures et les consentements utilisateurs recueillis) seront supprim\u00e9es de mani\u00e8re permanente sans autre avertissement et sans la moindre possibilit\u00e9 de les r\u00e9cup\u00e9rer. 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Les Ressources ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es de la moindre mani\u00e8re ill\u00e9gale ou nuisible \u00e0 Cybot, tel que d\u00e9termin\u00e9 par Cybot et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n i. Vous devez employer vos meilleurs efforts \u00e0 apporter \u00e0 Cybot votre collaboration et votre aide pour l\u2019identification et la pr\u00e9vention de toute utilisation, copie ou divulgation non autoris\u00e9es des Ressources ou d\u2019une partie de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n j. Au cas o\u00f9 vous seriez inform\u00e9 de la moindre infraction ou du moindre acte de piratage, ou au cas o\u00f9 vous seriez vous-m\u00eame accus\u00e9 de piratage par une partie autre que Cybot en lien avec votre utilisation des Ressources, vous en avertirez Cybot aussi vite qu\u2019il est possible.<\/p>\n\n\n\n k. Vous \u00eates seul responsable pour toute cons\u00e9quence, perte ou pr\u00e9judice que nous pourrions subir ou risquer de subir directement ou indirectement en raison d\u2019activit\u00e9s non autoris\u00e9es accomplies par vous, comme expliqu\u00e9 ci-dessus ; cela peut entrainer une responsabilit\u00e9 criminelle ou civile.<\/p>\n\n\n\n l. 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Sauf mention contraire, Cybot se d\u00e9sengage express\u00e9ment de toute garantie ou condition de toute sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties et conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage sp\u00e9cifique et de non-violation.<\/p>\n\n\n\n En conjonction aux dispositions de non responsabilit\u00e9 stipul\u00e9es ci-dessus, vous comprenez et acceptez express\u00e9ment que le montant de toute r\u00e9clamation envers nous sera limit\u00e9 aux sommes que vous aurez pay\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents pour l\u2019utilisation de nos produits et\/ou services. 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De plus, vous acceptez de vous abstenir de tout acte susceptible de compromettre nos Ressources de toute autre mani\u00e8re que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter : (i) l\u2019ing\u00e9nierie inverse, l\u2019assemblage inverse, le d\u00e9cryptage, le d\u00e9sassemblage ou toute autre tentative d\u2019extraire le code source des Ressources ; (ii) toute modification, traduction ou cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des Ressources ; (iii) la sous-licence, la revente, la location, le bail, la distribution, la promotion, la commercialisation ou tout autre transfert des droits sur ou de l\u2019utilisation des Ressources ; ou (iv) l\u2019int\u00e9gration des Ressources dans des applications tierces sans y avoir \u00e9t\u00e9 explicitement autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 11.4. Vous devrez pouvoir et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 confirmer, sur simple demande de Cybot et \u00e0 tout moment, votre adh\u00e9sion aux clauses de cet article. Au cas o\u00f9 vous ne parviendriez pas \u00e0 fournir cette confirmation end\u00e9ans un d\u00e9lai de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de cette demande, cela pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par Cybot, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, comme une infraction aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n 12.1. Ce site internet est contr\u00f4l\u00e9 par Cybot, soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit danois sise au Royaume du Danemark. En acc\u00e9dant \u00e0 notre site ou en achetant nos services, vous acceptez le fait que les lois du Royaume du Danemark, \u00e0 l\u2019exclusion de toute clause l\u00e9gale qui induirait l\u2019application d\u2019une loi autre que la loi danoise, s\u2019appliqueront \u00e0 toutes les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de notre site et \u00e0 l\u2019achat de tout produit ou service via ce site.<\/p>\n\n\n\n 12.2. En cas de dispute ou de diff\u00e9rend survenant du fait de ou en lien avec les pr\u00e9sentes Conditions ou l\u2019Accord (y compris les disputes ou diff\u00e9rends portant sur la validit\u00e9 de ces Conditions ou de l\u2019Accord), cette dispute ou diff\u00e9rend sera port\u00e9e au jugement des tribunaux danois et r\u00e9gl\u00e9e par eux ; par la pr\u00e9sente, vous vous engagez \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume du Danemark.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire concernant les Conditions de service d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n Cybot A\/S T\u00e9l. : +45 50 333 777 Cliquez ici<\/a> pour consulter les derni\u00e8res Conditions de service.<\/p>\n\n\n\n2. Les services que nous fournissons \u2013 ce que vous devez savoir<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n2.1. Test pour le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (EU General Data Protection Regulation \u2013 GDPR) et pour la Directive \u00ab vie priv\u00e9e et communications \u00e9lectroniques \u00bb (ePR) (EU ePrivacy Directive 2009\/136\/EC \u2013 ePR)<\/h3>\n\n\n\n
2.2. Abonnement \u00e0 Cookiebot<\/h3>\n\n\n\n
3. Tarifs<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n3.1. Abonnement \u00e0 Cookiebot<\/h3>\n\n\n\n
4. Paiement et facturation<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n5. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n6. Usage et conduite responsables<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nNous comprenons par-l\u00e0 :<\/h3>\n\n\n\n
7. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n8. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n9. Clause de non responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n10. Clause de non redevabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n11. Droits d\u2019auteur et de marque<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n12. Droit applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n13. Contact<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n
Havnegade 39
DK - 1058 Copenhague
Danemark<\/p>\n\n\n\n
E-mail : mail@cookiebot.com<\/a>
n\u00ba d\u2019immatriculation de l\u2019entreprise : DK34624607<\/p>\n\n\n\n