Conditions générales de service

1. Contrat entre vous et Cybot A/S

1.1. Les présentes Conditions de service régissent votre acquisition et utilisation de services sur notre site web www.cookiebot.com. En acceptant ces conditions (ce que vous confirmez en cliquant sur une case en indiquant votre accord ou en exécutant un formulaire de commande ou tout autre de document faisant référence à ces Conditions), vous vous dites d'accord du fait que les présentes Conditions fassent partie du contrat entre vous et Cybot A/S (le " Contrat ").

1.2. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 avril 2016 et prennent effet entre vous et Cybot A/S à partir de la date de votre première exécution de commande ou de votre inscription de compte sur www.cookiebot.com. Cybot A/S se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Au cas où ces modifications seraient considérées importantes, Cybot A/S en informera les clients inscrits par courrier électronique, et ces modifications prendront effet un mois après l'envoi de ce courrier électronique. La poursuite de votre utilisation de notre site web et de nos services après ces modifications, équivaudra à une prise de connaissance et accord de votre part en ce qui concerne les modifications apportées à ces Conditions.

1.3. En cas de divergence entre la formulation sur notre site web et ces Conditions, ces Conditions prévalent.

2. Les services que nous offrons et vos devoirs

2.1. Inscription à Cookiebot :

2.1.1. Sous réserve de la procédure d'inscription sur notre site web et du paiement des frais d'inscription (tel que défini dans l'article 3.1 ci-dessous), Cybot A/S vous fournira les services (" Cookiebot ") décrits sur notre site web.

2.1.2. Cookiebot est conçu en tant qu'outil destiné à faciliter la conformité de l'utilisation des cookies sur votre site web aux règlements européens et à vous aider à obtenir les accords nécessaires à l'usage de cookies de la part des utilisateurs de votre site web. Cybot A/S est le seul fournisseur de l'infrastructure informatique et il est de votre responsabilité d'assurer une mise en œuvre correcte et de fournir un accès conforme au système, y compris l'élaboration d'une formulation appropriée de la demande d'accord et l'apport aux utilisateurs de toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent vous donner leur consentement " informé ", " préalable " et " implicite " ou " explicite " selon le besoin. La législation européenne afférente n'est pas nécessairement appliquée de la même manière dans tous les pays européens et nous ne pouvons garantir le fait que l'usage de Cookiebot vous mettra automatiquement en conformité aux règles et règlementations ad hoc en ce qui concerne l'utilisation de cookies ou l'obtention d'accords à l'utilisation de cookies. Nous vous encourageons à demander un avis juridique afin d'assurer la conformité avec la législation locale en ce qui concerne l'application de notre solution à votre site web et l'adaptation de la formulation des accords devant être présentée sur votre site web.

2.1.3. Si vous possédez plusieurs sites, Cookiebot peut demander à vos utilisateurs un accord couvrant l'ensemble de vos domaines (un " accord de masse ") dès la première visite d'un utilisateur sur l'un de vos sites web. Vous devez prouver que vous êtes le propriétaire légitime de tous les domaines figurant sur la " liste de domaines " de Cookiebot ou que vous détenez par ailleurs tous les droits nécessaires pour inclure ces sites sur la " liste de domaines ". La valabilité de l'accord de masse dépend de l'acceptation par l'utilisateur de cookies en provenance de tiers dans le navigateur web utilisé pour accéder à votre site web.

2.1.4. Si vous utilisez Cookiebot d'exempter les cookies strictement nécessaires spécifiques au cas où un utilisateur refuse l'utilisation de cookies, il est de votre responsabilité de veiller à ce que ces cookies soient strictement nécessaires pour activer la fonctionnalité de base que l'utilisateur cherche activement sur votre site en conformité avec la législation en vigueur.

2.1.5. Si vous utilisez la fonctionnalité « Alias de domaine » de Cookiebot pour enregistrer un nom de domaine en tant que miroir d'un autre nom de domaine (le « domaine d'origine »), Cybot A/S peut à tout moment vérifier par des moyens automatiques si le contenu servi à partir de l'alias de domaine est bel et bien identique au contenu servi à partir du domaine d'origine (y compris en ce qui concerne les cookies). Dans le cas contraire, Cybot A/S a le droit de supprimer l'alias de domaine de votre configuration sans aucun avertissement et ce, afin d'éviter toute utilisation non conforme et/ou erronée de Cookiebot. Dans ce cas, vous recevrez un courriel vous informant de la suppression de votre alias de domaine.

2.1.6. Cookiebot configure lui-même automatiquement deux cookies dans le navigateur web de l'utilisateur lors de la première visite de l'utilisateur sur votre site web ; il s'agit du cookie nominatif " CookieConsent ", qui conserve l'accord de l'utilisateur, et du cookie tiers " CookieConsentBulkTicket " qui conserve une clé chiffrée permettant l'application d'un accord de masse sur vos domaines, tel que décrit dans l'article 2.1.3 ci-dessus. Le cookie nominatif persistant nommé " CookieConsent " expire automatiquement après 13 mois (à compter de la date d'accord de l'utilisateur) à fins de renouvèlement, tandis que le cookie tiers persistant sécurisé httponly nommé " CookieConsentBulkTicket " expire après 13 mois.

2.1.7. Un utilisateur peut à tout moment retirer son accord en supprimant les deux cookies mentionnés dans l'article 2.1.6. Alternativement, un utilisateur peut à tout moment modifier un accord en cliquant sur un lien qui active le procédé de " renouvèlement " de Cookiebot, tel que décrit sur la page www.cookiebot.com/goto/developer . Cette fonctionnalité nécessite que vous insériez un lien vers le procédé à partir de votre site web, par exemple, à partir de la page de politique de confidentialité de votre site, ou que vous appliquiez la déclaration de cookie de Cookiebot qui contient le lien approprié pour le renouvèlement de l'accord.

2.1.8. Le consentement du client est enregistré et documenté par l'inscription de l'adresse IP anonymisée de l'utilisateur, de son agent d'utilisateur de navigateur, de l'URL de son site, de l'heure et de la date du consentement et d'une clé chiffrée unique qui est conservée dans un centre de données auprès du fournisseur de cloud de Cybot, Microsoft Ireland Operations Ltd, situé à Dublin en Irlande. Vous pouvez télécharger une copie du formulaire d'accord à partir du gestionnaire Cookiebot. Après quoi, il sera de votre responsabilité de gérer les données de la copie de ce journal, conformément à la législation actuelle. Après treize mois, le consentement est automatiquement effacé de notre base de données, et n'est plus utilisé que sous forme d'agrégat anonyme dans le cadre des statistiques auxquelles vous avez accès sur Cookiebot.

2.1.9. Si votre abonnement est géré par un revendeur autorisé Cookiebot, le revendeur aura accès aux données recueillies lors de la gestion de votre abonnement, mais le revendeur n'a pas le droit de partager, utiliser ni vendre les données recueillies. Les données recueillies ne seront pas partagées ni vendues par Cybot A/S à d'autres tiers.

2.2. Rapport sur les cookies sans abonnement :

2.2.1. Lorsque vous commandez un rapport sur les cookies pour un ou plusieurs noms de domaine, Cookiebot numérise jusqu'à 15 000 sous-pages en maximum 12 heures dans chaque domaine pour les cookies et autres technologies de suivi similaires. Cette vérification automatisée sera effectuée en parcourant chaque sous-page de chaque site en tant que simulation de visiteur de site web anonyme.

2.2.2. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire légitime de ces domaines ou que vous détenez d'une autre manière les droits nécessaires à l'exécution d'une analyse de ces domaines.

2.2.3. Le résultat de l'analyse sera envoyé sous forme de rapport aux formats PDF, HTML et XML à l'adresse électronique que vous aurez fournie lors de la soumission de la commande.

2.2.4. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les noms de domaines que vous entrez dans votre commande soient correctement orthographiés et publiquement accessibles aux visiteurs anonymes.

2.2.5. Votre commande sera à payer que Cookiebot trouve des cookies sur les différents domaines ou non. S'il aucun cookie n'aura pu être détecté sur un domaine, vous recevrez un certificat attestant qu'aucun cookie n'a été détecté sur ce site web. Au cas où vous ne seriez pas satisfait du service fourni, veuillez contacter Cybot. Si le contentieux ne peut être résolu, vous pouvez utiliser le portail de plaintes en ligne de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm.

2.3. Cybot A/S est un processeur de données et n'agit que sur instruction de votre part en tant que contrôleur de données. Cybot A/S prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite et contre toute divulgation non autorisée, mauvais usage ou traitement illégal. Cybot A/S est soumis aux dispositions prévues dans la législation du Danemark où notre société est établie.

2.4. Cybot A/S organise ses ressources de sorte à fournir un haut niveau de service, avec une disponibilité d'au moins 99,9 % sur le fonctionnement du service cloud et un temps de réponse de moins d'un jour ouvrable pour toute demandes d'assistance critique (événement bloquant) et de moins de dix jours ouvrables pour toute demande d'assistance non critique (événement non bloquant).

2.5. Cookiebot est un service de libre-service. En tant que client, vous pouvez soumettre vos questions, commentaires et suggestions en utilisant notre service d'assistance à l'adresse www.cookiebot.com/goto/helpdesk. Au cas où vous ne seriez pas satisfait du service fourni, veuillez contacter Cybot. Si le contentieux ne peut être résolu, vous pouvez utiliser le portail de plaintes en ligne de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm.

3. Tarification

3.1. Inscription à Cookiebot:

3.1.1. Un abonnement mensuel vous sera facturé pour chaque nom de domaine que vous inscrivez dans Cookiebot, y compris les sous-domaines. Cookiebot fixera automatiquement le montant du prochain abonnement pour chaque nom de domaine après chaque analyse mensuelle, en fonction du nombre de sous-pages trouvées.

3.1.2. Les tarifs actuels peuvent être trouvés à l'adresse www.cookiebot.com/goto/pricing.

3.1.3. L'abonnement mensuel minimum sera facturé indépendamment de l'utilisation réelle.

3.1.4. Si vous vous inscrivez pour une version d'essai de Cookiebot, vous pouvez utiliser notre service gratuitement pendant 30 jours. La version d'essai permet l'accès à toutes les fonctions de Cookiebot, à l'exception de l'analyse manuelle des domaines. En outre, le nombre de domaines est limité à 10 et le nombre de pages analysées est limité à 100 par domaine.

3.2. Rapport sur les cookies sans abonnement :

3.2.1. Vous serez facturé d'un seul paiement par nom de domaine sur votre commande.

3.2.2. Les tarifs actuels peuvent être trouvés à l'adresse www.cookiebot.com/goto/cookiereport.

3.4. Ces tarifs peuvent être modifiés par Cybot A/S à tout moment moyennant un préavis de 90 jours, qui vous sera envoyé par courrier électronique si vous avez ouvert un compte utilisateur sur notre site web.

4. Paiement et facturation

4.1. Inscription à Cookiebot :

4.1.1. Les abonnements sont facturés mensuellement à terme échu et sont payables par virement bancaire ou carte de crédit. Vous devez nous fournir des informations valides et mises à jour relatives à votre carte de crédit au moment de votre inscription sur Cookiebot avec votre carte de crédit. Vous nous autorisez à débiter de manière récurrente telle carte de crédit ou tel compte bancaire pour tous les services que vous avez accepté d'acheter à partir de notre site Web. En acceptant un accord de facturation en utilisant PayPal, vous autorisez Cybot en tant que commerçant à amorcer la collecte de paiements sans autre consentement de votre part.

4.1.2. Vous êtes tenu(e) de garder vos informations de paiement à jour. Vous pouvez renouveler votre autorisation de paiement via la rubrique « Mon compte » sur notre site Web après l'authentification.

4.1.3. Les frais d'abonnement du premier mois (y compris TVA si d'application) vous seront facturés un mois après votre inscription. Si vous payez par virement bancaire, vous devez payer la facture dans les 30 jours suivant réception.

4.1.4. Les factures vous seront envoyées par courrier électronique à l'adresse fournie au moment de votre inscription sur Cookiebot. Vous pouvez consulter et télécharger les factures qui vous sont envoyées en vous connectant à Cookiebot et en vous rendant dans la rubrique " Mon compte ".

4.2. Rapport sur les cookies sans abonnement :

4.2.1. Un rapport sur les cookies ne peut être payé que par carte de crédit. Immédiatement après la soumission de votre commande, vous serez invité à autoriser votre carte de crédit. La commande ne sera considérée comme étant effectivement réceptionnée qu'une fois votre carte de crédit approuvée.

4.2.2. Le paiement de votre commande est retiré de votre carte de crédit immédiatement avant que la commande ne soit envoyée à l'adresse électronique fournie avec votre commande. Votre facture vous sera envoyée sous forme de fichier PDF séparé en même temps que le rapport sur les cookies.

4.3. Nous couvrons tous les frais de transaction afférents au paiement par carte de crédit. Tout frais de transaction seront par contre à votre charge pour tout virement bancaire sur l'un de nos comptes au Royaume-Uni, en Allemagne ou au Danemark.

4.4. La TVA locale sera facturée aux clients situés en Europe, à l'exception des sociétés ayant déposé un numéro de TVA valide auprès de nous ("autoliquidation" ;). Cette exception ne s'applique pas aux entreprises danoises. Les clients hors Europe ne sont pas soumis à la TVA.

4.5. Si vous êtes une entreprise située en Europe et que vous bénéficiez d'une exemption de TVA et si, à la date de la facturation (commande et/ou commande récurrente), votre numéro de TVA n'est pas valide selon le système VIES de validation de numéro de TVA de la Commission européenne, nous vous facturerons une TVA qui ne pourra être remboursée.

4.6. Toutes les commandes seront facturées en dollars américains (USD), euros (EUR), livres sterling (GBP), francs suisses (CHF), z?otys polonais (PLN), couronnes danoises (DKK), couronnes norvégiennes (NOK) ou couronnes suédoises (SEK), en fonction du paramétrage de devise de votre compte.

5. Durée et résiliation

5.1. Inscription à Cookiebot :

5.1.1. Le contrat et votre abonnement à nos services entrent en vigueur dès le moment de votre inscription à nos services via notre site web et jusqu'à ce que l'inscription et le Contrat soient résiliés par vous ou nous.

5.1.2. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sans préavis, celui-ci expirant alors à la fin du mois d'abonnement en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement avec effet immédiat en cliquant sur " Annuler mon compte " dans la rubrique " Mon compte " sur notre site. Vos données (y compris les informations relatives au compte, les factures et les accords utilisateur recueillis) seront définitivement supprimées sans autre avertissement ni option de restauration. Il est de votre devoir de supprimer les scripts de Cookiebot sur votre site avant d'annuler votre compte, puisque le script cessera de fonctionner à partir du moment où vous aurez annulé votre compte.

5.1.3. Tout solde à payer sera finalisé et réglé dans les 24 heures après que vous ayez mis un terme à votre abonnement.

5.2. Rapport sur les cookie sans abonement :

5.2.1. Le contrat sera effectif dès le moment où vous aurez envoyé une commande à nos services sur notre site web et jusqu'à ce que la commande soit livrée ou le contrat résilié par nous.

5.3. Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat et de cesser immédiatement la fourniture de nos services (i) si vos frais de commande ou tout autre frais d'abonnement ne sont pas payés à temps, (ii) sans préavis en cas de violation substantielle du contrat de votre part ou (iii) à tout moment et sans motif moyennant un préavis de six mois.

6. Conduite et utilisation responsables

En visitant notre site web et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous vous fournissons, que ce soit directement ou indirectement (les " Ressources "), vous acceptez d'utiliser ces Ressources uniquement pour les fins prévues dans la mesure permise par (a) les présentes Conditions et (b) les lois et règlements en vigueur et pratiques ou lignes de conduite généralement acceptées en ligne.

À cet égard, vous comprenez que :

a. Afin d'accéder à nos Ressources, vous pouvez être tenu de fournir certaines informations vous concernant (telles que votre nom, vos coordonnées, etc.) dans le cadre du processus d'inscription, ou dans le cadre de votre capacité à utiliser les Ressources. Vous acceptez que toute information fournie par vous soit toujours exacte, correcte et à jour.

b. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion associées à chaque compte que vous utilisez pour accéder à nos Ressources. En conséquence, vous êtes responsable de toute activité se produisant sur votre/vos compte/s.

c. Accéder (ou tenter d'accéder) à nos Ressources par d'autres moyens que par ceux que nous fournissons est strictement interdit. Vous acceptez expressément de ne pas accéder (ni tenter d'accéder) à nos Ressources par des moyens immoraux, automatisés ou non conventionnels.

d. Il est strictement interdit de s'engager dans la moindre activité qui perturbe ou entrave nos Ressources, y compris les serveurs et/ou réseaux sur lesquels nos Ressources se situent ou auxquels elles sont liées.

e. Toute tentative de copie, duplication, reproduction, vente, échange ou revente de nos Ressources est strictement interdite.

f. Vous êtes seul responsable de toute conséquence, perte ou dommage que nous pourrions directement ou indirectement encourir ou subir en raison de toute activité non autorisée effectuée par vous, comme expliqué ci-dessus ; cela peut engager votre responsabilité pénale ou civile.

g. Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverte sur notre site web, tels qu'un service d'assistance, des commentaires sur blog, des articles sur blog, des discussions publiques, des forums, des panneaux d'affichage, des groupes de discussion, des évaluations et notations de produits, divers services de médias sociaux, etc. Vous comprenez que nous ne préfiltrons généralement pas ni ne surveillons le contenu publié par les utilisateurs de ces différents outils de communication, ce qui signifie que si vous choisissez d'utiliser ces outils pour présenter tout type de contenu à notre site, il est alors de votre responsabilité personnelle d'utiliser ces outils d'une manière responsable et éthique. En publiant des informations ou en utilisant des outils de communication ouverts tels que mentionnés, vous convenez que vous ne téléchargerez pas, ne publierez, ne partagerez ni ne distribuerez le moindre contenu :

i. De nature illégale, menaçante, diffamatoire, injurieuse, harcelante, dégradante, intimidante, frauduleuse, trompeuse, intrusive, raciste, ou contenant tout type de langage suggestif, inapproprié, ou à caractère sexuel ;

ii. Portant atteinte à une marque, à un brevet, à un secret commercial, à un droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété, quelle qu'en soit la partie concernée ;

iii. Contenant la moindre publicité non autorisée ou non sollicitée ;

iv. Usurpant l'identité d'une personne ou entité, y compris les employés ou représentants de Cybot A/S.

h. Nous avons le droit à notre entière discrétion, de supprimer tout contenu que nous percevons dans notre jugement comme ne respectant pas les présentes conditions, ainsi que tout contenu que nous percevons comme offensant, nuisible, inacceptable, inexact, ou violant les droits d'auteur ou les marques d'un tiers. Nous ne sommes pas responsables du moindre retard dans la suppression ni de la non-suppression d'un tel contenu. Si vous postez un contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez à un tel retrait, et vous acceptez de renoncer à toute réclamation contre nous.

i. Nous n'assumons aucune responsabilité pour aucun contenu affiché par vous ou par tout autre utilisateur tiers de notre site web. Cependant, tout contenu publié par vous en utilisant un des outils de communication ouverts sur notre site web, à condition qu'il ne viole ni n'empiète sur les droits d'auteur ou de marques de tiers, devient la propriété de Cybot A/S, ce qui nous confère à ce titre une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance et exclusive nous autorisant à reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher publiquement et/ou distribuer ce contenu comme bon nous semble. Cela ne se réfère et ne s'applique qu'aux contenus publiés via les outils de communication ouverts tels que décrit, et ne concerne pas les informations fournies dans le cadre du processus d'inscription nécessaire pour l'utilisation de nos Ressources. Toute information fournie dans le cadre de notre processus d'inscription est couverte par notre politique de confidentialité.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Cybot A/S, sa société mère et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés, donateurs, revendeurs, agents et concédants de licence, de et contre toute perte, dépense, dommage et/ou cout (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de toute violation de ces Conditions ou de votre incapacité à remplir les obligations relatives à votre compte imputées à vous ou à toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu des présentes Conditions. Dans ce cas, vous êtes tenu de nous apporter votre coopération dans la mesure où il nous est raisonnable de vous la demander.

8. Confidentialité

Votre confidentialité est très importante pour nous ; c'est pourquoi nous avons créé une Politique de confidentialité distincte afin d'expliquer en détail la manière dont nous recueillons, gérons, traitons, sécurisons et conservons vos informations personnelles. Notre Politique de confidentialité est incluse dans le champ d'application des présentes Conditions. Pour lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité, veuillez suivre ce lien.

9. Limitations de garantie

9.1. En utilisant notre site web ou nos services, vous comprenez et acceptez que toutes les ressources que nous fournissons soient " telles quelles " et " telles que disponibles ". Cela signifie que nous ne déclarons ni ne vous garantissons que :

a. l'utilisation de nos Ressources répondra à vos besoins ou exigences.

b. l'utilisation de nos Ressources sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

c. les informations obtenues par l'utilisation de nos Ressources seront exactes ou fiables, et

d. tout défaut dans le fonctionnement ou les fonctionnalités des Ressources que nous fournissons sera réparé ou corrigé.

9.2. En outre, vous comprenez et acceptez que :

a. tout contenu téléchargé ou autrement obtenu grâce à l'utilisation de nos Ressources se fait à vos propres risques et périls, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou à d'autres appareils du fait de la moindre perte de données pouvant résulter du téléchargement de ce contenu.

b. aucune information ou conseil, explicite, implicite, oral ou écrit, obtenu par vous de Cybot A/S ou par toute Ressource fournie par nous ne doit être cause de la moindre garantie ou condition d'aucune sorte, sauf pour celles qui sont expressément décrites dans les présentes Conditions.

10. Limitation de responsabilité

10.1. En conjonction avec la limitation de garantie telle qu'expliquée ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément que toute réclamation contre nous sera limitée à la somme payée par vous au cours des 12 mois précédents, le cas échéant, pour l'utilisation de nos produits et/ou services. Cybot A/S ne sera pas tenu pour responsable de pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires qui pourraient être encourus par vous en raison de l'utilisation de nos Ressources ou à la suite de toute modification, perte de données ou altération, annulation, perte d'accès ou temps d'arrêt dans toute la mesure nécessaire où les lois afférentes sur la limitation de responsabilité sont d'application.

10.2. Sauf avis contraire exprimé, Cybot A/S décline expressément toute garantie et condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites et conditions de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de non-contrefaçon.

11. Droits d'auteur/de marque

11.1. Tout le contenu et matériel disponible sur www.cookiebot.com, y compris (mais sans s'y limiter) les textes, les graphismes, le nom du site, le code, les images et les logos, est la propriété intellectuelle de Cybot A/S et est protégé par les droits d'auteur et de marque en vigueur. Toute utilisation inappropriée, y compris (mais sans s'y limiter) la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission de tout contenu sur ce site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Cybot A/S.

12. Loi applicable et juridiction

12.1. Ce site web est contrôlé par Cybot A/S, Danemark. En accédant à notre site ou en achetant nos services, vous acceptez que la loi danoise, à l'exclusion des dispositions de la loi qui conduiraient à l'application de toute loi autre que la loi danoise, s'applique à toutes les questions relatives à l'utilisation de notre site web et à l'achat de produits ou services par le biais de ce site.

12.2. En cas de litige ou de différend découlant des présentes Conditions ou du Contrat ou en relation avec ceux-ci (y compris un litige ou un différend quant à la validité des Conditions ou du Contrat), ce litige ou différend sera soumis aux tribunaux danois et résolu selon leur jugement, et vous vous soumettrez à la compétence exclusive des tribunaux danois.

13. Coordonnées

Au cas où vous auriez la moindre question ou le moindre commentaire concernant les présentes

Cybot A/S
Havnegade 39
1058 Copenhagen
Danemark


E-mail:
Numéro d'immatriculation: DK34624607

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